Politique d'utilisation Responsable

Version mise à jour le 24 février 2021

Hotmart met à disposition un espace et des ressources pour qui souhaite créer, diffuser ou commercialiser un Produit d’une manière simple et pratique, en permettant que les gens vivent de leurs passions et enseignent ce qu’ils ont de meilleur pour le monde entier. L’objectif de Hotmart est de permettre aux gens d’entreprendre et de s’éduquer plus facilement et de se développer ainsi, aussi bien dans le domaine professionnel que personnel. Pour atteindre cet objectif, Hotmart adopte certaines valeurs et principes, qui doivent être observés par tous ses Utilisateurs : le respect d’autrui, des Utilisateurs et des lois locales en fait partie, de même que la protection de la liberté d'expression et de la neutralité et de l'égalité des chances des réseaux d’Internet. Raison pour laquelle Hotmart se réserve le droit de ne pas accepter ou de retirer des Produits qui violent ces directives, conformément à la présente Politique d’Utilisation Responsable de la Plateforme, qui fait partie des Conditions d’Utilisation de Hotmart.

Vous devez lire les présentes Conditions attentivement et soigneusement, car elles contiennent des informations importantes sur les formats et les contenus des Produits qui peuvent être inscrits sur la Plateforme. La violation de la présente Politique peut résulter dans l’application de mesures par Hotmart, y compris la suspension de l’accès de l’Utilisateur à son compte ou le blocage définitif de l’Utilisateur de la Plateforme, avec la suppression consécutive de la licence d’utilisation préalablement concédée, en plus d’autres mesures, conformément à ce qui est détaillé dans les Conditions de Hotmart.

La présente Politique peut être modifiée, substituée ou supprimée à tout moment, sans avertissement préalable. Si vous n’êtes pas d’accord avec une nouvelle version de la présente Politique, vous devez cesser d’utiliser votre compte sur Hotmart. La présente Politique et ses mises à jour respectives prévalent sur tous les autres contrats, propositions, arrangements précédents et accords verbaux ou écrits qui pourraient exister entre vous et Hotmart.

Pour faciliter la lecture de la présente Politique, nous offrons un Glossaire sur ce lien, qui énumère la signification des expressions débutant par une lettre majuscule dans les Conditions de Hotmart, ainsi que dans la présente ou dans d’autres Politiques de Hotmart.

VISION GÉNÉRALE

A. La présente Politique a pour objectif de fixer des directives sur l’utilisation responsable de la Plateforme, y compris des exemples de formats ou de contenus qui ne peuvent pas être inscrits, diffusés ou commercialisés via la Plateforme.

B. La présente Politique représente un ensemble de choix de Hotmart destinées à proposer une plateforme spécialement conçue pour que tous puissent changer leur vie à travers la vente et la distribution de produits numériques. Hotmart consacre beaucoup de temps à la réflexion sur les contenus qui peuvent être diffusés sur la Plateforme, et Hotmart continue à évaluer les tendances au fur et à mesure que certains sujets évoluent. Raison pour laquelle la présente Politique est un document vivant, et qui peut être mis à jour à tout moment.

C. La liste d’exemples énumérée ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle sert à orienter nos équipes de vérification au moment d’évaluer l’occurrence de possibles violations de la présente Politique, ainsi qu’à clarifier pour la communauté d’Utilisateurs certains des principaux formats ou contenus qui ne doivent pas composer la Plateforme.

D. Hotmart peut rechercher l’aide de collaborateurs externes dans ses procédures de prise de décision concernant des occurrences relatives à de possibles violations de la présente Politique. La décision finale concernant l’acceptation de l’inscription, la suppression ou le maintien d’un Produit sur la Plateforme, ou l’adoption de toute autre mesure, sera toujours du ressort de Hotmart, à qui il appartient d’évaluer les occurrences par l’application des Conditions et de la présente Politique.

E. Nous sommes très fiers d’être aujourd’hui l’un des outils les plus puissants de dissémination du savoir et de l’information. Lorsque nous prenons des décisions, nous savons que tout le monde ne sera pas d’accord avec nos conclusions, mais nous cherchons toujours à satisfaire les différents points de vue concernant les occurrences qui surgissent, afin de créer un environnement sécurisé pour notre communauté. L’application de la présente Politique peut dépendre d’informations disponibles à différents moments, et nous cherchons toujours à l’appliquer en tenant compte du contexte et des nuances dans lesquels certains mots, idées, images ou sons se manifestent dans le contenu des Produits inscrits sur la Plateforme.

