Politique Générale de Paiements de Hotmart

Version mise à jour le 15 juin 2021

HotPay, le système de paiements exclusif de Hotmart, sert comme un facilitateur de transactions de paiement entre Producteurs et Acheteurs, en permettant aux Producteurs de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux : développer des produits de qualité.

HotPay est régi par la présente Politique de Paiements, qui fait partie des Conditions d’Utilisation de Hotmart. Vous devez lire attentivement et soigneusement les conditions suivantes, car elles contiennent des informations importantes sur l’accès ou l’utilisation des ressources liées à HotPay.

Après avoir accepté cette Politique, Hotmart vous concède automatiquement une licence d’utilisation non exclusive de HotPay. Les ressources contenues dans HotPay sont sous licence dans l’état où elles se trouvent. Elles peuvent être modifiées, substituées ou supprimées à tout moment, sans avertissement préalable. Si vous n’êtes pas d’accord avec une nouvelle version de la Politique de Paiements, vous devez cesser l’utilisation de votre compte sur Hotmart. La présente Politique et ses mises à jour respectives prévalent sur toutes les propositions, contrats, ententes antérieurs et accords, verbaux ou écrits qui pourraient exister entre vous et Hotmart.

Pour faciliter la lecture de la présente Politique, nous offrons un Glossaire sur ce lien, qui énumère la signification des expressions commençant par une lettre majuscule dans les Conditions de Hotmart, ainsi que dans la présente ou dans d’autres Politiques de Hotmart.

VISION GÉNÉRALE

A. La présente Politique régule l’accès ou l’utilisation de HotPay pour toutes les transactions effectuées sur la Plateforme Hotmart.

B. La société avec laquelle vous avez un contrat pour utiliser la Plateforme peut varier selon le pays où vous êtes domicilié, et selon la devise avec laquelle vous faites des transactions. Si la devise utilisée pour effectuer les transactions est le Réal (BRL), entre Utilisateurs déclarant être domiciliés au Brésil, la société avec laquelle vous avez un contrat est Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, inscrite au CNPJ/ME sous le nº. 13.427.325/0001-05, ayant son siège à Belo Horizonte, État de Minas Gerais, Avenida Assis Chateaubriand, nº 499, Bairro Floresta, CEP nº 30.150-101. Dans tous les autres cas, la société avec laquelle vous avez un contrat est Hotmart BV, société néerlandaise, ayant son siège à Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas, registre nº 60335777.

C. En acceptant la présente Politique, vous déclarez connaître et acceptez son contenu et les autres Politiques applicables, y compris la Politique de Confidentialité qui, bien que présentées dans des textes séparés, font intégralement partie des Conditions d’Utilisation de Hotmart pour le Brésil.

D. La langue officielle des présentes Conditions est l’anglais américain. Toute autre version des présentes Conditions est une traduction fournie par courtoisie. En cas de conflit, la version en anglais doit prévaloir pour tous les contrats.

1. LES SERVICES PRESTÉS PAR LE SYSTÈME DE PAIEMENTS HOTPAY

1.1. Étendue des Services de HotPay : Le système de paiements HotPay est un service de Hotmart qui traite les instructions de paiements réalisés par les Acheteurs et les liquide pour les Utilisateurs, conformément aux règles et procédures déterminées dans la présente Politique et dans les Conditions de Hotmart. En offrant HotPay au Brésil, Hotmart agit comme une institution de paiement, soumise à la législation et à la réglementation applicables. HotPay permet à l’Utilisateur de : (a) payer pour l’achat de Produits inscrits sur la Plateforme, s’il est Acheteur ; (b) recevoir les montants relatifs à la commercialisation de ses Produits, s’il est Producteur ; (c) payer aux Affiliés ou aux Coproducteurs les montants dus pour la commercialisation de Produits, s’il est Producteur ; (d) recevoir du Producteur les montants relatifs à la commercialisation de Produits, s’il est Affilié ou Coproducteur ; et (e) acheter des Produits en utilisant le solde du compte de paiement sur Hotmart.

1.2. Inexistence de services d’institution financière ou de carte de crédit : Les services de HotPay ne sont pas et ne se destinent pas à être comparables aux services offerts par des institutions financières ou par des administratrices ou des entreprises agréées de carte de crédit. HotPay est seulement une facilitatrice de transactions de paiement entre les Utilisateurs de la Plateforme, avec le paiement de transactions se déroulant en son nom. Hotmart BR n’est pas une institution financière et ne réalise pas d’opérations de crédit directement.

1.3. Services de Tiers : Les transactions réalisées avec des Produits inscrits sur la Plateforme ne peuvent être payées que moyennant les ressources contenues dans HotPay. Pour ce faire, Hotmart peut utiliser des moyens de paiement de tiers et d’entreprises partenaires pour recevoir des paiements, payer des montants ou avancer des montants à recevoir des transactions (telles que des institutions bancaires, des administratrices de cartes de crédit et d’autres entités de crédit). Dans ce cas, il peut exister des termes et conditions distinctes que vous devez respecter. Hotmart n’est pas responsable de la disponibilité ou de la précision de la prestation de ces Services de Tiers.

1.4. Offres de Services de Tiers supplémentaires : Hotmart peut permettre à certains de vos partenaires (tels que des institutions financières et des correspondants bancaires) d’offrir leurs services en ajout aux Services de HotPay. Dans ce cas également, il peut exister des termes et conditions distincts que vous devez respecter, et Hotmart n’est pas responsable de la disponibilité ou de la précision de la prestation de ces Services de Tiers.

