Conditions d'Utilisation - Hotmart

Ces Conditions d'Utilisation réglementent l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART.

L'acceptation de ces Conditions d'Utilisation représentent une licence d'utilisation non exclusive des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART aux UTILISATEURS. Les outils technologiques sont licenciés, en l'état, et peuvent être modifiés, substitués ou enlevées de la PLATEFORME HOTMART à tout moment, sans préavis. Le respect aux conditions de ces Conditions d'Utilisation est essentiel pour son utilisation légitime.

L'UTILISATEUR déclare expressément avoir connaissance et être d'accord avec les Conditions d'Utilisation de la PLATEFORME HOTMART, cela comprend les Politiques de Confidentialité et de Droits de l'Auteur, malgré que les textes soient présentés séparément, sont parties intégrantes de ceux-ci. L'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART en désaccord avec les conditions suivantes, pourra impliquer la suspension de l’accès au compte ou l'annulation de l'enregistrement de L'UTILISATEUR, la fermeture conséquente et immédiate de la licence d'utilisation existant préalablement et des éventuelles sanctions, selon détaillées ensuite.

FOURNISSEUR D’OUTILS TECHNOLOGIQUES ET PRESTATAIRE DE SERVICES

Les outils technologiques contenus sur la PLATEFORME sont mis à disposition par HOTMART B.V., entreprise hollandaise, basée en Brouwer 1, 5521 DK, Eersel, The Netherlands, (HOTMART B.V.), identifiant fiscal (ID TVA) numéro 853863751, pour être utilisés dans tout pays du monde, et, pour être utilisés en transactions effectués au Brésil, en BRL, et exclusivement entre utilisateurs qui se déclarent brésiliens, sont offerts par LAUNCH PAD TECNOLOGIA E SERVICOS S.A., personne juridique de droit privé, inscrite au CNPJ/MF sous le nº13.427.325/0001-05, basée à Belo Horizonte - Minas Gerais, 1014 Rue Sergipe, salle 802, Savassi, CEP30130-171, Belo Horizonte - MG (HOTMART BR).

DÉFINITIONS

Chaque fois que les expressions ci-dessous sont utilisées en lettres majuscules dans des Conditions d'Utilisation, elles auront la signification suivante :

(a)PLATEFORME HOTMART ou HOTMART - Plateforme en ligne qui se destine à réunir PRODUCTEURS, AFFILIÉS et ACHETEURS potentiels intéressés aux CONTENUS divulgués par les outils technologiques contenus sur la plateforme ;

(b)CONTENU - contenu en plusieurs formats numériques (vidéo, audio, texte, logiciel, etc.) crée par le PRODUCTEUR ou par tiers dont le PRODUCTEUR a reçu l'autorisation d'exclusivité pour l'exploitation commerciale et qui est mis à disposition par le PRODUCTEUR pour divulgation, promotion et commercialisation par l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART ;

(c)UTILISATEUR - toute personne qui accède à la PLATEFORME HOTMART, indépendamment d'avoir fait ou non son enregistrement en tant que PRODUCTEUR, AFFILIÉ ou ACHETEUR ;

(d)PRODUCTEUR - UTILISATEUR titulaire de droits de propriété intellectuelle d'un CONTENU ou détenteur d'autorisation valable pour exploitation commerciale dans un caractère d'exclusivité du CONTENU et qui utilise les outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART pour viabiliser la divulgation, promotion et commercialisation de ce CONTENU. Sont aussi considérés en tant que PRODUCTEUR les UTILISATEURS qui agissent en partenariat avec le PRODUCTEUR principal ;

(e)AFFILIÉ - UTILISATEUR qui s'enregistre dans le programme HOTMART de promotion de CONTENU et, par l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART, divulgue du CONTENU mis à disposition par certain PRODUCTEUR, sur sites web, blogs, pages et communautés sur réseaux sociaux etc., et reçoit rémunération si une négociation est concrétisée en raison de ses actions promotionnelles selon l'enregistrement de cet AFFILIÉ dans les outils technologiques et de suivi de la PLATEFORME HOTMART ;

(f)ACHETEUR - UTILISATEUR qui acquiert CONTENU en utilisant des outils technologiques mis à disposition par la PLATEFORME HOTMART ;

(g)HOTMART CLUB - Fonctionnalité optionnelle qui permet au PRODUCTEUR de créer sur la PLATEFORME HOTMART un Espace-membres d'accès restreint et contrôlé par identifiant et mot de passe fournis à L'ACHETEUR pour mettre à disposition du CONTENU pour téléchargement ou streaming de la part de l'ACHETEUR.

