Conditions Générales d’Utilisation de Hotmart

Version mise à jour le 14 juin 2021

¡Merci d’utiliser les services de Hotmart !

Hotmart offre un espace à qui souhaite créer ou diffuser un produit numérique de façon simple et pratique, en permettant aux gens de vivre de leurs passions et d’enseigner ce qu’ils ont de meilleur à tout le monde. Les présentes Conditions régissent l’utilisation de la Plateforme Hotmart et de l’ensemble des ressources, applications, services, technologies et softwares mis à disposition par Hotmart, sauf lorsque nous mentionnons expressément que d’autres conditions (et non les présentes) sont d’application.

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, nous offrons un Glossaire sur ce link , qui énumère la signification des expressions débutant par une lettre majuscule dans les présentes Conditions ou dans les autres Politiques de Hotmart. En particulier, nous traitons indistinctement en tant que Plateforme Hotmart, ou simplement Plateforme, aussi bien le site Hotmart t ses sous-domaines, que tout autre site, interface ou application dans lesquels Hotmart met à disposition ses ressources. Il est fait collectivement référence aux services liés aux ressources mises à disposition par Hotmart en tant que Services.

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous engager envers les présentes Conditions et à en respecter les règles. Vous devez lires les présentes Conditions attentivement et soigneusement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations liés à l’accès ou à l’utilisation des ressources ou Services de Hotmart.

VISION GÉNÉRALE

A. Ces Conditions régulent l’accès ou l’utilisation de ressources contenues sur la Plateforme pour tous les Utilisateurs, n’importe où dans le monde..

B. La société avec laquelle vous avez un contrat pour utiliser la Plateforme peut varier selon le pays où vous êtes domicilié, et selon la devise avec laquelle vous faites des transactions. Si la devise utilisée pour effectuer les transactions est le Réal (BRL), entre Utilisateurs déclarant être domiciliés au Brésil, la société avec laquelle vous avez un contrat est Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, inscrite au CNPJ/ME sous le nº. 13.427.325/0001-05, ayant son siège à Belo Horizonte, État de Minas Gerais, Avenida Assis Chateaubriand, nº 499, Bairro Floresta, CEP nº 30.150-101. Dans tous les autres cas, la société avec laquelle vous avez un contrat est Hotmart BV, société néerlandaise, ayant son siège à Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas, registre nº 60335777.

C. Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous, en tant qu’Utilisateur, et Hotmart, et régissent votre accès et votre utilisation : (a) du site Hotmart et de ses sous-domaines ; (b) de tout autre site, interface ou application dans lesquels Hotmart met à disposition ses ressources, y compris dans les applications pour téléphone portable, tablette ou d’autres dispositifs électroniques ; et (c) de tous les services liés aux ressources mises à dispositions par Hotmart.

D. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez connaître et accepter leur contenu et les autres Politiques de Hotmart en vigueur, y compris avec la Politique de Confidentialité. Les Politiques de Hotmart font intégralement partie des présentes Conditions et s’y intègrent par référence, même si elles sont présentées dans des textes séparés. En cas de conflit, les règles des présentes Conditions doivent prévaloir sur les conditions établies dans d’autres Politiques de Hotmart, sauf s’il existe des prévisions spécifiques établissant qu’une Politique particulière prévaut. Les présentes Conditions et leurs actualisations prévalent également sur toutes les propositions, ententes ou accords précédents, verbaux ou écrits, qui pourraient exister entre vous et Hotmart.

E. Après avoir accepté les présentes Conditions, Hotmart vous concède automatiquement une licence d’utilisation non exclusive de la Plateforme. Les ressources contenues sur la Plateforme Hotmart sont sous licence dans l’état où elles se trouvent. Elles peuvent être modifiées, substituées ou supprimées de la Plateforme par Hotmart à tout moment, sans avis préalable.

F. Le respect des présentes Conditions est essentiel pour l’utilisation légitime des ressources mises à disposition sur la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme d’une manière incompatible avec les présentes Conditions, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à tout moment, avec ou sans avertissement préalable. Ces mesures peuvent inclure, sans préjudice d’autres, (a) la suspension de l’accès à votre compte (b) la suppression de votre inscription ou (c) la clôture de votre licence d’utilisation de la Plateforme. Le mode d’application de ces mesures et d’autres est détaillé tout au long des présentes Conditions.

G. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Hotmart à signaler aux autorités compétentes tout acte lié à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme présentant, selon Hotmart, des indices d’irrégularités ou d’illégalités. L’Utilisateur signalé ne peut exiger que Hotmart paie un quelconque type d’indemnisation, pour dommage financier ou autre, en conséquence de cette communication.

H. Conformément aux directives émises par des organes d’envergure internationale, tels que l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, l’United Kingdom Sanctions List ou l’United Nations Security Council Sanctions List, Hotmart ne fait pas de transactions ou ne travaille pas avec des Utilisateurs localisés dans des pays ou régions spécifiques, en respect aux normes et bonnes pratiques mondiales orientées vers la prévention du blanchiment d’argent, d’actes frauduleux et du financement d’activités illicites.

I. Hotmart se préoccupe de votre vie privée et s’engage à la préserver. Le traitement de données personnelles liées à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité..

J. Tout service de traitement de paiement lié à votre utilisation de la Plateforme ou réalisé par le biais de la Plateforme vous est fourni conformément à ce qui est établi dans la.

K. En utilisant les Services de Hotmart par rapport à n’importe quel Produit, vous êtes responsable de l’identification, de la compréhension et du respect de toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Ceci peut inclure, entre autres, des normes de nature civile, des normes sur la propriété intellectuelle, la vie privée, l’utilisation de données personnelles, sur l’annonce de votre Produit et sur sa commercialisation vis-à-vis des Acheteurs. Les normes en vigueur peuvent également exiger des mesures de nature réglementaire, telles que l’obtention de licences, de permissions ou d’autorisations par des organes publics, en plus d’inscriptions dans des registres professionnels et le respect des réglementations émises par eux. Les règles fiscales ou de comptabilité peuvent également s’appliquer. En cas de doutes sur la façon dont les lois locales s’appliquent à votre business sur la Plateforme ou à votre relation avec Hotmart, entrez en contact avec votre assistance juridique ou comptable.

L. Hotmart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si les présentes Conditions sont modifiées, Hotmart publiera sur la Plateforme les Conditions révisées, et communiquera la date de la dernière mise à jour à son début (« version mise à jour le »). Nous vous enverrons également une notification, au sein de la Plateforme, à propos des modifications avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions, votre accès ou utilisation continue de la Plateforme signifiera que vous acceptez les modifications.

M. Si Hotmart n’exerce pas immédiatement un droit qui est lui applicable en vertu de la loi ou des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, ou même si elle renonce à exercer un droit dans un cas spécifique, cela ne signifie pas que Hotmart renoncera à l'exercice de ces droits. Hotmart peut exercer ses droits à tout moment, à sa discrétion, et si Hotmart renonce à l'exercice de l'un quelconque de ses droits individuellement, cela ne signifie pas qu'elle renoncera à l'exercice de ses droits dans leur ensemble.

N. Les expressions débutant par une lettre majuscule dans les présentes Conditions ou dans les Politiques de Hotmart ont leur propre signification, conformément à ce qui est détaillé dans le Glossaire disponible sur ce lien. Pour comprendre plus en détail le contenu des présentes Conditions et des Politiques de Hotmart, nous vous recommandons de consulter la signification de ces expressions dans le Glossaire.

O. L’utilisation d’exemples dans les présentes Conditions, de même que l’utilisation d’expressions telles que « y compris », « comprenant » et d’autres termes semblables, ne peut pas être interprétée de sorte à limiter la portée des règles qui les utilisent, ayant toujours une fonction exemplative et donc, non exhaustive.

P. La langue officielle des présentes Conditions est l’anglais américain. Toute autre version de ces Conditions est une traduction fournie par courtoisie. En cas de conflit, la version en anglais doit prévaloir pour tous les contrats.


1. LES SERVICES PRESTÉS PAR HOTMART

1.1. Étendue des Services de: La Plateforme Hotmart met à disposition un ensemble de ressources en ligne qui permettent à ses Utilisateurs de consommer, créer, diffuser ou commercialiser des produits qui offrent des contenus sous divers formats numériques (vidéo, audio, texte, software etc.). Lorsque les Utilisateurs réalisent une transaction sur un Produit par le biais de la Plateforme, ils célèbrent un contrat directement l’un avec l’autre. Hotmart n’est pas et ne devient pas partie, intervenante ou garante d’une quelconque relation entre les Utilisateurs. Hotmart n’agit pas en tant qu’agent ou distributeur d’un quelconque Utilisateur.

1.2. Relation entre les Utilisateurs avec Hotmart : En utilisant la Plateforme en tant que Producteur, Coproducteur, Affilié ou Acheteur, vous êtes un contractant de services d’intermédiation de Hotmart, et vous ne devenez pas employé, collaborateur, représentant, agent, membre, associé ou partenaire de Hotmart. Vous ne pouvez pas vous présenter comme si vous aviez des liens de ce type avec Hotmart (par exemple, vous ne pouvez pas vous décrire sur les réseaux sociaux comme un « vendeur Hotmart » ou un « agent de Hotmart »). Vous devez agir exclusivement en votre propre nom et pour votre propre bénéfice, et ne pouvez pas agir au nom ou au bénéfice de Hotmart. Vous êtes libre d'agir et disposez du pouvoir discrétionnaire de diffuser et de commercialiser les Produits dont vous êtes Producteur ou Affilié, en respectant les normes légales, les règles des présentes Conditions et la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, ainsi que de mener vos activités commerciales et d'établir vos relations de travail de la manière que vous jugerez adéquate.