1.5. Impôts et Factures : Hotmart n’est pas responsable de la collecte des impôts dont vos Utilisateurs seraient les contribuables ou les responsables au niveau fiscal. Il appartient aux Utilisateurs de collecter les impôts dont ils seraient les sujets passifs, selon la législation applicable. Les obligations fiscales peuvent varier selon votre situation spécifique et, de ce fait, nous vous recommandons de faire des recherches à ce propos et de consulter des professionnels spécialisés afin d’obtenir des informations détaillées.

1.5.1 Emission de la facture : à l'exception des transactions effectuées via Hotmart BV, conformément au point B des présentes Conditions, le Producteur est responsable de l'émission correcte de la facture correspondant aux services fournis, se référant à la valeur totale de la vente. Les Producteurs qui utilisent les services de Hotmart BV pour leurs transactions autorisent cette société à effectuer l'auto-facturation en leur nom. Pour cela, le Producteur doit s'assurer de l'exactitude des informations et est conscient que le délai maximum de rectification des factures émises est de 15 jours calendaires.

2. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE HOTPAY

2.1. Accès à HotPay : Une fois remplies toutes les exigences d’éligibilité, d’inscription et d’accès prévues dans les Conditions de Hotmart, au moment où le Producteur s’inscrit sur la Plateforme, il accepte et demande que Hotmart : (a) reçoive le prix payé par l’Acheteur ; (b) paie à l’Affilié la rémunération établie par le Producteur, le cas échéant ; (c) déduise la rémunération due à Hotmart pour l’utilisation de ses ressources ; et (d) paie le montant restant dû au Producteur sur son compte de paiement sur Hotmart.

2.2. Confirmation des données de l’Utilisateur : En plus des actions prévues dans les Conditions, Hotmart se réserve le droit d'utiliser tous les moyens valables pour confirmer les données fournies par l'Utilisateur afin de permettre son utilisation de HotPay, si elle le juge nécessaire. Hotmart peut également solliciter des données supplémentaires et les documents qu'elle juge pertinents, tels que des rapports de revenus, des attestations de titularité de compte en banque et des relevés bancaires complets. Hotmart peut aussi consulter des bases de données conservées par des tiers et des bases de restrictions de crédit. En acceptant la présente Politique, vous autorisez Hotmart à effectuer ces procédures.

2.3. Utilisation de HotPay : Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers utilisent votre compte en votre nom. Vous êtes responsable des transactions commerciales, paiements et mouvements financiers faits en votre nom par des tiers, même sans votre autorisation, si ces tiers ont eu accès, sans faute exclusive de Hotmart, à votre mot de passe ou à d’autres de vos données.

2.4. Secret bancaire et protection des données : En respect envers la Politique de Confidentialité et les autres lois en vigueur, Hotmart ne peut fournir au Producteur aucune donnée d’Acheteurs liée à des transactions de paiement, à des opérations réalisées ou à réaliser par des Acheteurs sur la Plateforme, même en cas d’exclusion du Producteur de la Plateforme. Les données de paiement collectées par le biais de HotPay ne restent, en aucune façon, stockés sur la Plateforme, ni ne pourront être repassés au Producteur, qui ne figure pas comme Contrôleur de ces données.

3. TRAITEMENT DE PAIEMENT VIA HOTPAY

3.1. HotPay en tant que forme exclusive de paiement sur la Plateforme : Les solutions de paiement de HotPay sont destinées exclusivement aux Utilisateurs de la Plateforme. Hotmart ne réalise aucun paiement à des Producteurs qui n’acceptent pas HotPay comme forme de paiement pour les Produits qu’ils offrent ou à n’importe quel tiers. Hotmart ne réalise pas non plus de paiements à des Producteurs dont les comptes seraient inactifs ou bloqués sur la Plateforme.

3.2. Confirmation d’instruction de paiement : En choisissant de réaliser un paiement par le biais de HotPay, l’Acheteur doit fournir toutes les informations bancaires sollicitées pour le concrétiser. L’instruction de l’Acheteur sera considérée comme concédée de façon irrévocable et irréversible lorsque Hotmart confirmera à l’Acheteur la réception, avec succès, des données envoyées relatives à la transaction.

3.3. Réalisation de paiements par le biais de HotPay : Une fois que Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants de l’arrangement de paiement, Hotmart doit mettre à disposition les montants dus à l’Utilisateur sur son compte de paiement maintenu sur la Plateforme, sauf dans les cas où Hotmart est autorisée à suspendre ou à annuler les paiements, selon les Conditions et la présente Politique. Hotmart doit également mettre à disposition ces montants en observant (a) d'éventuelles occurrence de chargebacks ou de demandes de remboursement ; (b) le cours des délais de garantie ou de l’exercice du droit de renoncement par l’Acheteur et (c) un éventuel plan d’anticipation de montants à recevoir par le Producteur.

3.4. Responsabilité de l’Acheteur pour les données informées : L’Acheteur est le seul responsable de tous les actes qu’il pratique concernant l’instruction de paiement. L’Acheteur doit fournir des informations véridiques, complètes et exactes. Hotmart n’est responsable d’aucun dommage, financier ou autre, résultant d’une quelconque erreur, inexactitude ou incomplétude au moment de remplir les informations concernant l’instruction de paiement.

3.5. Sollicitation de remboursement : Si l'Acheteur réalise une transaction et se sent lésé par rapport à la qualité du produit qu’il a acquis, il peut envoyer une réclamation via le lien dans les délais de la garantie ou de l'exercice du droit de renoncement applicables à la transaction respective, en respectant la législation en vigueur. Hotmart doit communiquer avec le Producteur à ce propos, celui-ci disposera alors de 5 jours calendaires pour répondre à la réclamation de manière justifiée ou résoudre le problème. Si le Producteur ne le contacte pas dans ce délai, Hotmart peut rembourser intégralement à l'Acheteur les montants payés, dont la valeur doit être déduite du solde du compte de paiement du Producteur. Pour plus d'informations sur les litiges et les remboursements, nous vous suggérons de consulter la Section 10 des Conditions de Hotmart.