BUT DES OUTILS TECHNOLOGIQUES ET DE SERVICES RENDUS

Les outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART permettent que les PRODUCTEURS divulguent, promeuvent et commercialisent leur CONTENU sans développer une plateforme en ligne propre, ainsi que AFFILIÉS peuvent être identifiés en tant que médiateurs de certaine transaction d'achat et de vente et reçoivent la rémunération par conséquent.

Le PRODUCTEUR compte sur des outils technologiques pour l'automatisation de la livraison de CONTENU, tels que : i) l'Espace-membres (par lesquels le PRODUCTEUR peut contrôler l'accès de ses clients aux CONTENUS mis à disposition) ; ii) le Tunnel de Ventes (par lequel il y a la possibilité de création de pages de capture, pages de vente et d'autres options qui attirent l'attention de l'ACHETEUR) ; iii) la Page de Paiement (par laquelle la transaction d'achat et vente peut être effectivement effectuée) ; iv) les Coupons Promotionnels (par lesquels le PRODUCTEUR peut créer des liens d'achat avec de nouvelles valeurs selon votre stratégie de ventes, en permettant la réalisation de promotions temporaires)..

L'AFFILIÉ compte sur des outils technologiques qui promeuvent le suivi de vos indications de vente et aident à gérer le résultat de votre performance sur la promotion de CONTENU, tels que cookies (de durée minimale de 60 jours) ; HotLeads (outil exclusif de HOTMART qui combine plusieurs méthodes différentes dans le processus de vérification de l'identité de l'AFFILIÉ) ; pages alternatives dynamiques (par lesquelles l'AFFILIÉ peut utiliser du contenu pertinent pour la création de liens de vente, en augmentant sa capacité d'attirer ACHETEURS) ; pixel tracking (par lequel l'AFFILIÉ peut suivre les conversions de ses annonces sur Facebook Ads) et rapports avec l'indication de l'origine de clicks et de ventes.

La PLATEFORME HOTMART met à disposition aussi outils pour recevoir la rémunération de ses UTILISATEURS. Ils permettent la génération des crédits pour les utilisateurs résultant de la commercialisation de PRODUITS, selon détaillé à la rubrique GESTION DE PAIEMENTS.

Finalement, il est important de souligner que, sauf pour les opérations effectuées entre producteurs et acheteurs étant simultanément au Brésil, la PLATEFORME HOTMART travaille en tant que revendeur. Par conséquent, au moment de l’achat, HOTMART B.V. acquiert le contenu du PRODUCTEUR et le revend à l’ACHETEUR, dans une opération instantanée.

ENREGISTREMENT, CONNEXION, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Les services offerts par HOTMART BV et par HOTMART BR peuvent être engagés seulement par des personnes habilitées à la pratique de tous les actes de la vie civile. L'enregistrement des personnes mineures est interdit.

Lors de l'utilisation de la PLATEFORME HOTMART déclare avoir plus de 18 et être en pleine capacité d'exercer tous les actes de la vie civile.

Pour utiliser la PLATEFORME HOTMART, l'UTILISATEUR s'oblige à remplir approprièrent et avec les informations correctes toutes les données demandées par HOTMART sur la page d'enregistrement sur le site web.

HOTMART BV et HOTMART BR se réservent au droit de ne pas approuver l'enregistrement de l'UTILISATEUR, s'il existe l'indice que cet utilisateur utilisera la PLATEFORME HOTMART en désaccord avec les Conditions d'Utilisation.

HOTMART BV et HOTMART BR pourront utiliser tout moyen valable pour identifier les UTILISATEURS et exiger à tout moment les données supplémentaires pour compléter ceux déjà fournis. Si l'UTILISATEUR envoie informations incorrectes ou incomplètes, l'enregistrement sur la PLATEFORME HOTMART pourra être annulé ou suspendu temporairement.