1.3. Titularité des Produits La condition de titulaire et fournisseuse des ressources mises à disposition par la Plateforme ne signifie pas que Hotmart crée, élabore, contrôle, endosse ou fournit un quelconque Produit. Les Producteurs sont entièrement responsables du contenu et des informations relatives à leurs Produits, y compris leurs règles d'offre et d'utilisation. Hotmart ne se responsabilise pas pour de quelconques litiges ou dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la relation entre ses Utilisateurs, ou de ceux-ci avec des tiers. En particulier, Hotmart n'est pas responsable d’une quelconque prétention que vous pourriez avoir du fait d’avoir fait confiance à une information fournie par un Producteur, un Affilié ou transmise dans un Produit.

1.4. Inexistence de Promesses de Performances, Gains ou Résultats résultant de l’Utilisation de la Plateforme: Hotmart ne promet ni ne garantit de quelconques performances, gains ou résultats avec l’utilisation de la Plateforme ou avec l’acquisition d’un quelconque Produit. En outre, aucun Producteur ou Affilié ne peut promettre que des performances, gains ou résultats d’une quelconque nature résultent de l’utilisation de la Plateforme, de votre condition d’Utilisateur, ou de l’utilisation ou de la commercialisation des Produits. Ainsi, par exemple, aucun Producteur ou Affilié ne peut promettre que l’utilisation de la Plateforme fournit un revenu supplémentaire à l’Utilisateur, ni annoncer que l’utilisation d’un Produit garantit des bénéfices à la santé de l’Acheteur.

1.5. Conformité des Produits avec les Politiques de Hotmart : Hotmart met à disposition un espace et des ressources pour qui souhaite créer, diffuser ou commercialiser un Produit de façon simple et pratique, en permettant à des personnes de vivre de leurs passion et d’enseigner ce qu’il y de meilleur pour le monde entier. C’est pourquoi, tout Producteur peut utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser ses Produits. Conformément à la législation en vigueur, Hotmart n’est pas obligée d’exercer un contrôle préalable de contenu (éditorial ou de toute autre nature) des Produits, ni de remplir la fonction de curateur d’un quelconque type de Produits. Hotmart n’est pas non plus obligée d’exercer un contrôle préalable de sa base d’Utilisateurs.

1.6. Procédures de Vérification conduites par Hotmart: HHotmart prend très au sérieux l'intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme et, de ce fait, se réserve le droit de procéder à des vérifications avant ou après l'inscription des Utilisateurs, de l'offre d'un Produit ou de l'insertion de tout contenu sur la Plateforme, ainsi que le droit d'exiger des informations supplémentaires sur des Produits inscrits sur la Plateforme ou même des modifications de ceux-ci. Toute référence à un Utilisateur ou Produit en cours « d'analyse » (ou une expression similaire) indique uniquement que l'Utilisateur ou le Produit est sujet à une procédure de vérification cadastrale, et rien d'autre. Aucune de ces descriptions ne signifie l'endossement, la certification ou la garantie de Hotmart sur la qualité du Produit. Ces descriptions ne représentent pas non plus une quelconque attestation que l’Utilisateur ou le Produit sont en adéquation avec ce qui est disposé dans la législation en vigueur, dans les présentes Conditions ou dans les Politiques de Hotmart. Nous rappelons que ce sont les Utilisateurs qui sont responsables du respect de toutes les règles applicables aux Produits inscrits et à leur commercialisation, et pas Hotmart.

1.7. Marketplace et Annonce à travers des Services de Tiers: Pour amplifier l'exposition des Produits, Hotmart peut les intégrer dans sa marketplace sur la Plateforme, selon des critères établis par Hotmart elle-même. Hotmart peut également mentionner ou promouvoir les Produits dans ses communications, internes ou externes, de même que sur d'autres sites, dans des applications, en publicité en ligne et off-line, y compris par le biais de Services de Tiers. Si l’une quelconque de ces hypothèses se produit, Hotmart préserve son indépendance par rapport aux Produits et aux Producteurs, et cette diffusion ne signifie pas que Hotmart endosse ou est d’accord avec le contenu des Produits. De plus, les Producteurs dont les Produits ont été diffusés n'ont droit à aucun avantage, rémunération ou indemnité du fait de cette diffusion.

1.8. Accès à Internet et à la Plateforme: Du fait de la nature d'Internet, Hotmart ne peut garantir que Plateforme sera disponible et accessible sans interruption. En outre, Hotmart peut restreindre la disponibilité de la Plateforme ou de certaines zones ou ressources qui y sont liées, le cas échéant, en fonction des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de ses serveurs, de même que pour réaliser des mesures de maintenance ou d'amélioration de ses services. Hotmart ne peut être tenue responsable par l'Utilisateur ou par tout tiers d’un empêchement ou d’une modification au niveau de la forme d'accès à la Plateforme et à ses Services. Hotmart peut améliorer et modifier la Plateforme à tout moment, que ce soit afin de changer, remplacer ou supprimer des Services existants, ou pour ajouter de nouveaux Services.

1.9. Prestation de Services de Tiers: La Plateforme peut contenir des links vers des sites ou des ressources de tiers. Ces Services de Tiers n’intègrent pas l’ensemble des Services de Hotmart et ne font pas partie de la Plateforme. Raison pour laquelle, ils sont sujets à des termes et conditions différents, y compris en ce qui concerne les pratiques de confidentialité. Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité ou de la précision des Services de Tiers, ni non plus de leur contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Services de Tiers. Les links vers ces Services de Tiers ne représentent pas l'endossement ou l'assentiment de Hotmart à leur propos.

1.10. Service à la Clientèle et Résolution de Controverses entre les Utilisateurs: Hotmart dispose de mécanismes de service aux Utilisateurs afin de faciliter la résolution de problèmes liés aux Services de Hotmart. Hotmart dispose également de mécanismes destinés à faciliter la communication pour la résolution de problèmes et d’éventuels conflits entre vous et un autre Utilisateur, fonctionnant comme canal de dialogue à la recherche d’une résolution consensuelle entre les Utilisateurs. Hotmart ne met pas à disposition de service à la clientèle pour résoudre des problèmes liés aux Produits, ce qui est entièrement de la responsabilité des Producteurs.

2. ÉLIGIBILITÉ, INSCRIPTION ET ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1. Éligibilité des Producteurs, Collaborateurs ou Affiliés: Pour enregistrer un compte sur la Plateforme en tant que Producteur, Collaborateur ou Affilié, il faut que vous ayez au moins 18 ans, c’est-à-dire que vous soyez émancipé, conformément à la législation en vigueur. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être pleinement capable d’exercer tous les actes de la vie civile. Si l’inscription sur Hotmart est effectuée en tant que personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir et toutes les autorisations nécessaires pour vous y lier de manière réglementaire, y compris pour concéder à Hotmart toutes les permissions et licences mentionnées dans les présentes Conditions ou dans Politiques de Hotmart.

2.2. Éligibilité des Acheteurs: L’âge minimum d’inscription sur la Plateforme pour des Acheteurs est de 13 ans. Les adolescents entre 13 et 18 ans doivent être autorisés de manière réglementaire par leurs parents ou personnes responsables pour ce faire. L’inscription sur la Plateforme et l’acceptation des présentes Conditions présuppose que cette autorisation a été concédée. Hotmart doit annuler l’inscription d’un Utilisateur de moins de 18 ans à la demande de ses parents ou personnes responsables, mais cela ne génèrera pas de droit à une quelconque indemnisation ou remboursement en raison des Produits acquis par le mineur d’âge durant la durée de son inscription.

2.3. Utilisateurs Restreints: Hotmart peut refuser ou annuler l’inscription d’un Utilisateur spécifique, si elle prend connaissance, par elle-même ou via une dénonciation fondée d’un tiers, de l’existence d’une condamnation, par une sentence à caractère définitif, pour (a) crimes odieux, ou équivalents à des crimes odieux. ; b) participation à des organisations criminelles, de blanchiment d’argent, d’actes terroristes ou de traite internationale des êtres humains ; ou (c) des crimes commis par des moyens électroniques ou des mécanismes cybernétiques.

2.4. Suspension ou Clôture de votre Compte : Si Hotmart limite votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, suspend votre compte ou clôture le présent Contrat, vous ne pourrez pas enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme, ni accéder ou utiliser la Plateforme via le compte d’un autre Utilisateur, sans autorisation préalable de Hotmart et à partir du moment où les motifs ayant entrainé la suspension, ou l’annulation, n’existent plus.

2.5. Inscription: Pour utiliser la Plateforme, vous vous engagez à remplir de manière adéquate et avec les informations correctes toutes les données sollicitées par Hotmart sur la page d’inscription. Hotmart peut utiliser tous les moyens légalement admis pour vous identifier, de même qu’elle peut vous demander à tout moment des données supplémentaires afin de compléter celles qui ont déjà été fournies. Si vous envoyez des informations inexactes, incorrectes ou incomplètes, votre inscription sur la Plateforme peut être suspendue ou annulée. Hotmart peut refuser votre inscription ou l’annuler si elle estime qu’il existe des indices que vous utilisez ou tendez à utiliser la Plateforme en désaccord avec les présentes Conditions.

2.6. Exactitude et Véracité des Données: Vous êtes le seul responsable pour l’inscription de données vraies, exactes et actualisées, et répondez aux conséquences de données ou d’informations inexactes, incomplètes ou incorrectes que vous fourniriez à l’inscription ou après celle-ci. Vérifiez toujours les informations fournies à la Plateforme avant de conclure votre inscription.