3.6. Collaboration de Hotmart en cas de sollicitation de remboursement : Les Services de HotPay concernant les litiges et les remboursements ne sont prestés que pour faciliter et accompagner la procédure de réalisation de la transaction de paiement entre Acheteur et Producteur. Ainsi, en utilisant HotPay, vous reconnaissez que toute transaction de paiement, lorsqu’elle est concrétisée, se déroule directement entre le Producteur et l’Acheteur. Hotmart ne fait pas partie de la chaine de fourniture des Produits acquis, ne pouvant donc être considérée comme fournisseuse, prestataire, agente ou correctrice.

4. TRAITEMENT DE PAIEMENT POUR DES TRANSACTIONS EN DEVISE ÉTRANGÈRE

4.1. Transactions entre Utilisateurs avec des devises différentes : HotPay est un système de paiements international, qui permet au Producteur d’offrir ses Produits à des Acheteurs qui utilisent différentes devises de paiement. Lorsque le Producteur réalise des transactions avec des Acheteurs qui se déclarent domiciliés dans des pays différents, il peut s’avérer nécessaire d’effectuer la conversion de la devise afin que la transaction de paiement soit conclue, se produisant de ce fait, des oscillations provenant des variations du taux de change. Les règles de cette Section relatives aux Producteurs s’appliquent également aux Affiliés.

4.2. Visualisation du prix d’un Produit dans une devise différente de celle de l’offre : en règle générale, la visualisation du prix d’un Produit dans une devise différente de celle de l’offre le sera en dollars américains. Et ce, afin de faciliter l’expérience d’achat par le biais de la Plateforme, dans certains cas, HotPay peut convertir le prix du Produit dans la devise locale de l’Acheteur, en appliquant un taux de change conforme aux normes du marché. Cette conversion sert uniquement à ce que l’Acheteur visualise l’offre dans la devise de sa préférence, mais la devise effectivement utilisée lors de la transaction de paiement doit suivre les règles concernant le taux de change mentionnées dans cette Section.

4.3. Taux de change : Même si la Plateforme permet aux Acheteurs de visualiser le prix de l’offre du Produit dans différentes devises, la quantité de devises disponibles pour les utilisateurs, afin de réaliser et recevoir des paiements peut être limitée. Ainsi, les devises disponibles pour effectuer les transactions de paiement peuvent ne pas inclure la devise locale d’un Acheteur spécifique ou d’un Producteur spécifique, ce qui peut nécessiter des opérations de change. La conversion d’une devise étrangère est traitée au moyen d’un taux de change basé sur des informations collectées périodiquement auprès de tiers.

4.4. Transactions avec des devises étrangères : Toute transaction effectuée par un Acheteur qui utilise une devise de paiement différente de celle qui est présentée dans l’offre du Producteur doit être convertie dans la monnaie de paiement utilisée par l’Acheteur, conformément au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Ce taux peut varier au cours de la journée, et peut également varier entre le jour de l’approbation du paiement et le jour où le montant est mis à disposition pour un retrait. C’est pourquoi le Producteur peut recevoir des paiements de montants différents pour la vente d’un même Produit, en fonction de ces variations, même s’il opte pour ne recevoir les paiements que dans la devise locale.

4.5. Option du Producteur de recevoir en monnaie locale ou étrangère : Le Producteur peut choisir de recevoir les paiements de ses ventes seulement en devise locale ou également en devise étrangère. S’il opte pour ne recevoir les paiements de ses ventes qu’en devise locale, le montant à recevoir par le Producteur peut varier en raison de la variation du taux de change s’étant produite entre le jour de l’approbation de la transaction de paiement et le jour où le montant est mis à disposition pour retrait. Si le Producteur opte pour recevoir également le produit de ses ventes dans une devise étrangère, Hotmart doit créditer sur le compte du Producteur le montant en devise étrangère correspondant à la conversion du prix de chaque vente que le Producteur réalise avec des Acheteurs qui utilisent une devise étrangère pour le paiement. Le taux de change de la monnaie étrangère peut varier entre les dates de la vente et de la demande de retrait ou de l’utilisation du solde du compte de paiement pour des achats sur la Plateforme, raison pour laquelle, le Producteur peut recevoir pour chaque vente un montant inférieur ou supérieur à celui annoncé dans son offre.

4.6. Devises utilisées sur HotPay : Hotmart effectue des transactions de paiement sur HotPay avec les devises suivantes : (a) avec comme devise d’achat le réal (BRL), entre Utilisateurs qui déclarent tous les deux être domiciliés au Brésil ; (b) avec comme devise d’achat l’euro (EUR), entre Utilisateurs qui déclarent tous les deux être domiciliés dans l’Union Européenne ; ou (c) en dollars américains (USD) comme devise d’achat, entre tous les autres Utilisateurs. Hotmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réaliser des paiements dans d’autres devises sans que cela soit considéré comme une novation ou une acceptation tacite de la part de Hotmart d’une modification des conditions et règles disposées dans la présente Politique.

4.7. Accumulation et retrait de montants : La définition des devises qui peuvent être utilisées dans l’accumulation et le retrait de montants de la part des Utilisateurs est une décision exclusive de Hotmart, sur base de ses accords commerciaux et de ses limitations réglementaires.

4.7.1. Retrait de montants résultant de ventes effectuées dans une devise étrangère : Lorsque l’Utilisateur qui déclare son domicile au Brésil sollicite, entièrement ou en partie, le retrait du solde résultant de ventes effectuées dans une devise étrangère, la demande sera traitée par Hotmart BV. Le montant à retirer sera converti en BRL et le paiement sera traité par le biais des entreprises partenaires de Hotmart BV.