1. PRODUITS QUI VIOLENT LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit qui viole ou qui puisse violer la législation en vigueur. Voici quelques exemples de ces Produits, sans préjudice d’autres :

1.1. Produits dont la commercialisation ou la diffusion est expressément interdite par la loi.

1.2. Produits qui violent l’intimité, l’honneur, la vie privée, l’image, le nom, ou tout autre droit de la personnalité de tiers.

1.3. Produits qui violent la protection des données personnelles ou les droits de tiers sur leurs données personnelles, tels que des listes d’adresses ou des banques de données personnelles dépourvues de base légale valable.

1.4. Produits qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ainsi, par exemple, vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit avec un contenu qui viole les droits d'auteur de tiers, tels que les droits sur la musique, les textes, les images, les vidéos ou les logiciels. Vous ne pouvez pas non plus créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme des Produits qui contiennent des programmes académiques ou des programmes développés pour une quelconque entité éducative. Créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit qui viole des marques, des brevets, des modèles, des dessins industriels ou des secrets industriels. En outre, vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit contenant un logiciel pour OEM, NFR, des copies ou des fichiers de backup.

1.5. Produits avec un contenu dispensé par quelqu’un qui ne remplit pas les conditions exigées par la loi pour exercer la profession ou l’activité économique auxquelles le Produit est lié.

1.6. Produits qui déclarent, sans preuve, être autorisés ou reconnus par des organes désignés par la loi à cet effet.

2. PRODUITS QUI ENCOURAGENT LA PRATIQUE DE LA VIOLENCE, DE LA DISCRIMINATION, DE CRIMES OU D’ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit qui, directement ou indirectement, implique ou puisse impliquer, incite ou puisse inciter à la pratique de la violence, de la discrimination, d’activités interdites ou de crimes. Voici des exemples de ces Produits, sans préjudice d’autres :

2.1. Produits dont le contenu promeut la violence, la menace, l’intolérance ou l’intimidation contre une personne ou un groupe de personnes.

2.2. Produits dont le contenu contient une attaque directe envers une personne ou un groupe de personnes sur base de caractéristiques telles que la race, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion, l’origine, l’état mental, l’état médical ou l’état physique.

2.3. Produits dont le contenu promeut un discours avec l’intention de déshumaniser, dégrader, intimider ou renforcer des stéréotypes négatifs ou préjudiciables sur base de caractéristiques telles que la race, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion, l’origine, l’état mental, l’état médical ou l’état physique. Vous ne pouvez pas non plus créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit dont le contenu oriente vers certaines déclarations ou traitements avec ces mêmes intentions.

2.4. Produits dont le contenu, dans son ensemble ou en partie, serait capable de configurer la pratique de crime ou de contravention.

2.5. Produits dont les caractéristiques indiquent ou sont liées à la pratique potentielle de fraude, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’activités illégales.

2.6. Produits faisant allusion ou promouvant l’utilisation d’armes à feu, de narcotiques, de produits toxiques ou d’un quelconque type de drogues illégales, ainsi que de toute substance illicite ou dont la consommation dépend selon la loi d’une prescription médicale ou d’une autorisation d’un organe compétent.

2.7. Produits qui promettent du succès dans des loteries ou des jeux de hasard, de même que dans toute activité ou pratique qui dépend de facteurs liés de manière prépondérante à la chance pour leur succès.

2.8. Produits qui promeuvent le harcèlement sexuel, la pédophilie, la prostitution ou tout type d’exploitation sexuelle, telle que la pratique ou l’incitation à la pornographie de vengeance.

3. PRODUITS LIÉS À DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES OU ANTI-ÉTHIQUES

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit dont le contenu implique des activités frauduleuses ou anti-éthiques. Voici des exemples de ces Produits, sans préjudice d’autres :

3.1. Produits qui induisent, enseignent ou d’une quelconque manière encouragent d’autres Utilisateurs à violer les Conditions ou les Politiques de Hotmart.