2.7. Mot de passe d’Accès et Activités du Compte: Vous êtes le seul responsable de votre login, de votre mot de passe et de toute activité réalisée par le biais de votre compte sur la Plateforme. Hotmart n'est pas responsable d’un quelconque dommage, financier ou autre, résultant de l’utilisation indue de votre compte par des tiers. Il est indispensable que vous mainteniez la confidentialité et la sécurité de vos identifiants d'accès à votre compte Hotmart, qui sont personnels et non transférables. Ne divulguez pas ou ne partagez en aucune façon ces informations d'identification avec des tiers. Aucun employé, collaborateur, représentant, agent ni une quelconque personne liée directement ou indirectement à Hotmart n'est autorisé à vous demander de partager votre mot de passe. Vous ne devez pas non plus partager vos identifiants d'accès avec des Producteurs ou des Affiliés, car les activités effectuées par ces Utilisateurs ne dépendent pas du partage de ce type d'informations. Vous devez informer Hotmart immédiatement si vous apprenez ou soupçonnez que vos identifiants d'accès ont été égarés, volés, détournés de manière indue par des tiers, que votre confidentialité a été compromise ou qu’ils ont été utilisés de quelque manière que ce soit sans votre autorisation.

2.8. Données Bancaires: Après avoir réalisé la première vente, les Producteurs ou Affiliés doivent fournir des données bancaires, en indiquant un compte courant dont ils sont titulaires et à la même adresse que celle de leur inscription pour recevoir la valeur des transactions effectuées par le biais de la Plateforme. L'inscription ou le transfert des sommes dues aux Producteurs ou aux Affiliés sur un compte bancaire de tiers n'est autorisé en aucun cas et sous aucun prétexte. Il est également interdit d'enregistrer ou de transférer des montants sur un compte bancaire du même titulaire, mais situé à une autre adresse que l'adresse d’inscription du Producteur ou de l’Affilié.

2.9. Traitement des Données: La Politique de Confidentialité de Hotmart régit le traitement des données personnelles que vous fournissez à Hotmart durant l’utilisation et l’accès à la Plateforme.

3. VOS PRINCIPAUX ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE HOTMART ET DES AUTRES UTILISATEURS

3.1. Obligations Générales des Utilisateurs de la Plateforme: Vous ne devez accéder à la Plateforme ou utiliser les Services de Hotmart qu’à des fins légales. Vous devez préserver la réputation de Hotmart et éviter toute pratique faite par vous (ou par des tiers liés à vous) qui pourrait, directement ou indirectement, discréditer Hotmart, ses Services, ses employés, collaborateurs, représentants, agents, associés ou partenaires.

3.2. Droits de Propriété Intellectuelle de Hotmart: Les informations contenues sur la Plateforme, de même que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, programmes, banques de données, réseaux, fichiers, médias en général (audio, texte, vidéo etc.) et toute autre propriété intellectuelle liée aux Services de Hotmart ou contenue sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Hotmart, ou ont été réglementairement cédées ou concédées sous licence à Hotmart. Ces éléments sont protégés par des lois et des traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, distribuer, utiliser ou publier l’ensemble ou une partie de tout matériel, tout élément de la Plateforme ou tout Produit proposé sur la Plateforme sans une autorisation écrite préalable de Hotmart.

3.3. Relation des Utilisateurs entre eux et avec des Tiers: Vous vous engagez à conserver une relation saine et harmonieuse avec les autres Utilisateurs et avec des tiers à propos de l’utilisation de la Plateforme. Vous ne pouvez pas agresser, calomnier, injurier ou diffamer d’autres Utilisateurs ou tiers, y compris les employés, collaborateurs, représentants, agents, associés ou partenaires de Hotmart avec lesquels vous seriez en contact. Si Hotmart constate que vous avez agressé, harcelé, discriminé ou, d’une quelconque autre façon, lésé les droits de ces personnes, de Hotmart ou d’autres Utilisateurs, Hotmart peut, à sa discrétion, prendre une série de mesures prévues dans les présentes Conditions, qui peuvent comprendre la suspension de votre licence d’utilisation de la Plateforme et la cessation de la prestation des Services à votre égard, en vous excluant de la Plateforme, en plus de chercher, de manière concomitante, la réparation pour tous dommages, financiers ou autres, que vous causeriez.

3.4. Indemnisations à Hotmart: En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à préserver Hotmart et à réparer tous les dommages que vous causeriez à Hotmart par action ou omission qui vous serait imputable. Cet engagement à éviter et à réparer des dommages inclut des dommages financiers et autres, en plus de toutes les dépenses encourues par Hotmart en conséquence de conduites qui sont imputables, telles que des dépenses pour des actions judiciaires et en honoraires d’avocats et d’experts, résultant des Produits commercialisés. Vous vous engagez également à préserver et à réparer les dommages que vous causeriez aux associés de Hotmart, aux personnes qui la contrôlent, à ses sociétés sous contrôle ou à ses filiales, à ses administrateurs, directeurs, gérants, employés, agents, collaborateurs, représentants et mandataires.

3.5. Utilisation Adéquate de la Plateforme et des Services de Hotmart: Hotmart offre un environnement sécurisé de sorte que toute personne puisse créer, diffuser, commercialiser ou acheter un Produit et ainsi, démarrer son propre business et acquérir de nouvelles compétences. De la sorte, et sans préjudice d’autres règles prévues dans les présentes Conditions ou dans les Politiques de Hotmart : (a) vous ne pouvez pas violer ou tenter de violer l’une quelconque parmi les mesures de sécurité de la Plateforme, ni tirer profit d’une éventuelle incohérence dans les systèmes de Hotmart ; (b) vous ne pouvez pas modifier les données d’un quelconque Produit après que Hotmart ait conclu le processus de vérification d'inscription, y compris son titre, sa description, ses conditions d'achat et son contenu ; (c) vous ne pouvez pas induire des tiers à croire, par votre action ou omission, dans ou en dehors de la Plateforme, que vous êtes employé, collaborateur, fournisseur de services, représentant ou que vous maintenez avec Hotmart un quelconque autre lien, outre celui d’Utilisateur ; (d) vous ne pouvez pas manipuler les prix de Produits ; (e) vous ne pouvez pas interférer dans les transactions effectuées entre d’autres utilisateurs ; (f) vous ne pouvez adopter aucune pratique de diffusion, de collecte d'informations ou de publicité qui s’avérerait indésirable, de masse, répétitive, hors contexte, trompeuse, inappropriée, diffamatoire ou illégale, pour promouvoir un quelconque Produit inscrit sur la Plateforme, telle que spam, flooding, adware, malware et autres techniques nocives ; (g) vous ne pouvez ni déclarer ni suggérer que la Plateforme est un moyen de gagner des revenus facilement, rapidement ou qui ne nécessite ni travail ni effort ; (h) vous ne pouvez pas acheter un quelconque Produit avec votre propre link Affilié ; (i) vous ne pouvez pas utiliser un link d'Affilié de votre propre Produit sur votre page de produit ; (j) vous ne pouvez pas substituer le link d’Affilié sur une page de produit pour votre propre bénéfice ou celui de tiers ; (k) vous ne pouvez pas utiliser un quelconque système pour l’envoi de réquisitions d'accès et d'utilisation des Services qui dépasse, sur une période de temps donnée, ce à quoi il serait normalement possible de répondre, amenant ainsi à un empêchement d’accès, détériorant ou altérant d’une quelconque façon l’expérience d'utilisation de la Plateforme et de ses contenus ; et (i) vous vous engagez à ne pas utiliser un quelconque système automatisé, y compris des robots, spiders, scripts ou offline readers, qui accèdent aux Services et viendraient à les utiliser d'une manière contraire à ce qui est prévu dans les présentes Conditions ou dans la législation en vigueur.

4. L’UTILISATION DES RESSOURCES ET DES CONTENUS QUI PEUVENT ÊTRE COMMERCIALISÉS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME

4.1. Les Ressources de la Plateforme: Hotmart offre une plateforme totalement intégrée et avec des solutions pour faire croître tout business virtuel, depuis l’hébergement jusqu’à la livraison numérique du Produit, y compris le payement mondial et sécurisé des transactions entre les Utilisateurs. L’objectif est que le Producteur puisse se concentrer sur le développement de produits de qualité et créer une relation plus proche avec ses Acheteurs. Pour ce faire, en plus de ressources pour la création, la diffusion, la livraison et le paiement du Produit, Hotmart met également à disposition des ressources qui aident à réaliser des ventes de façon simplifiée. Il appartient aux Producteurs de choisir avec lesquelles de ces ressources ils souhaitent intégrer leurs Produits.

4.2. Contenu du Producteur: En utilisant une quelconque ressource de la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit, le Producteur déclare être le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit et à son contenu, ou être réglementairement autorisé par les titulaires de ces droits à le faire. Le Producteur garantit également que le Produit ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris d’image ou de droits d’auteur, le produit étant une œuvre originale du Producteur, ou dont le Producteur a reçu les licences ou les cessions des droits pertinents de la part des titulaires des droits sur le contenu du Produit. De plus, le Producteur doit disposer de tous les droits pour concéder à Hotmart les licences nécessaires pour que Hotmart accomplisse ses activités relatives à l’utilisation de la Plateforme en ce qui concerne le Produit, selon les présentes Conditions et les Politiques de Hotmart.

4.3. Exclusivité des Produits créés, diffusés ou commercialisés par le biais de la Plateforme: En utilisant une quelconque ressource de la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit, le Producteur déclare avoir le droit de commercialiser le Produit d’une manière exclusive, et assume l'obligation de le commercialiser en exclusivité via la Plateforme. Ainsi, le Producteur ne peut ni autoriser des tiers à exploiter un quelconque Produit de manière concurrente, ni ne pas prendre de mesures pour empêcher que des tiers l’exploite en concurrence avec Hotmart.