4.7.2. Inexistence de responsabilité de Hotmart pour les opérations de conversion et de retrait provenant de ventes effectuées en devise étrangère : Hotmart n’est pas responsable des services prestés par des tiers lors du traitement de la conversion et du retrait de devises. Vous devez entrer en contact directement avec l’institution de traitement en cas de problèmes. Les taux de change utilisés dans ces transactions sont informés par l’institution de traitement, sans aucune participation de Hotmart dans cette opération. Hotmart n’est responsable pour aucun dommage, financier ou autre, résultant des services de tiers dans le traitement de la conversion et du retrait de devises.

4.7.3. Impact des coûts opérationnels sur le solde final : En acceptant la présente Politique, vous déclarez comprendre et accepter que, en cas de réalisation de transactions en devise étrangère, le solde final à retirer des montants résultant de vos ventes peut être influencé par des causes extérieures à la responsabilité et au contrôle de Hotmart, telles que, par exemple, le taux de change quotidien en vigueur, la variation du taux de change entre les dates des ventes et des retraits, les devises impliquées dans la procédure, les règles de change des institutions (financières ou pas), les taxes ou les frais réclamés par des tiers. Hotmart n’est responsable d’aucun dommage, financier ou autre, résultant de ces causes.

5. FRAIS D’UTILISATION DE HOTPAY

5.1. Frais du Producteur : L’utilisation des ressources de HotPay par le Producteur est sujette au paiement de deux types de frais : les Frais de Licence et les Frais d’Intermédiation. Ils ne sont facturés qu’à l’occasion de la vente de Produits, au moment où la transaction est approuvée, lorsque ces frais sont déduits du montant final facturé par le Producteur. Ces frais sont facturés de manière cumulative, conformément aux montants suivants.

5.2. Frais de Licence : Il s’agit d’un montant fixe, applicable selon la devise d’achat utilisée par l’Acheteur lors de la transaction, conformément aux montants indiqués dans le Tableau 1, ci-dessous :

Devise
Montant
BRL
R$ 1,00
USD
US$ 0,50
EUR
EUR 0,50

5.3. Frais d’Intermédiation : Le montant des frais d’Intermédiation varie conformément au prix de vente du Produit. Si le Produit est vendu pour un prix de jusqu’à R$ 10,00, le montant des Frais d’Intermédiation sera fixe, à raison de 20% sur le prix de vente du produit. À partir de R$ 10,01, les Frais d’Intermédiation seront de 9,9% sur le prix de vente du Produit.

5.4. Microtransactions : Si le prix de vente du Produit, selon la devise de l’offre, est égal ou inférieur aux montants décrits dans le Tableau 2 ci-dessous, les Frais de Licence et les Frais d’Intermédiation doivent observer les paramètres suivants :

Devise de l’offre
Montant Maximum de la Transaction
Frais de Licence
Frais d’Intermédiation
BRL
R$ 10,00
R$ 1,00
20%
USD
US$ 15,00
US$ 0,10
9,9%
EUR
€ 15,00
€ 0,10
9,9%

5.5. Base de calcul des Frais d’Intermédiation: Dans tous les cas prévus ci-dessus, les Frais d’Intermédiation seront appliqués sur le montant final facturé par le producteur de chaque Acheteur, en tenant déjà compte de la conversion du prix de l’offre dans la devise d’achat utilisée par l’Acheteur. Dans le cas d’Utilisateurs domiciliés au Brésil, la Taxe d’Anticipation de Créances, conformément à son application selon les conditions de la Clause 5.6 ci-dessous ne fait pas partie de la base de calcul des frais d’Intermédiation.

5.6. Frais d’Administration pour Inactivité: Hotmart peut, à sa seule discrétion, facturer des frais mensuels à titre d’administration de compte inactif, l’équivalent de R$ 10,00 ou 5% du solde sur le compte de paiement de l’Utilisateur, le montant le plus élevé étant retenu. Ces frais peuvent avoir une influence sur le solde total du compte inactif à la fin de chaque mois. À toutes fins utiles concernant ces frais, on considère un compte comme inactif si, durant une période supérieure à douze mois, l’Utilisateur (a) ne réaliser aucun retrait, à partir du moment où il y a des montants disponibles ; (b) ne crée aucun Produit ; ou (c) ne libère aucun hotlink.

5.7. Coûts Applicables à l’Affilié et à l’Acheteur : Les services de HotPay sont gratuits pour l’accès et l’utilisation par des Acheteurs et des Affiliés. Cependant, des facturations résultant d’opérations financières réalisées par ces Utilisateurs, telles que l’anticipation de montants à recevoir par les Affiliés ou le paiement en versements multiples ou l’utilisation de différents moyens de paiement par les Acheteurs, peuvent avoir une incidence.

5.8. Changement des Frais : Les frais mentionnés dans cette Section, leurs types de paiement respectifs, leurs moyens de paiement et de facturation peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de Hotmart, moyennant avertissement préalable aux Utilisateurs.

6. VERSEMENTS MULTIPLES ET FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

6.1. Fonctionnalités supplémentaires : Hotmart peut offrir aux Utilisateurs des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter les transactions de paiement entre les Utilisateurs via HotPay, telles que, entre autres : (a) la possibilité de diviser le prix de l’offre pour le Produit en plusieurs versements ; (b) la possibilité pour l’Utilisateur de recevoir anticipativement le montant d’une vente en plusieurs versements d’un Produit spécifique, ou (c) la possibilité pour l’Utilisateur d’anticiper le droit de retrait de montants accumulés sur son compte de paiement. L’utilisation de ces fonctionnalités supplémentaires est sujette au paiement de frais supplémentaires par l’Utilisateur, ce qui sera toujours informé avant le recours à la fonctionnalité spécifique.