3.2. Produits dont le contenu incite, indique ou d’une quelconque manière promeut un quelconque comportement illégal.

3.3. Produits qui ne fournissent pas les informations nécessaires et adéquates à votre sujet.

3.4. Produits dont le contenu serait intentionnellement trompeur, susceptible de générer des dommages à vos Utilisateurs ou à des tiers.

3.5. Produits dont le contenu présente des informations reconnues pour être fausses comme si elles étaient vraies. Par exemple, vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit dont le contenu diffuse des informations, y compris des articles de médias, rapportant des faits comme s'ils étaient vrais, ou suggérant qu'ils peuvent être vrais, s'il existe des preuves non équivoques qu'ils sont faux. Hotmart peut retirer de la Plateforme tout Produit dans lequel elle constate un contenu de cette nature, quel qu’ait été le but de l'utilisation du faux contenu. Hotmart appliquera les mesures appropriées avec une rigueur particulière s'il constate que l'utilisation de fausses informations a pour objectif d’interférer ou d’influencer indûment une élection.

3.6. Produits qui promeuvent des systèmes pyramidaux ou similaires, dont le fonctionnement dépend principalement de l’apport de ressources financières par les nouveaux participants pour rémunérer des participants antérieurs.

4. PRODUITS DONT LES FORMATS OU CONTENUS SERAIENT INCOMPATIBLES AVEC LE MODÈLE DE BUSINESS, LES VALEURS OU LES PRINCIPES DE HOTMART

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit dont les formats ou contenus seraient incompatibles avec le modèle de business, les valeurs ou les principes de Hotmart. Voici des exemples de ces Produits, sans préjudice d’autres :

4.1. Produits qui donnent lieu à la vente de biens corporels ou de valeurs mobilières.

4.2. Produits dont la possibilité d'affiliation est conditionnée à l'achat du Produit, et/ou Produits qui enseignent les méthodes de vente du Produit lui-même.

4.3. Produits qui auraient comme principale stratégie de diffusion l’utilisation en elle-même de la Plateforme, pouvant amener le public à croire qu’il existe une sorte de coût ou d’exigence spéciale pour la réalisation de l’inscription ou l’utilisation des Services de Hotmart, outre ceux déjà prévus dans les Conditions de Hotmart.

4.4. Produits de toute tendance politico-idéologique sous format de périodiques ou de magazines numériques.

4.5. Produits avec un contenu antiscientifique, contenant des informations ou des conceptions avec l’intention de contrarier des conclusions scientifiques consolidées, sur base d’affirmations dépourvues d’évidences plausibles.

4.6. Produits dont le contenu aborde des sujets sensibles, dont les répercussions sont encore inconnues ou dont la portée exige de la prudence au niveau de sa diffusion ou exploitation, particulièrement dans les cas où ces paramètres de prudence ne seraient pas encore bien définis par les autorités compétentes, par la législation, par les tribunaux ou par des critères sociaux pertinents.

4.7. Produits avec un contenu contraire à des règles ou directives émises par des autorités de santé publique nationales ou internationales, dont la divulgation pourrait mettre en danger la santé des Utilisateurs de la Plateforme ou de la collectivité.

4.8. Produits dans le domaine de la santé dirigés vers un public non-initié qui, au détriment des règles ou des directives de santé, recommandent des thérapies ou des traitements alternatifs, avec une promesse d’efficacité contre des pathologies ou leurs symptômes, susceptibles de mettre en danger la santé de ceux qui les utilisent.

4.9. Produits dans le domaine de la santé dirigés vers un public non-initié qui, au détriment des règles ou des directives de santé, suggèrent l’utilisation de produits cosmétiques ou de médicaments sous la promesse de résulter dans des changements au niveau de la structure ou des fonctions corporelles, physiques ou mentales, susceptibles de mettre en danger la santé de ceux qui les utilisent.

4.10. Produits qui feraient l’apologie d’une quelconque habitude qui pourraient avoir des conséquences dommageables sur la santé de la collectivité.

4.11. Produits dont le contenu contient du matériel pornographique, particulièrement contenant des scènes explicites, avec une connotation obscène, de nudité ou d’actes sexuels.

4.12. Produits dont la diffusion invoque le respect de directives de durabilité sans qu’il n’existe d’évidences plausibles à ce sujet.