4.4. Utilisation Responsable de la Plateforme: L’objectif de Hotmart est de permettre aux gens d'entreprendre et de s'éduquer plus facilement et d’ainsi se développer aussi bien dans le domaine professionnel que personnel. Pour atteindre cet objectif, Hotmart adopte certaines valeurs et principes, qui doivent être observés par tous ses Utilisateurs : le respect d’autrui, des Utilisateurs et des lois locales en fait partie, de même que la protection de la liberté d'expression et de la neutralité et de l'égalité des chances des réseaux d’Internet. Raison pour laquelle Hotmart n'accepte pas de contenus qui violent ces directives. En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à respecter la Politique d’Utilisation Responsable de Hotmart, qui exemplifie de manière non exhaustive les formats ou contenus que Hotmart ne souhaite pas sur la Plateforme. De manière générale, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser des Produits de format ou de contenu (a) qui violent la législation en vigueur ou les droits de tiers ; (b) qui incitent à la violence, à la haine, à la discrimination ou qui peuvent porter préjudice aux Utilisateurs ou à Hotmart ; (c) qui portent préjudice à l'expérience des Utilisateurs sur la Plateforme ; ou (d) qui seraient en désaccord avec le modèle de business de Hotmart ou qui seraient contraires aux valeurs de l’entreprise. Consultez la Politique d’Utilisation Responsable de Hotmart pour en savoir plus.

4.5. Contenu mis à la Disposition de l’Acheteur : En acquérant un Produit, l'Acheteur acquiert le droit d'accès à son contenu, selon les conditions établies sur la page du produit. L'achat du produit ne concède pas à l'Acheteur de droits de propriété intellectuelle sur le Produit. L'Acheteur n'est pas autorisé à commercialiser ou à céder à des tiers le Produit, que ce soit dans son ensemble ou en partie, même à titre gratuit. Hotmart peut clôturer temporairement ou définitivement l’accès de l’Acheteur au Produit, y compris par blocage de l’accès au Produit ou blocage de l’Utilisateur, en cas de vérification du non-respect des présentes Conditions ou de suspicion de fraude. Une fraude peut être caractérisée par le transfert ou le partage d’un mot de passe, ainsi que par d’autres comportements, tels que le téléchargement, la transmission, la retransmission ou le stockage non autorisé du Produit.

5. LES PRINCIPALES RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS

5.1. Exclusivité: Tous les Produits doivent être commercialisés sur la Plateforme de manière exclusive. Il est interdit au Producteur d’exhiber, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit, totalement ou partiellement sur d’autres plateformes, moyens ou supports, en ligne ou offline, à n’importe quel titre, de manière onéreuse ou gratuite.

5.2. Interdiction d’Utilisation de Marque ou Association Inadéquate de Hotmart: Vous ne pouvez pas utiliser une quelconque marque, logo ou nom commercial de Hotmart pour diffuser un quelconque Produit, ni mentionner directement ou indirectement que Hotmart s’est associé, a approuvé ou certifié le Produit. Vous devez utiliser la Plateforme et y accéder uniquement dans les limites nécessaires à l’utilisation des Services de Hotmart pour la création, la diffusion ou la commercialisation du Produit.

5.3. Principales Licences que le Producteur concède à Hotmart: En inscrivant un Produit sur la Plateforme, le Producteur concède automatiquement à Hotmart une licence d’utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, y compris les droits d’auteur, de façon irrévocable, irréversible, sous-licenciable, exempte de royalties ou d’une quelconque autre rémunération. Cette licence est concédée de forme non exclusive, étant valable dans tous les territoires du monde, à toutes fins et effets légaux, et pour toutes les modalités d’exploitation, avec l’objectif de Hotmart d’utiliser, reproduire, traiter, adapter, modifier, traduire, inclure des sous-titres, publier, transmettre, exhiber ou distribuer le Produit sur n’importe quel média ou support, par tout moyen de distribution, connu ou à développer, au sein et en dehors de la Plateforme. Cette licence permet également à Hotmart de mettre à disposition le Produit à des tiers, Utilisateurs ou non, qui ont avec Hotmart un partenariat, un contrat ou un autre arrangement à des fins de marketing, qui peuvent présupposer l’utilisation, la diffusion, la promotion, la publicité, la commercialisation, la vente, la distribution, la transmission ou la publication du produit. L’intégration des Services de Hotmart à un quelconque Produit ne signifie pas que le Produit ou les droits de propriété intellectuelle y afférents devienne titulaire de Hotmart. Le Producteur continue à être titulaire de tous les droits et obligations liés au Produit créé, diffusé ou commercialisé sur la Plateforme.

5.4. Protection des Droits relatifs au Produit: L’objectif de Hotmart est de créer un espace dans lequel le Producteur puisse partager ses compétences et connaissances avec le monde et générer des revenus de la sorte. C’est pourquoi, il est important pour Hotmart que les droits des producteurs sur les Produits qu’ils inscrivent sur la Plateforme soient respectés. Pour ce faire, lors de l’enregistrement d’un quelconque Produit sur la Plateforme, le Producteur cède automatiquement à Hotmart le droit de prendre toutes les mesures judiciaires ou extrajudiciaires, pour que Hotmart puissent entreprendre les démarches qu’elle juge applicables pour protéger les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, financiers ou moraux, de même qu’il cède les droits d’exiger et de recevoir toute indemnisation résultant de leur violation. Ceci inclut tous les pouvoirs nécessaires afin que Hotmart prenne les mesures qu’elle juge adéquates, à ses frais, comme par exemple, intenter une action en justice, entrer en tant que partie dans une action en justice engagée par des tiers, réaliser des accords, déposer des recours, donner et recevoir une décharge, ainsi que tous les autres pouvoirs habituellement exigibles pour l’exercice et la protection des droits devant les tribunaux.

5.5. Données Personnelles des Utilisateurs: Le Producteur doit traiter les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il a accès du fait des Services de Hotmart en respect total avec la Politique de Confidentialité et les lois en vigueur, y compris la Loi Générale de Protection des Données (Loi Fédérale nº 13.709/18). Si le Producteur sollicite des données personnelles aux Utilisateurs en dehors de la Plateforme, le Producteur doit s’assurer de l’existence d’une base légale valable pour traiter ces données. Cela inclut l’obligation d’obtenir le consentement explicite de ces Utilisateurs, selon les termes de la législation en vigueur. Le Producteur doit informer immédiatement Hotmart de tout incident de sécurité s’étant produit ou pouvant s’être produit durant le traitement de données personnelles des Utilisateurs. Le Producteur doit exclure toutes les données et informations de tiers qu’il aurait reçues ou stockées en vertu de l’utilisation de la Plateforme et de ses ressources dans un délai raisonnable et adéquat, en étant entièrement responsable du respect de la législation de protection des données personnelles en vigueur.

5.6. Transparence et Devoir d’Information: Outre les informations d'inscription, les données bancaires et les autres données du compte, le Producteur doit fournir à Hotmart et à des tiers, Utilisateurs ou non, toutes les informations raisonnablement attendues à propos des Produits. Ces informations doivent être fournies de manière complète, sans équivoque, objective, transparente et actualisée, au sein et en dehors de la Plateforme, notamment concernant (a) le sujet, la composition, la description, l'objectif, les caractéristiques, la qualité et la quantité du Produit ; (b) le prix, les modes de paiement, les conditions de versements multiples et d’éventuelles promotions et remises ; (c) les délais et formes d'exercice de la garantie ou du droit de rétractation ; (d) les formes, délais, validité et périodes de livraison et d’accès ; (e) les mises à jour et versions, le cas échéant ; (f) les exigences obligatoires et la certification, le cas échéant ; (g) les devoirs qui doivent être remplis par les Utilisateurs et les limites de leurs droits ; (h) les règles d'acceptation et de commission des Affiliés (sous forme de pourcentage et possibilité de recevoir pour la première indication, pour la dernière indication ou division de la commission entre la première et la dernière indications) ; (i) toute autre information pertinente ou résultant d'une obligation légale concernant l'utilisation et la commercialisation du Produit.

5.6.1. Disclaimers: En plus d’éventuels avertissements exigibles en raison de lois, réglementations ou conventions qui traitent de la publicité et des annonces de produits, Hotmart peut suggérer ou requérir l’insertion d’avertissements pour des catégories spécifiques de produits, ou pour certains produits spécifiques, dans le but de garantir une plus grande transparence sur les risques et les attentes de livraison de Produits inscrits sur la Plateforme.

5.7. Produits en Double: Le Producteur ne peut pas inscrire le même Produit en double, en le commercialisant par le biais de deux inscriptions différentes ou plus, sans que ses annonces respectives ne proposent des moyens de paiement distincts entre eux.

5.8. Responsabilité envers des Tiers Liés: Les Producteurs sont entièrement et solidairement responsables des actions ou omissions pratiquées par des Tiers Liés. Est considéré un Tiers Liés, toute personne, physique ou morale, qui est directement ou indirectement liée à un Produit, telle que des spécialistes, des acteurs, des personnages ou des porte-étendards de ce produit. En enregistrant un Produit sur la Plateforme, les Producteurs garantissent que les Tiers Liés connaissent, acceptent et s’engagent à se conformer aux présentes Conditions et aux Politiques de Hotmart, car elles s'appliquent à ces personnes. Les Producteurs sont entièrement responsables de l'obtention et du maintien effectifs, durant toute la période de vie du Produit sur la Plateforme, des droits d'exploitation de l'image et des autres droits de personnalité des Tiers Liés, dans la mesure nécessaire à la commercialisation du Produit. Dans le cas où un Tiers Lié est âgé de moins de 18 ans, le Producteur doit garantir qu'il dispose des autorisations respectives des personnes responsables et des organes compétents pour délivrer les autorisations dans ce sens. la participation de personnes de moins de 18 ans à des textes, images ou sons contenus dans les Produits doit être fortement restreinte, uniquement lorsque cela s’avère essentiel pour la présentation du thème proposé, et le Producteur doit respecter et assumer la responsabilité pour le respect de toutes les normes en vigueur concernant l’utilisation du travail infantile, en plus de ce qui est établi dans les présentes Conditions. Hotmart peut appliquer des mesures, envers tout Utilisateur ou Produit, y compris les supprimer de la Plateforme, sur base d’actions ou d’omissions de Tiers Liés qui violent les présentes Conditions.