7. PAIEMENTS RÉCURRENTS

7.1. Paiements récurrents : Hotmart offre aux utilisateurs la fonctionnalité de paiement récurrent, une modalité de paiement programmée et traitée par HotPay, qui permet l’accès de l’Acheteur au produit pendant une durée déterminée, conformément à ce qui est défini par le Producteur, moyennant des paiements périodiques. Cette modalité est utile pour des producteurs qui commercialisent des Produits dont la mise à disposition est continue. Le paiement récurrent peut également être désigné comme « abonnement » sur le site et dans les communications de Hotmart. Par le biais du paiement récurrent, l’Acheteur autorise préalablement Hotmart à effectuer la facturation pour la mise à disposition du Produit durant les périodes prédéfinies par le Producteur. Une fois que l’Acheteur choisit cette forme de paiement, elle ne peut plus être modifiée pour le même Produit.

7.2. Ressources pour le paiement récurrent : En optant pour le paiement récurrent, l'Acheteur doit conserver les données sur le moyen de paiement choisi pour l'abonnement mises à jour sur son compte Hotmart. Pour cette raison, si Hotmart n'est pas en mesure de facturer les montants d'abonnement en raison de l'annulation par l'Acheteur du moyen de paiement utilisé pour accéder au Produit, ou du fait de ne pas avoir conservé les données mises à jour concernant le moyen de paiement, la disponibilité d'accès au Produit peut être suspendue jusqu'à la régularisation des paiements récurrents. Ainsi, lors de la souscription d'un abonnement, vous comprenez et acceptez que Hotmart n'est pas tenue de vous indemniser pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant de l'interruption d'accès au Produit.

8. PAIEMENT EN UTILISANT LE SOLDE DU COMPTE HOTMART

8.1. Achats avec le solde du compte sur Hotmart : Un Utilisateur qui est Producteur ou Affilié peut utiliser le solde de son compte de paiement sur Hotmart pour acheter un Produit. Si vous utilisez votre solde sur Hotmart, les montants correspondants à l’achat effectué seront déduits des montants disponibles pour retrait résultant de vos ventes. Si le solde sur votre compte n’est pas suffisant pour compléter l’achat du Produit souhaité, Hotmart n’approuvera pas la transaction. Le solde du compte sur Hotmart ne peut être utilisé que pour des transactions réalisées en BRL entre des Utilisateurs qui, au niveau de leurs comptes sur Hotmart, déclarent tous les deux être domiciliés au Brésil.

8.2. Limite quotidienne : Hotmart peut, à sa discrétion, établir des limites quotidiennes pour l’utilisation du solde du compte de l’Utilisateur sur Hotmart pour le paiement de Produits. Si le montant du Produit souhaité est supérieur à la limite en vigueur, ou si vous ne disposez pas d’un solde suffisant pour effectuer un achat spécifique, vous pouvez payer le montant restant en utilisant une carte de crédit comme moyen de paiement.

9. CARTE DE CRÉDIT ET ANTICIPATION DE CRÉANCES POUR DES TRANSACTIONS ENTRE UTILISATEURS AYANT DÉCLARÉS LEUR DOMICILE AU BRÉSIL

9.1. Anticipation de créances: lors de l’inscription d’un Produit sur la Plateforme Hotmart, vous choisirez, parmi les options qui vous sont proposées par Hotmart, celle qui s’adapte le mieux à vos besoins. Les paiements seront réalisés selon des délais établis par vous.

9.2. Sollicitation de l’anticipation de créances: si vous : (a) contractez n’importe quel plan de paiement établi parmi les options mises à disposition par Hotmart qui prévoient la réception de paiement (« Plan Anticipé »), ou (b) sollicitez, après la réalisation de la transaction, le paiement des créances avant les délais respectifs de paiement accordés, vous reconnaissez que ce fait configure la sollicitation de vos créances relatives aux transactions applicables. Pour formaliser ces opérations, vous acceptez de répondre à d’éventuelles questions de Hotmart pour la validation des transactions commerciales. Hotmart peut solliciter l’envoi de documents de l’Utilisateur, en pouvant adopter les procédures qu’elle jugera nécessaires pour enregistrer, confirmer et formaliser les opérations. L’Utilisateur autorise Hotmart à effectuer ces procédures.

9.2.1 Lors de l’établissement du contrat d’un Plan Anticipé, vous pourrez, à votre entière discrétion et sur base de l’article 1er de la Loi 13.455, du 26 juin 2017, opter pour l’augmentation du prix du Produit à facturer à l’Acheteur en cas d’achats en plusieurs versements, de sorte que les frais de cession appliqués lors de l’acquisition des créances par le tiers que Hotmart viendrait à déterminer, soient inclus dans le prix du Produit, à toutes fins légales et fiscales, constitueront le prix final facturé à l’Acheteur, conformément à ce dont vous serez informé par Hotmart.

9.3. Forme de l’anticipation de créances: l’anticipation de créances peut se produire moyennant différentes structures juridiques, à la seule discrétion de Hotmart, comme, par exemple, (a) sous la forme d’un prépaiement à réaliser par Hotmart ou ses partenaires, ou (b) sous la forme d’opérations de cession de droits de créance à des tiers que Hotmart viendrait à déterminer (y compris des fonds d’investissement), dans le cas de transactions dans une devise courante nationale (c’est-à-dire, en Réaux). L’opération de cession de créances constitue un moyen de viabiliser l’anticipation de leurs paiements et ne résultera en aucune obligation ou frais supplémentaires pour vous en dehors de ceux déjà prévus dans la Politique de Paiements en vigueur.

9.4. Anticipation de créances moyennant la cession de droits de créance: si l’opération est structurée sous la forme de cession de droits de créance, Hotmart peut nommer le troisième cessionnaire, à la seule discrétion de Hotmart, à partir de la sollicitation de l’anticipation de créances par l’Utilisateur (le tiers pouvant y compris, consister en des fonds d’investissement) Cette cession impliquera le transfert définitif de la propriété des droits de créance au tiers déterminé par Hotmart, de sorte que ces droits ne feront plus partie du patrimoine de l’Utilisateur à partir de la confirmation de la demande d’anticipation de créances par l’Utilisateur qui, dans le cas de l'option en contractant un anticipation de créances, elle survient déjà au moment de la confirmation de l'opération de vente. Ainsi, en sollicitant l’anticipation de créances, vous déclarez comprendre et accepter que Hotmart pourra organiser la cession des créances provenant de vos ventes de Produits par carte de crédit à des institutions partenaires de Hotmart qui permettent l’offre de cette opération d’anticipation, sans coobligation de Hotmart.

9.4.1 Pour la cession de créances selon les conditions de la Clause 9.4 ci-dessus, les conditions suivantes doivent être observées:

9.4.1.1 Clause Mandat: le Producteur, exclusivement aux fins des opérations d’anticipation, conformément à votre sollicitation d’anticipation de créances, constitue, dans le présent acte, de façon irrévocable et irréversible, Hotmart comme son mandataire, pour, en son nom et pour son propre compte, céder, transférer définitivement et négocier les conditions de la transmission anticipée auprès du tiers déterminé par Hotmart en pouvant, y compris, signer en son nom tout et n’importe quel document nécessaire pour le plein exercice des pouvoirs accordés ici, y compris, sans s’y limiter, signer des conditions de cession et d’acceptation et/ou tout autre document, ainsi que donner décharge au prix d’acquisition pour la cession de créances auprès du tiers déterminé par Hotmart;

9.4.1.2 Cession de Créances: l’opération se produira obligatoirement par le biais de la cession de créances déjà existantes par le Producteur, représenté par Hotmart, selon les conditions du mandat accordé dans l’item (a) ci-dessus, au tiers déterminé par Hotmart (y compris des fonds d’investissement), ce qui impliquera le transfert définitif de la propriété des créances au tiers déterminé par Hotmart, en laissant les créances en question cédées faire partie de son patrimoine ou de ses actifs;

9.4.1.3 Prestation d’Informations aux acquéreurs des Créances: en optant pour l’anticipation de créances, l’Utilisateur s’engage à prester toutes les informations qui seront sollicitées par les cessionnaires des créances, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de Hotmart. Ces informations peuvent impliquer des données personnelles de l’Utilisateur, des données des transactions commerciales effectuées par l’Utilisateur et des opérations exécutées par l’Utilisateur sur la Plateforme.

9.4.1.4 Adhésion à des Plans Anticipés: si le Producteur opte pour l’établissement d’un contrat d’un Plan Anticipé, Hotmart analysera, à chaque fois que cela s’avérera nécessaire, les créances qui devront être anticipées et informera si l’opération pourra être réalisée, en fonction de ses critères d’évaluation, et portera au crédit du Producteur le montant dans le délai convenu avec le Producteur, étant déjà déduits le prix de la cession et d’autres montants dus en raison de la présente Politique et des Conditions d’Utilisation de Hotmart. Hotmart, même autorisant la cession de créances, ne pourra réaliser l’opération qu’en ce qui concerne les créances, selon ses critères d’évaluation de risque, les créances non cédées pourront être repassées au Producteur par le biais de l’anticipation directe par Hotmart ;

9.4.1.5 Notification: dès à présent, Hotmart reconnait, à toutes fins de fait et de droit, que si elle choisit de réaliser l’avance des créances au Producteur par le biais de la cession des créances, elle sera considérée comme notifiée selon les conditions et aux fins de l’article 290 du Code Civil ;

9.4.1.6 Prix de la Cession: au moment où le Producteur opte pour l’anticipation de créances, Hotmart indiquera, selon ce qui est disposé dans la Clause 11.2 ci-dessus, le prix de la cession, qui tiendra compte de différents critères, tels que le montant à céder et le délai de transmission des créances cédées, entre autres.

9.4.1.7 Validation de l’Adhésion au Plan Anticipé: pour la formalisation de l’établissement du contrat de Plan Anticipé ou de la réalisation d’anticipation de créances moyennant sollicitation du Producteur, le Producteur accepte de se conformer aux Conditions et à la Politique de Confidentialité de Hotmart. Hotmart pourra réaliser l’enregistrement des appels téléphoniques, ainsi que demander l’envoi de documents de Producteurs, en pouvant adopter les procédures jugées nécessaires pour enregistrer, confirmer et formaliser le Plan Anticipé, étant entendu que le Producteur autorise dès à présent Hotmart à effectuer ces procédures;

9.4.1.8 Modification de Plan: lorsque le Producteur opte pour ne pas continuer avec le Plan Anticipé, il devra communiquer à la centrale d’assistance de Hotmart cette décision, en responsabilisant Hotmart pour l’exécution du changement dans son inscription dans le délai qu´elle a stipulé;

9.4.1.9 Responsabilité pour les Créances Cédées: dans les opérations de cession traitées ici, le Producteur reconnaît dès à présent et accepte qu’il est responsable de la bonne formalisation, de la constitution correcte, de l’existence, de la liquidité et de la certitude des créances cédées, ainsi que des contre-passations, débits et annulations survenues en rapport avec ces créances, en devant rembourser Hotmart et/ou le tiers cessionnaire en cas de contre-passation, débit, contestation ou annulation des créances cédées, en déclarant que ses créances sont libres et sans entraves pour la réalisation des opérations de cession disposées ici;