5.9. Les Coproducteurs: Tout Producteur peut inscrire des Utilisateurs de la Plateforme en tant que Coproducteurs d’un Produit spécifique, à partir du moment où ceux-ci sont pleinement capables, en autorisant chaque Coproducteur à pratiquer des actes relatifs à un produit spécifique sans que ne soit nécessaire le partage des identifiants d’accès du Producteur sur la Plateforme. En effectuant cette inscription, il appartient au producteur de définir l’ensemble des actes autorisés pour chaque Coproducteur, ainsi que les pourcentages auquel chaque Coproducteur a droit pour la vente du Produit spécifique. Les Producteurs sont entièrement et solidairement responsables envers Hotmart pour les activités accomplies par les Coproducteurs concernant leurs Produits. De même que les Coproducteurs sont entièrement et solidairement responsables envers des tiers et envers Hotmart pour les activités accomplies par les Producteurs concernant les Produits pour lesquels ils sont inscrits. En acceptant les présentes Conditions, les Producteurs exemptent Hotmart de responsabilités pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant d’actions ou d’omissions pratiquées par les Coproducteurs, et les Coproducteurs exemptent Hotmart de responsabilités pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant d’actions ou d’omissions pratiquées par les Producteurs.

5.10. Collaborateurs des Producteurs: Tout Producteur peut inviter des Utilisateurs de la Plateforme à être ses Collaborateurs, à partir du moment où ils sont pleinement capables, le collaborateur pouvant faire la gestion du compte du Producteur, sans que ne soit nécessaire le partage des identifiants d’accès du Producteur à la Plateforme. Le Collaborateur n’a droit à aucun paiement devant être effectué par Hotmart, et il appartient aux Producteurs et aux Collaborateurs d’établir entre eux les conditions de leurs relations. Les Producteurs sont entièrement et solidairement responsables envers des tiers et envers Hotmart pour les activités accomplies par les Collaborateurs sur leur compte ou concernant leurs Produits. En acceptant les présentes Conditions, les Producteurs exemptent Hotmart de responsabilité pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant d’actions ou d’omissions pratiquées par les Collaborateurs.

5.11. Obligations envers les Acheteurs : Nous rappelons que lorsque les Utilisateurs effectuent une quelconque transaction sur un Produit par le biais de la Plateforme, ils célèbrent un contrat directement entre eux. Ainsi, parmi d’autres aspects, le Producteur est responsable (a) de la garantie que l'Acheteur bénéficie du Produit tel qu'il lui a été offert au moment de l'achat ; (b) de la livraison du Produit à l'Acheteur, particulièrement si l'utilisation est mise à disposition par le biais d'outils extérieurs à la Plateforme ; (c) de la résolution de tout problème survenant avec le Produit après la livraison à l'Acheteur, particulièrement les problèmes techniques ; (d) de la fourniture d’un support technique adéquat à l'Acheteur; (e) de la réponse à d’éventuels contacts de l’équipe de support technique de Hotmart afin de prester un service adéquat aux Utilisateurs ; et (f) de la définition du prix final du Produit qui sera facturé à l’Acheteur. Le Producteur doit tout particulièrement respecter les délais d’exercice du droit au renoncement et de garantie exigés par la loi, le cas échéant, ainsi que tout délai supplémentaire qu’il offrirait aux Acheteurs, en s’engageant à accepter une éventuelle sollicitation d’annulation de la vente et de remboursement par le biais de la Plateforme ou de ses canaux de service et de support technique. De ce fait, le Producteur autorise d’ores et déjà Hotmart à réaliser la déduction des montants de remboursement dus par le Producteur à tout Acheteur. Hotmart peut déduire ces montants des crédits existants ou futurs sur le compte du Producteur.

5.12. Fonctionnalité Trial: Le Producteur peut mettre le Produit à disposition via la fonctionnalité Trial, une période d’utilisation non contraignante, à titre de test, par l'Acheteur qui peut varier de un à 30 jours, selon le choix du Producteur. Le Trial a pour objectif de permettre à de nouveaux Acheteurs d'essayer le produit. La qualification au Trial, son utilisation et sa durée doivent être déterminées par le Producteur à sa discrétion. Le Producteur peut limiter la qualification pour éviter des abus du Trial, tant qu'il le fait conformément aux présentes Conditions. Le Producteur doit facturer à l'Acheteur la valeur du Produit à la fin de la période d'essai établie par le Producteur, à moins que l'Acheteur n'annule l'utilisation du Trial avant la fin de cette période.

5.12.1. Au niveau des Produits d’abonnement, les Producteurs peuvent opter pour la fonctionnalité Trial dans le modèle gratuit, ou test-drive, à leur seule discrétion. La différence entre ces modalités, c’est que l’Acheteur, lorsqu’il décide de continuer avec le Produit acquis dans la modalité test-drive, devra payer pour la période déjà utilisée, ce qui n’est pas le cas dans le modèle gratuit.

5.13. Octroi d’autorisation d’Accès à l’Échéancier des Créances dans des Entités d’Enregistrement. Le Producteur autorise Hotmart à effectuer l’enregistrement des transactions effectuées par le biais de la Plateforme Hotmart, tarifications et négociations de créances provenant de ces transactions dans les systèmes d’enregistrement conservés par des entités d’enregistrement, conformément à la réglementation applicable de la Banque Centrale du Brésil, par le biais de l’envoi d’informations du producteur et des transactions aux entités d’enregistrement, de même qu’il autorise la consultation par Hotmart et par des tiers partenaires de Hotmart qui agissent dans le contexte de l’anticipation des créances du Producteur, des données d’échéancier des créances du Producteur auprès des entités d’enregistrement, conformément à la réglementation applicable.

6. LES PRINCIPALES RÈGLES SUR LE PROGRAMME D’AFFILIATION

6.1. Programme d’Affiliation: Le Programme d’Affiliation de Hotmart permet à des Affiliés de commercialiser un Produit moyennant une rémunération équivalente à un pourcentage de la valeur de chaque vente que l’Affilié promeut. Il appartient au Producteur de décider s’il souhaite participer au Programme d’Affiliation.

6.1.1. Responsabilité pour les Affiliés: Le Producteur est entièrement responsable de l’activité des Affiliés à l’occasion de la promotion des ventes de son Produit. Si un quelconque Affilié adopte des conduites inappropriées, ou pratique des actions ou des omissions contraires aux présentes Conditions ou aux Politiques de Hotmart, Hotmart peut appliquer n’importe lesquelles parmi les mesures prévues à la Section 10 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, au détriment de l’Affilié, du Producteur, de son Produit ou de tous. Sont considérées comme des conduites inappropriées des Affiliés, entre autres, les exemples suivants : (a) le changement de la narrative de vente du Produit ; (b) la fourniture d'informations fausses, incomplètes ou imprécises sur une quelconque caractéristique du Produit ; (c) la pratique du spam ou toute pratique que Hotmart considère comme nuisible au marché d'affiliation ou au Programme d'Affiliation.

6.1.2. Pratiques Interdites aux Producteurs: Tout transfert de rémunération aux Affiliés doit se faire exclusivement par le biais de la Plateforme. Le Producteur ne peut créer d’autres mécanismes de paiement de commission, bonification, paiement direct ou rémunération à quelque titre que ce soit, réalisés en dehors de la Plateforme. Le Producteur ne peut pas non plus exiger comme conditions pour accepter des candidats ou les garder en tant qu’Affiliés qu’ils (a) atteignent des objectifs, (b) achètent préalablement un quelconque Produit ou (c) paient un quelconque montant au Producteur.

6.1.3 Communication : Le Producteur doit communiquer à l’Affilié ou à son réseau d’Affiliés, avec au minimum 03, 30, 60 ou 90 jours d’avance, selon son choix, toutes les conditions d’affiliation et tout changement qu’il effectuerait concernant les règles applicables à l’affiliation, comme par exemple, son interruption ou des changements dans les pourcentages de commission, sauf si le non-respect, par l’Affilié, des règles préalablement établies, est démontré.

6.2. Règles d’Affiliation: En adhérant au Programme d’Affiliation, le Producteur doit observer les déterminations minimales établies dans les présentes Conditions, étant d’attribution exclusive du Producteur : (a) déterminer le pourcentage dû à l’Affilié pour la vente de chaque Produit ; (b) établir les critères de participation au Programme d’Affiliation pour ses Produits ; (c) accepter ou refuser les candidats inscrits, conformément aux critères préalablement établis ; (d) définir les formes et les limitations de diffusion du Produit ; et (d) gérer son réseau d’Affiliés. Hotmart se réserve le droit de limiter le nombre d’Affiliés d’un Produit ou d’un Producteur spécifiques, ainsi que le droit d’ajouter des devoirs et des obligations aux Producteurs et Affiliés en plus de ceux prévus dans les présentes Conditions, à n’importe quel moment, avec ou sans avertissement préalable. En cas de conflit entre les règles établies par les Producteurs et celles des présentes Conditions, ces dernières doivent toujours prévaloir.

6.3. Procédure d’Affiliation : L’Affilié doit présenter une candidature à l’affiliation à un Produit spécifique déterminé, sauf dans les cas où l’affiliation ne dépend pas d’une approbation préalable. Le Producteur peut l’accepter ou la refuser, sur base de ses critères préalablement définis. En soumettant sa candidature, l’Affilié accepte toutes les règles établies par le Producteur, y compris ce qui concerne les montants et les règles de division de la commission pour la vente du Produit, qui sont déterminées exclusivement par le Producteur, sans la participation de Hotmart. L’Affilié doit prendre en considération toutes les conditions, générales et spécifiques, de Hotmart et du Producteur, avant de décider de s’engager dans la promotion d’un Produit spécifique.

6.4. Condition d’Affilié: L’affiliation à un Produit n’établit pas une quelconque relation entre l’Affilié et Hotmart, outre celle d’Utilisateur. L’Affilié ne peut pratiquer aucune action ou omission qui, directement ou indirectement, l’identifie avec Hotmart ou qui puisse suggérer un lien d’une quelconque autre nature avec Hotmart, que ce soit du fait de l’utilisation indue de la marque ou de toute autre propriété intellectuelle de Hotmart, que ce soit par la description de fonctions ou d’une relation professionnelle, ou par un quelconque autre moyen. Par exemple, l’Affilié ne peut pas créer de profils sur des réseaux sociaux, à titre personnel ou professionnel, en se présentant en tant que « vendeur de Hotmart » ou « agent de Hotmart ».