9.4.1.10 Interdiction de Négociation de Créances avec des Tiers: en sollicitant l’anticipation de créances (y compris par le biais de l’établissement d’un contrat de Plan Anticipé), l’Utilisateur déclare savoir et accepter qu’il ne peut plus les négocier avec des tiers en général, lui étant interdit de les céder, d’en disposer ou de les donner en garantie, ce fait pouvant être reflété auprès des entités d’enregistrement par Hotmart. Ainsi, lors de la sollicitation de l’anticipation de créances, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez en aucun cas, contracter des opérations de crédit auprès d’institutions financières en concédant comme garantie les créances constituées ou à constituer provenant des transactions réalisées par la Plateforme. Si vous négociez les créances cédées, des mesures peuvent être appliquées, telles que (a) le blocage des montants transférés ou à transférer sur votre compte de paiement, jusqu’à la limite de l’opération de crédit contractée par l’Utilisateur et (b) le blocage de l’Utilisateur de la Plateforme ; et

9.4.1.11 Interruption: les opérations de cession stipulées ici concernant des transactions spécifiques ne pourront pas être interrompues par le Producteur si celui-ci opte pour la substitution ou l’annulation de Plan Anticipé à la même date de la réalisation de la transaction en question et jusqu’à l’horaire devant être divulgué par Hotmart, en sachant qu’en aucun cas, la sollicitation d’interruption en question n’affectera d’éventuelles cessions déjà effectuées.

9.5. Cession de Créances au Hotfund: dans le cas de cession des créances au Hotfund Fundo de Investimento em Direitos Creditórios, inscrit au CNPJ/ME sous le nº 38.376.526/0001-43 au Brésil, conformément à la détermination de Hotmart et conformément aux dispositions dans la Clause 9.4 ci-dessus, les conditions de la cession seront celles définies dans l’instrument de Conditions Générales de Promesse de Cession et Acquisition de Droits de Créance et Autres Engagements annexe aux présentes Conditions sous la forme de l’Appendice I, tel que modifié de temps en temps et enregistré auprès du Registre des actes et documents de l'Office notarial compétent, auxquels termes et conditions, le Producteur, par le biais de la présente Politique et des Conditions d’Utilisation de Hotmart, adhère et se soumet sans restrictions.

9.5.1 Pour que soit réalisée la cession des créances selon la forme de la Clause 11.4 ci-dessus, il faudra observer que Hotmart, agissant en son nom, sous la forme du mandat qui lui est accordé au moyen de la Clause 9.4 ci-dessus, réalise la formalisation de la cession des créances qui répondent aux critères d’éligibilité et aux conditions de cession établies dans les Conditions Générales de Promesse de Cession et Acquisition de Droits de Créance et Autres Engagements sous la forme de l’Appendice I de la présente Politique de paiements.

9.6. Résolution de Cession: si le tiers acquéreur des créances cédées par le Producteur, comme indiqué par Hotmart, selon les termes disposés dans la présente clause, ne reçoit pas la totalité ou une partie du montant intégral des créances cédées aux dates respectives d’échéance, exclusivement en raison de cas de résolution de cession prévus dans l’instrument de Conditions Générales de Promesse de Cession et Acquisition de Droits de Créance et Autres Engagements annexe à la présente Politique de Paiements sous la forme de l’Appendice I, le Producteur paiera au tiers acquéreur le prix de la résolution de la cession selon ce qui est établi dans l’Appendice I de la présente Politique de Paiements. Si le tiers acquéreur des créances cédées par le Producteur, comme indiqué par Hotmart, selon les termes disposés dans la présente clause, ne reçoit pas la totalité ou une partie du montant intégral des créances cédées aux dates respectives d’échéance, exclusivement en raison de quelconques charges, redevances ou frais sur les créances respectives cédées du Producteur, constitués postérieurement à la cession au tiers cessionnaire, le Producteur devra indemniser le tiers cessionnaire et/ou Hotmart, le cas échéant, cette indemnisation se produira par le biais (i) d’opérations de compensation avec des montants éventuellement dus par Hotmart au Producteur provenant ou non de transactions ; (ii) de l’ajustement au débit par Hotmart dans l’agenda financier du Producteur ; (iii) des opérations de contre-passation ou de lancement au débit par Hotmart dans l’agenda financier ou au domicile bancaire du Producteur ; (iv) de tout autre acte ou formalité légale ou documentaire, en utilisant pour ce faire, y compris des limites de crédit concédées au compte bancaire en question, le Producteur prenant en plus en charge les coûts et dépenses découlant du paiement. Le Producteur, dès à présent, accepte et autorise Hotmart à réaliser ces opérations pour le paiement de l’indemnisation selon les conditions de la présente Clause. Le Producteur accepte que la cession des créances soit enregistrée dans un système d’enregistrement, étant observé que cet enregistrement sera exploité par Hotmart, selon les procédures opérationnelles de l’entité d’enregistrement pour l’enregistrement en question.

9.7. Clôture de l’anticipation de créances: Hotmart se réserve le droit de cesser l’offre des services d’anticipation de créances à tout moment.

10. RETRAIT DES MONTANTS ACCUMULÉS

10.1. Délais pour un retrait : Les Producteurs inscrits et qualifiés sur la Plateforme peuvent solliciter le retrait des montants accumulés des ventes réalisées (a) par défaut, après un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants à l'accord de paiement ; ou (b) si le Producteur convient d’un autre délai de paiement avec Hotmart, après l’expiration du délai convenu avec Hotmart, à compter de la date à laquelle Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants de l’accord de paiement. Hotmart peut ne pas comptabiliser les montants de ventes qui seraient affectées par des chargebacks, réclamations ou contestations concernant des transactions de paiement.

10.1.1. Hotmart n’est en aucun cas obligée de contester les demandes de chargeback présentées par les Acheteurs et déduira les montants dus de ceux-ci aux Producteurs et aux Affiliés. D’éventuelles contestations effectuées par pure libéralité, n’engage en rien Hotmart dans des cas futurs.

10.2. Frais de retrait et montant minimum : Le retrait de montants accumulés des ventes est sujet (a) au paiement des frais de retrait, applicable à chaque opération de retrait sollicitée par l’Utilisateur ; et (b) au retrait d’un montant minimum à chaque opération. L’Utilisateur ne peut pas solliciter le retrait de montants accumulés des ventes réalisées si son solde est inférieur au montant nécessaire pour le paiement des frais de retrait et au retrait du montant minimum. Les montants des frais de retrait et du montant minimum de retrait sont disponibles sur ce lien, et peuvent être modifiés à tout moment par Hotmart, moyennant un avertissement préalable.

10.3. Paiements effectués après le changement de domicile de l’Utilisateur: Toutes les sollicitations d’achat et transactions consécutives à des paiements seront faites en fonction du domicile de l’Utilisateur, de la devise et de de l’entreprise contractante. En cas de changement de domicile, l’Utilisateur devra actualiser immédiatement son inscription et communiquer le compte bancaire utilisé dans le nouveau pays de domicile. Le solde existant jusque-là sur le compte de paiement de l’Utilisateur, avant le changement, ne pourra être retiré, dans son entièreté ou en partie, que moyennant un compte bancaire préalablement communiqué par l’Utilisateur.

11. MESURES DE PRÉVENTION DES FRAUDES ET SUSPENSION DE PAIEMENTS

11.1. Irrégularités sur le compte de l’Utilisateur : Du fait de la réglementation en vigueur, Hotmart peut être amené à effectuer des vérifications sur les données fournies par les Utilisateurs avant d'autoriser l'utilisation de HotPay pour des procédures telles que, entre autres, le retrait du solde, l'utilisation du solde pour des achats ou l'anticipation de montants à recevoir. Hotmart informera les Utilisateurs dont l'inscription serait irrégulière ou incomplète. Hotmart peut bloquer toute opération de retrait et suspendre l'accès aux links de ventes de l'Utilisateur si l'Utilisateur ne fournit pas les ajustements nécessaires dans les 30 jours à partir de la notification de Hotmart à ce propos.

11.2. Suspicions de fraude : Toutes les transactions de paiement effectuées via HotPay sont vérifiées par les mécanismes de gestion de risque intégrés à la Plateforme, et peuvent être refusées à chaque fois que Hotmart estime qu’il existe des indices de fraude envers les moyens de paiement, d’infraction à la loi ou aux Conditions de Hotmart.

11.3. Mesures préventives relatives à des transactions de paiement : Hotmart peut refuser l’approbation d’une transaction, bloquer la réalisation de retraits ou bloquer des comptes de paiement, à tout moment, même après la confirmation de paiement d’une transaction, et indépendamment de l’ouverture d’un litige par les Utilisateurs, dans les cas suivants, sans préjudice d’autres : (a) si Hotmart estime qu’il existe des indices que l’Utilisateur, le Produit ou la transaction sont en désaccord avec les Conditions de Hotmart ; (b) si Hotmart constate que les informations relatives à une transaction sont incomplètes, inexactes ou imprécises ; (c) si le Producteur ne fournit pas les informations adéquates lorsque Hotmart les lui demande ; (d) si Hotmart constate que la transaction expose à un risque excessif les Utilisateurs ou Hotmart elle-même, en raison des caractéristiques de la transaction, du Produit, des volumes ou des délais de livraison ; (e) si Hotmart observe que l’adoption de l’une quelconque de ces mesures est nécessaire pour protéger la sécurité de Hotmart elle-même ou de ses employés, collaborateurs, représentants, agents, associés ou partenaires ; (f) si Hotmart est inclus dans une quelconque procédure judiciaire ou administrative concernant une transaction de paiement et que l’Utilisateur ne prend pas les mesures nécessaires pour exclure Hotmart de la procédure en question, en l’exemptant d’une quelconque responsabilité, conformément à ce qui est décrit dans les Conditions de Hotmart et dans la présente Politique ; (g) si Hotmart apprend que l’Utilisateur n’a pas respecté l’ordre d’organes publics ; (h) en respect d’une quelconque exigence légale, décision judiciaire ou détermination d’une autorité publique compétente adressée à Hotmart ; (i) si Hotmart vérifie l’existence de montants échus et non payés par l’Utilisateur.

11.4. Blocages de retraits ou de comptes de paiement sur Hotmart : Dans tous les cas prévus dans le paragraphe précédent, si vous ne corrigez pas les informations relatives aux transactions, ne fournissez pas d’éclaircissements satisfaisants ou n’offrez pas les garanties nécessaires exigées par Hotmart, Hotmart peut refuser définitivement l’approbation de la transaction de paiement, refuser une demande spécifique de retrait, bloquer la réalisation de tout retrait ou même bloquer votre compte de paiement sur la Plateforme. Hotmart emploiera ses meilleurs efforts pour annuler les paiements ou mouvements correspondants, ainsi que pour retourner les montants respectifs aux Acheteurs, sans préjudice de l’extinction des Services de Hotmart et de l’application d’autres mesures adéquates conformément aux Conditions de Hotmart.