6.5. Diffusion et Commercialisation des Produits: L’Affilié est responsable de la reproduction envers le public auquel il diffuse le Produit de toutes les caractéristiques du Produit et des conditions de vente indiquées par le Producteur sur la Plateforme. L’Affilié assume envers l’Acheteur une responsabilité solidaire avec le Producteur pour le respect intégral des conditions de vente.

6.6. Sous-Affiliation ou Marketing Multiniveau: L’Affilié ne peut pas créer ou pratiquer, directement ou indirectement, une quelconque forme de revente ou de sous-affiliation, de marketing multiniveau, ou des dynamiques similaires.

7. L’EXPÉRIENCE D’ACHAT DE L’ACHETEUR

7.1. Responsabilité concernant l’Expérience de l’Acheteur: Hotmart croit qu’apprendre et enseigner sont des activités qui peuvent et doivent être démocratisées. Pour cette raison, les Services de Hotmart peuvent être utilisés par tout Producteur. Hotmart tient aussi à l’autonomie des personnes, estimant que ses Utilisateurs doivent avoir le pouvoir de décision à propos des contenus qu’ils souhaitent acquérir. C’est pourquoi Hotmart ne s’engage pas à réaliser un contrôle préalable (éditorial ou de toute autre nature) ou d’exercer la fonction de curateur des Produits. Hotmart peut faire des vérifications à propos de l’inscription des Produits, mais n’est pas capable de déterminer si les Produits sont en conformité avec toutes les déterminations légales, s’ils sont en adéquation avec les objectifs qu’ils poursuivent, ni n’est capable de déterminer la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par les Producteurs. En acquérant un Produit, l’Acheteur doit vérifier l’adéquation du Produit et du Producteur avec les objectifs recherchés à l’occasion de l’achat, ainsi que la véracité des autres informations et caractéristiques fournies concernant le Produit. Qui plus est, l’Acheteur assume volontairement tout et n’importe quel risque associé à l’acquisition du Produit. Cela inclut le risque d’être exposé à un sujet qu’il considère comme offensant, indécent ou répréhensible, ou dont le savoir qu’il véhicule peut entrainer des effets dommageables ou adverses, physiques ou mentaux, pour lesquels l’Acheteur assume l’entière responsabilité.

7.2. Diligence sur les Informations Prestées: L’Acheteur est entièrement responsable de toutes les informations qu’il fournit et des déclarations qu’il fait aux Producteurs ou à toute autre personne à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme, en raison de l’achat ou résultant de l’utilisation d’un quelconque Produit.

8. LA RÉMUNÉRATION DE HOTMART

8.1. Frais du Producteur: L’utilisation par le Producteur des ressources que la Plateforme met à disposition est sujette au paiement des Frais de Licence et d’Intermédiation, qui sont facturés à l’occasion de la vente de chaque Produit, au moment où la transaction est approuvée, et déduits du montant final facturé par le Producteur à chaque Acheteur. Ces frais, leurs moyens de paiement respectifs, facturation et type de paiement, sont établis dans la Politique de Paiements, et peuvent être modifiés à tout moment, à la discrétion de Hotmart, moyennant notification préalable.

8.2. Frais de l’Affilié et de l’Acheteur: Les Acheteurs et Affiliés peuvent avoir accès et utiliser les services de Hotmart gratuitement. Cependant, Hotmart peut facturer des montants résultant d’opérations financières réalisées par ces Utilisateurs, comme l’anticipation de montants à recevoir sollicitée par l’Affilié, ou l’utilisation de versements multiples ou de différents moyens de paiement par l’Acheteur, conformément à ce qui est établi dans la Politique de Paiements.

9. LÍMITES DE RESPONSABILIDAD DE HOTMART

9.1. Limites de la Responsabilité de Hotmart: Nous rappelons que, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Producteur, Affilié ou Acheteur, vous êtes un contractant des services d'intermédiation fournis par Hotmart. Hotmart ne crée, n’élabore, ne contrôle, n'endosse ni ne fournit aucun produit pour vous. Les Producteurs sont responsables du contenu et des informations concernant leurs Produits. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant la Plateforme, vous le faites volontairement, à vos propres compte et risques. De ce fait, à l'exception des cas de responsabilité déterminés par la loi, Hotmart n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme, qu'ils soient financiers ou autres, directs ou indirects, des pertes effectives ou des cessations de bénéfices. Hotmart n'est pas responsable, à titre d'exemple et non exhaustif, pour : (a) les dommages résultant de l'inadéquation des Produits aux fins auxquelles ils sont destinés ; (b) les dommages résultant de défauts ou de vices de qualité ou de quantité des Produits ; (c) les dommages résultant de risques liés à l'utilisation des Produits, y compris la nocivité ou la dangerosité potentielles ; (d) les réclamations résultant d’insatisfactions quant à la mauvaise qualité des produits ; (e) les dommages résultant d'une erreur, d’une incomplétude, de la fausseté ou de l'inadéquation d’informations fournies lors de la diffusion du Produit par le biais de ressources mises à disposition par la Plateforme ; (f) les dommages résultant du non-respect, par les Utilisateurs, de leurs obligations légales ou contractuelles envers d'autres Utilisateurs ; (g) les dommages résultant d'une erreur, de l'incomplétude, de la fausseté ou de l'inadéquation d’informations fournies durant le traitement de transactions de paiement ; (h) les dommages résultant de Services de Tiers ; (i) les dommages résultant de services de tiers dans le traitement de la conversion et du retrait de devises ; (j) les dommages résultant de l’utilisation indue de la Plateforme par des tiers, qu'ils soient Producteurs, Affiliés ou Acheteurs, à quelque titre que ce soit, particulièrement en cas de diffusion sur d'autres plateformes de Produits préalablement acquis ; (k) les dommages résultant des matériels, informations ou contenus publiés sur des sites de tiers, de même que la disponibilité de ces sites, l’Utilisateur étant responsable de l’usage de ses propres discernement, précaution et bon sens en accédant à des sites de tiers, en devant vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables respectives; (l) les dommages résultant de difficultés techniques ou de failles, au niveau des systèmes, des serveurs ou de l’internet ; ou (m) les dommages résultant d’attaques de virus envers l’équipement de l’Utilisateur survenues durant l’utilisation de la Plateforme, ou conséquence d’un transfert de données, fichiers, images, textes ou audios.

9.2. Exclusion de Hotmart du Pôle Passif d’un Éventuel Litige: En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’ores et déjà l’exclusion de Hotmart du pôle passif de tout type de réclamation ou de procédure, judiciaire ou extra-judiciaire, que vous entameriez contre d’autres Utilisateurs ou tiers à propos de l’utilisation de la Plateforme. cette exclusion s’applique également en faveur des associés de Hotmart, des personnes qui la contrôlent, de ses sociétés sous contrôle ou affiliées, de ses administrateurs, directeurs, gérants, employés, agents, collaborateurs, représentants et mandataires.

10. INFRACTIONS AUX CONDITIONS ET AUX POLITIQUES DE HOTMART

10.1. Infractions aux Conditions: Si vous cessez de respecter l’un quelconque parmi les statuts des présentes Conditions ou de toute Politique de Hotmart, totalement ou partiellement, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à la discrétion de Hotmart, de manière isolée ou cumulative, avec ou sans avertissement préalable, à tout moment et pour la période qu’il siéra. Parmi ces mesures, sans préjudice d'autres non prévues dans les présentes Conditions, Hotmart peut appliquer : (a) un avertissement ; (b) la limitation, suppression ou résiliation de l'accès au Produit ; (c) le retrait ou la réduction de la visibilité du Produit du marketplace ou du skin de Hotmart ; (d) la limitation de l’accès, la suspension ou la résiliation du Programme d’Affiliation ; (e) la limitation de l’accès, la suspension ou la résiliation de tout bénéfice ou catégorie spéciale offerte par la Plateforme liée au Producteur, à son compte ou à un Produit spécifique ; (f) la rétrogradation de catégorie d’Utilisateur ; (g) la limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès à toute fonctionnalité spéciale de la Plateforme ; (h) la suppression de la page du Produit ; (i) la limitation de l’accès, la suspension, le blocage ou la résiliation du Produit, du compte ou de l’Utilisateur ; ou (j) la résiliation du présent Contrat.

10.2. Mesures Préventives: Hotmart peut, à sa discrétion, adopter des mesures préventives pour examiner de possibles infractions envers les Conditions ou les Politiques de Hotmart, ou si elle l’estime nécessaire pour protéger ses intérêts personnels ou ceux de tiers. Ces mesures peuvent durer le temps nécessaire pour que d’éventuelles corrections ou vérifications soient réalisées, ou jusqu'à ce que Hotmart décide la résiliation ou pas des Services de Hotmart, ou par l’application d'autres mesures. Les mesures préventives peuvent entraîner la suspension temporaire des Services de Hotmart pour un Produit ou un Utilisateur spécifiques. Dans ce cas, durant toute la période de suspension, Hotmart peut modifier ou retirer l'accès total ou partiel à certaines fonctionnalités du compte de l’Utilisateur, parmi lesquelles, à titre d’exemple : (a) Hotmart peut suspendre l’envoi des montants traités provenant de ventes réalisées par le biais de la Plateforme, ou empêcher l'Utilisateur d'effectuer un quelconque retrait des montants accumulés sur son compte, conformément à la Politique de Paiement de Hotmart ; ou (b) Hotmart peut empêcher l'Utilisateur de modifier les données d’inscription, les données bancaires et les Produits inscrits. Hotmart peut également annuler des links de ventes et d’offres actives en cas de suspension des Services de Hotmart. Dans ce cas, l'Utilisateur n'a droit à aucune indemnisation pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant des mesures préventives appliquées par Hotmart.

10.3. Autres Mesures Judiciaires ou Extra-judiciaires: Hotmart peut adopter toute autre mesure, judiciaire ou extra-judiciaire, qu’il estime adéquate, en son nom ou par le biais de tiers autorisés, sans préjudice de l’adoption isolée ou cumulative des autres mentionnées dans les articles précédents.

11. SUSPENSION OU RÉSILIATION DES SERVICES DE HOTMART

11.1. Suspension ou Résiliation des Services de Hotmart: Les valeurs et les principes de Hotmart sont fondés sur le respect d’autrui et la liberté, et nous sommes toujours motivés à faciliter l'esprit d'entreprise, les connaissances et l'éducation afin que davantage de personnes parviennent à un développement personnel et professionnel. Pour cette raison, Hotmart se réserve le droit de prendre diverses mesures destinées à protéger la Plateforme ou notre communauté, sur demande justifiée d'un tiers ou de sa propre initiative. Ces mesures peuvent inclure suspendre ou interrompre la prestation des Services, résilier la licence d'utilisation concédée à l'Utilisateur, rendre le Produit indisponible, son retrait de la Plateforme, de même que toutes autres mesures prévues ou non à la Section 10 des présentes Conditions. Hotmart peut décider de prendre ces mesures, ainsi que d'autres, à tout moment, avec ou sans avertissement préalable, de manière isolée ou cumulative. Toute décision de Hotmart à ce propos se produira à sa seule discrétion, pour des raisons pouvant inclure : (a) le non-respect des présentes Conditions ou des Politiques de Hotmart ; (b) la pratique d'un acte qui contrevient de quelque manière que ce soit aux valeurs ou principes de Hotmart ; (c) toute conduite, pratiquée au sein ou en dehors de la Plateforme, qui pourrait avoir un impact négatif sur Hotmart, ou qui pourrait conduire la société ou ses affaires au discrédit public, au déshonneur, au scandale ou au ridicule. Le fait qu’un quelconque Produit ou Utilisateur ait été autorisé préalablement durant la procédure de vérification d'inscription n'empêche pas Hotmart de prendre les mesures qu'il jugera adéquates, lorsqu’il le jugera approprié. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez ne pas avoir droit à une indemnisation pour tout dommage, financier ou autre, si Hotmart adopte une quelconque mesure sur base de la loi, des présentes Conditions ou des Politiques de Hotmart, y compris si votre inscription ou si l’un quelconque parmi vos Produits ont été refusés, si l’accès à votre compte a été suspendu ou interrompu, si Hotmart résilie la licence qui vous a été accordée pour l'utilisation de la Plateforme, ou si vous avez un Produit supprimé de la Plateforme ou rendu indisponible.

11.2. Résiliation sans Motif: En acceptant le présent Contrat, Hotmart vous concède automatiquement une licence d’utilisation non exclusive de la Plateforme, pour un délai indéterminé. De la sorte, Hotmart peut résilier ce Contrat et la licence d’utilisation respective à tout moment, à la discrétion de Hotmart, moyennant l’envoi d’une notification 30 jours à l’avance à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée sur votre compte.

11.3. Résiliation Immédiate pour Conduites Inadéquates: Hotmart peut résilier le présent Contrat immédiatement, sans avertissement préalable, (a) si vous violez les présentes Conditions ou l’une quelconque parmi les conditions des Politiques de Hotmart ; (b) pour éviter des fraudes ; (c) pour empêcher l’occurrence ou l’aggravation de dommages envers elle ou envers des tiers ; ou (d) en raison du strict respect de devoir légal, par décision judiciaire ou détermination d’un organe gouvernemental ou d’une agence de régulation.

11.3.1. Cierre Inmediato por Conductas Inapropiadas Hotmart prend très au sérieux l’intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme. Ainsi, Hotmart peut appliquer l’une quelconque des mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, ou, si elle l’estime nécessaire, elle peut également résilier le présent Contrat immédiatement, sans avertissement préalable, (a) si vous recevez régulièrement des évaluations ou des commentaires négatifs ; (b) si Hotmart a connaissance de réclamations concernant un conduite inappropriée de votre part, pratiquée de manière répétée ou coutumière ; (c) si votre Produit ou si vous, en tant que Producteur, recevez un volume important de réclamations sur les canaux de service à la clientèle, de demandes d'annulation ou de recouvrement que Hotmart estime incompatibles avec la qualité attendue d’Utilisateurs ou de Produits inscrits sur la Plateforme ; (d) si vous, en tant que Producteur ou Affilié, arrêtez d’offrir un support technique aux Acheteurs ; (e) si vous refusez de corriger, d'inclure ou d'exclure une information pertinente à propos du Produit ou de vous-même sur la Plateforme ; (f) si les taux de chargebacks, de réclamations et de contestations concernant les transactions de paiement sur votre compte sont élevés ; (g) si vous fournissez des informations incomplètes, obsolètes, incorrectes, frauduleuses ou imprécises lors de votre procédure d'inscription, à propos du Produit ou pour obtenir un service de Hotmart ; (h) si vous faites quelque chose de nuisible et que Hotmart estime que la résiliation du Contrat constitue une mesure nécessaire, sur des bases raisonnables, pour protéger la santé, la sécurité, la réputation, l'honneur et les droits de Hotmart, de ses employés, collaborateurs, investisseurs, associés, administrateurs, de ses Utilisateurs ou de tiers concernés par une de vos actions ou omissions.

11.4. Effets de la Résiliation: Si Hotmart résilie le présent Contrat, en interrompant la prestation des Services de Hotmart, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit, vous devez observer les conditions suivantes:

11.4.1. Accès au Compte Hotmart: Si le présent Contrat est résilié, vous n’aurez pas droit à une restauration de votre compte sur la Plateforme, ni au maintien de vos Produits sur la Plateforme. Vous ne pourrez pas non plus enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme, ni avoir accès ou utiliser la Plateforme via le compte d’un autre Utilisateur.

11.4.2. Fourniture de Données: Hotmart n’est pas obligé de fournir aux Utilisateurs des données en plus de celles auxquelles ils ont déjà accès du fait de l’utilisation régulière de la Plateforme, conformément à la Política de Privacidad. Le Producteur, Collaborateur ou Affilié doit observer toutes les règles de la Politique de Confidentialité concernant l’exclusion de données personnelles des Utilisateurs sous sa responsabilité en cas de résiliation du présent Contrat.

11.4.3. Produits d’Abonnement: Hotmart peut, à sa discrétion et aussi longtemps qu'il lui sied, continuer à traiter les paiements des produits d'abonnement, qui sont des produits dont le paiement est réalisé périodiquement et successivement par débits sur la facture de la carte de crédit de l'Acheteur. En cas de migration des Acheteurs d'un Produit vers une autre modalité de paiement, ou vers une autre plateforme, le Producteur doit assurer cette migration, dans les délais impartis, avec les données des Utilisateurs auxquels il a eu accès à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. Hotmart ne fournira aucune donnée en plus de celles déjà mises à disposition du Producteur pour que la migration soit réalisée.

11.4.4. Récupération de Solde du Compte Hotmart: S’il existe un solde sur le compte de l’Utilisateur au moment de la résiliation du Contrat, les montants doivent être transférés sur le compte bancaire indiqué lors de l’inscription dans les 30 jours suivant la sollicitation de transfert.

11.4.5. Remboursement aux Acheteurs Affectés: Si la résiliation du Contrat d’un Producteur affecte l’accès d’Acheteurs à un Produit spécifique, Hotmart s’engage seulement à rembourser les Acheteurs jusqu’à la limite du solde existant sur le compte de paiement du Producteur.

11.4.6. Retenue de Valeurs par Hotmart: Si Hotmart résilie le Contrat, pour quelque raison que ce soit, avec un Producteur ou un Affilié, Hotmart peut retenir un montant du solde du Producteur ou de l’Affilié sur la Plateforme pendant une période de jusqu'à 180 jours à compter de la dernière transaction réalisée. Cette retenue doit avoir pour objectif de garantir les droits de retour et d'indemnisation de Hotmart pour tous les frais qu'elle encourt et qui sont à la charge des Producteurs ou des Affiliés. À la fin de ce délai, Hotmart doit libérer le solde sur le compte bancaire d'inscription du Producteur ou de l’Affilié.

11.4.7. Support technique aux Utilisateurs après la Résiliation: Le support technique au Producteur et l’accès respectif au gestionnaire de compte, le cas échéant, seront automatiquement clôturés après la résiliation du Contrat. En cas de besoin, les Utilisateurs intéressés doivent adresser un quelconque doute ou problème restant ou consécutif à la résiliation au service de support à la clientèle de Hotmart.

11.4.8. Accords Spécifiques avec Hotmart: En cas de résiliation du présent Contrat et si vous avez un autre accord spécifique conclu avec Hotmart, cet autre accord sera également immédiatement résilié.

11.5. Clauses Échappant à la Résiliation: Les Sections 5, 6, 7 et 9 des présentes Conditions doivent échapper à une quelconque résiliation du présent Contrat.

12. MÉCANISMES DE DÉNONCIATION ET RÉSOLUTION DE LITIGES

12.1. Mécanismes de Dénonciations : Hotmart dispose d’un canal de Service à la Clientèle pour que toute personne intéressée puisse relater une violation de droits et d’autres irrégularités sur la Plateforme, y compris des infractions aux présentes Conditions et aux Politiques de Hotmart. Ces dénonciations sont analysées rigoureusement, et peuvent résulter en des conséquences diverses pour les personnes impliquées. Raison pour laquelle, il est très important que le canal de dénonciation soit utilisé de manière éthique. En cas de doute sur l’occurrence d’une infraction, nous vous recommandons de rechercher une orientation juridique avant d’envoyer quelque notification que ce soit, en plus d’évaluer s’il est possible de prouver ce que vous prétendez dénoncer.

12.2. Dénonciations sur une violation des droits de propriété intellectuelle : Si votre dénonciation concerne une violation des droits de propriété intellectuelle, vous devez suivre l’ensemble des orientations du canal de service à la clientèle, y compris le partage d'informations susceptibles de prouver les faits dénoncés, en particulier : (a) vos coordonnées, afin que nous puissions communiquer avec vous ; (b) des informations sur le contenu dénoncé, avec des détails sur ce qui s’est produit et des documents démontrant les faits relatés, dans la mesure du possible; et (c) des informations concernant la titularité des droits de propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés. La dénonciation doit être envoyée par la personne dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés, ou par un représentant muni d’une procuration lui donnant ce pouvoir. Hotmart n’accepte pas de dénonciations envoyées par des tiers.

12.2.1. La dénonciation doit être envoyée par la personne dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés, ou par un représentant muni d’une procuration lui donnant ce pouvoir. Hotmart n’accepte pas de dénonciations envoyées par des tiers.

12.2.2. Lors de l’envoi de la dénonciation, le dénonciateur déclare être conscient et accepter que Hotmart partagera ses informations avec la personne dénoncée, et que la personne dénoncée pourra contacter le dénonciateur afin d’éclaircir les faits et de résoudre la question.

12.2.3. Dans le délai de 10 jours suivant l’envoi de la dénonciation par Hotmart, la personne dénoncée peut présenter sa défense, en informant les raisons qui disqualifient la dénonciation présentée et en prouvant la titularité du droit prétendument violé. La personne dénoncée doit envoyer : (a) ses coordonnées ; (b) des informations sur le contenu dénoncé ; (c) des informations sur la titularité des droits de propriété intellectuelle sur le Produit dénoncé, y compris les pièces justificatives pertinentes ; et (d) une déclaration de désaccord sur la dénonciation de violation des droits de propriété intellectuelle, en endossant la responsabilité pour tous dommages causés par la poursuite de la commercialisation ou de l’accès au Produit objet de la dénonciation.

12.3. Dénonciations de la diffusion de scènes de nudité ou d’actes sexuel d’ordre privé: Si votre dénonciation concerne une violation de l’intimité résultant de la diffusion, sans autorisation de leurs participants, d’images, de vidéos ou d'autres matériels contenant des scènes de nudité ou des actes sexuels d’ordre privé, Hotmart rendra ce contenu indisponible, dans le cadre et dans les limites techniques de son service, de manière diligente, dans un délai de jusqu’à 10 jours calendaires à compter de la date de réception par Hotmart de toutes les informations nécessaires à Hotmart pour prendre les mesures nécessaires. Pour ce faire, vous devez indiquer précisément : (a) l'URL où se trouve le matériel faisant l'objet de la dénonciation ; et (b) les moyens qui permettent à Hotmart d'identifier la victime dans le matériel dénoncé, conformément à la description. Il n’est possible de dénoncer que le contenu concernant vous-même, un membre de votre famille ou une autre personne dont vous êtes le représentant légal, avec les preuves du lien ou de la parenté. Des matériels impliquant d’autres personnes doivent être dénoncés par elles, leurs familles ou les personnes responsables.

12.4. Acciones para ser adoptadas por Hotmart: Toute dénonciation doit être envoyée avec toutes les informations exigées dans les articles précédents. Hotmart n’entamera aucune procédure de vérification si elle constate l’absence de l’une quelconque parmi ces informations.

12.5. Interdiction de l’anonymat: Hotmart ne donnera pas suite à des dénonciations anonymes.

12.6. Responsabilité du dénonciateur: L’envoi intentionnel de dénonciations fausses ou trompeuses peut conduire à l'application de chacune des mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, y compris au blocage définitif de compte, si le dénonciateur est Utilisateur de la Plateforme, en plus de sa responsabilité pour d’éventuels dommages, conformément à la législation en vigueur. Nous précisons que les dénonciateurs de mauvaise foi peuvent faire l'objet d'une enquête de la part des autorités compétentes et que Hotmart coopérera avec les enquêtes officielles dans ce sens. Le dénonciateur est entièrement responsable de tout dommage qu'il cause à la personne dénoncée, à Hotmart ou à des tiers en raison de dénonciations non fondées, principalement dans les cas où Hotmart, du fait de la dénonciation, et à sa seule discrétion, bloquerait de manière préventive ou définitive la commercialisation ou l'accès à un Produit.

12.7. Procédure de Vérification des Dénonciations: Si Hotmart estime qu’une dénonciation est sans fondements ou sans éléments de preuve suffisants pour entamer une procédure interne de vérification, Hotmart peut archiver la dénonciation et clôturer l’occurrence rapportée. Si Hotmart estime que la vérification des faits est nécessaire, elle doit faire parvenir la dénonciation à la personne dénoncée ou au responsable du produit dénoncé, sans préjudice de l’adoption, par Hotmart, préventivement et à sa seule discrétion, de l’une quelconque parmi les mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, de mode isolé ou cumulatif. La personne dénoncée peut répondre à une dénonciation dans un délai de jusqu’à 10 jours à compter de son envoi par Hotmart.

12.7.1. Hotmart peut entamer une procédure d'investigation interne, à tout moment, chaque fois qu'elle l’estime nécessaire à la vérification des faits dénoncés, particulièrement dans les cas (a) de dénonciations dont la clarification est susceptible de résoudre le litige potentiel entre les Utilisateurs, (b) de faits qui n'ont pas été relatés clairement, mais qui apportent des indices d'irrégularités pratiquées par la personne dénoncée ou (c) de dénonciations avec des incohérences ou des indices indicatifs de mauvaise foi, fraude ou tromperie de la part du dénonciateur. Les résultats des investigations internes conduites par Hotmart pourront être partagés avec les autorités compétentes, chaque fois que la loi l'exige ou que cela s’avère nécessaire. Si le partage n'est pas obligatoire par la loi, il appartient exclusivement à Hotmart de décider si elle diffusera ou non les résultats de sa vérification.

12.8. Évaluation des Dénonciations par Hotmart: Si la personne dénoncée ne répond pas à la dénonciation dans les 10 jours, Hotmart peut appliquer, de manière définitive, l'une quelconque parmi les mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, s'il l’estime approprié, en informant la personne dénoncée et en communiquant les mesures à l'Utilisateur concerné. Hotmart peut également appliquer l'une quelconque parmi les mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, si, au vu de la réponse de la personne dénoncée, elle conclut qu'il y a eu infraction envers les Conditions, violation de droits ou d’autres irrégularités pratiquées sur la Plateforme. Si Hotmart, d’elle-même ou via des tiers désignés par elle, estime que le problème dénoncé est raisonnablement controversé, Hotmart peut instaurer une procédure de résolution des litiges entre les Utilisateurs.

12.9. Résolution de Litiges entre Utilisateurs: Les Services de Hotmart sont fournis pour connecter les Utilisateurs entre eux. Les litiges survenant de ces relations doivent être résolus directement entre les Utilisateurs, y compris ceux relatifs à la qualité, aux garanties et aux aspects techniques des Produits. Dans le but de faciliter le dialogue pour la résolution de litiges, en plus du canal de dénonciation, Hotmart offre un service d’assistance aux Utilisateurs, sans le moindre coût, et qui est joignable via l'emaill. Une fois activé, le service d'assistance peut contacter les Utilisateurs impliqués dans un litige. Vous acceptez de produire tous les efforts possibles pour répondre aux appels du service d'assistance, en vous concentrant sur la résolution du problème, dans les plus brefs délais et dans les délais fixés par Hotmart. Si un accord à l’amiable concernant un litige s’avère impossible entre les Utilisateurs, Hotmart peut (mais ne s’engage pas à) mettre fin au litige par le biais de sa propre décision, basée sur la bonne foi et sur des paramètres d'équité, en tenant compte des règles des présentes Conditions des Politiques de Hotmart. Hotmart peut déléguer la résolution de tout litige à des tiers déterminés par elle, y compris des mécanismes d'autorégulation. La décision de Hotmart, ou de qui elle désigne pour cela, concernant le litige, doit être acceptée dans son entièreté comme étant sans recours par les Utilisateurs concernés.

13. DISPOSICIONES FINALES

13.1. Tribunal et Loi Applicable : Les présentes Conditions et les Politiques de Hotmart sont régies par les lois du Brésil, à l’exclusion de toutes les autres, ne s’appliquant pas sur elles la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. La juridiction compétente, à l’exclusion de toute autre, aussi privilégiée soit-elle, pour résoudre toute controverse concernant les présentes Conditions et les Politiques de Hotmart, dépendra de la société avec laquelle vous avez un contrat. Si votre contrat est avec la société brésilienne Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, la juridiction de la ville de Belo Horizonte, Brésil est désignée. Si vous avez un contrat avec la société néerlandaise Hotmart BV, la juridiction de la ville d’Amsterdam, Pays-Bas est désignée. Cette règle ne s’applique pas aux transactions dont l’Acheteur serait domicilié aux États-Unis d’Amérique, auquel cas les parties désignent la juridiction de l’État de New York, comme la seule compétente pour résoudre toute question.

13.2. Questions et doutes: Le site de Hotmart Hotmart est votre source principale par rapport aux présentes Conditions, aux Politiques de Hotmart, aux Services de Hotmart ou à tout programme, fonctionnalité, ressource ou questions en général, liés à la Plateforme. Vous pouvez y trouver, d’ailleurs, de nombreux matériels éducatifs gratuits, en plus de conseils et de guides des meilleures pratiques. Aucun tiers n’a le droit ou l’autorisation de Hotmart pour parler en son nom, et les pratiques établies ou suggérées par ces personnes doivent être considérées comme non-officielles. Si les informations contenues dans le site ne sont pas suffisantes pour éclaircir vos doutes, entrez en contact avec notre service d’assistance sur ce link.