L'UTILISATEUR sera le seul responsable de son enregistrement et mot de passe et répondra pour tous les actes pratiqués avec ces données. Par conséquent, l'UTILISATEUR doit assurer la garde et confidentialité de son mot de passe. Ni HOTMART BV, ni HOTMART BR seront responsables de toute perte résultante de l'utilisation indue du mot de passe de l'UTILISATEUR par tiers.

L'UTILISATEUR est d'accord que les données fournies au moment de l'enregistrement sur la PLATEFORME HOTMART, pourront être livrés à l'ACHETEUR, AFFILIÉ, ou PRODUCTEUR, en cas de : infraction de ces Conditions d'Utilisation qui peut provoquer des dommages à autres UTILISATEURS de la Plateforme ou à tiers ; soupçon de fraude ; litige ; réclamation par rapport au produit commercialisé ou toute indication d'illicite commise par l'UTILISATEUR, selon détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Les PRODUCTEURS et AFFILIÉS, avant de pouvoir commercialiser ou promouvoir des PRODUITS sur la PLATEFORME HOTMART, devront fournir les données bancaires, en indiquant un compte bancaire de sa titularité pour recevoir la valeur des transactions effectuées par les outils contenus sur la PLATEFORME HOTMART. Il ne sera pas autorisé l’enregistrement et/ou le transfert de valeurs dues aux UTILISATEURS pour un compte bancaire de tiers à travers la PLATEFORME HOTMART.

RÈGLES POUR L'INCLUSION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME PAR UN PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR pourra utiliser les outils contenus sur la PLATEFORME HOTMART pour commercialiser son CONTENU directement ou pour le mettre à disposition pour divulgation et promotion.

Pour ce faire, l'UTILISATEUR devra :

(i)s'inscrire sur la PLATEFORME HOTMART en tant que PRODUCTEUR, en prenant la responsabilité par l'utilisation appropriée des outils contenus sur la PLATE-FORME HOTMART, bien que pour chercher la clarification nécessaire à travers les canaux disponibles sur la PLATEFORME HOTMART en cas de doutes.

(ii)accepter et respecter les Conditions d'Utilisations et Politiques de HOTMART ;

(iii)être l'auteur du CONTENU ou avoir l'autorisation du titulaire de droits d'auteur sur le CONTENU pour le promouvoir et commercialiser en caractère d'exclusivité, en assumant la responsabilité de ne pas donner l'autorisation à tiers pour explorer le CONTENU simultanément ;

(iv)respecter toutes les indications de CONTENU INTERDIT contenues dans ces Conditions d'Utilisation, en s'abstenant d'essayer d'insérer sur la PLATEFORME HOTMART DU CONTENU INTERDIT, en reconnaissant être le seul responsable du CONTENU qu'il inclut sur la PLATEFORME HOTMART ;

(v)inclure le CONTENU sur la PLATEFORME HOTMART en fournissant toutes les informations demandées (cela comprend les données bancaires), concernant le prix d'offre du CONTENU et les moyens de paiement, à respect des règles d'acceptation et commission des AFFILIÉS (pourcentage et possibilité de réception par première indication, par la dernière indication ou de division de commission pour la première et la dernière indications) et concernant le délai de garantie (15 ou 30 jours) ; ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, mais en assumant la responsabilité devant les AFFILIÉS et ACHETEURS à respecter les informations présentes sur l'acte de chaque opération effectuée ;

(vi)attendre jusqu'à 3 (trois) jours pour que le CONTENU soit disponible pour la divulgation et commercialisation sur la PLATEFORME HOTMART. Le CONTENU pourra passer pour une analyse de conformité avec ces Conditions d'Utilisation et dans le cas où ils ne sont pas d'accord avec ces Conditions d'Utilisation, ils ne seront pas promus ;

(vii)s'abstenir de commercialiser le CONTENU par tout autre moyen qui ne soit pas la PLATEFORME HOTMART ;

(viii)accepter d'utiliser, comme mode de paiement du CONTENU, seulement les plateformes de paiement dont la fonctionnalité de Page de Paiement est intégrée à la PLATEFORME HOTMART, en considérant toutes les règles et limitations de ces plateformes, qui peuvent être vérifiées sur son leurs propres site web, en assumant la responsabilité d'effectuer leur enregistrement auprès de leurs moyens de paiement. Il est interdit d'annoncer d'autres moyens de paiements autre que ceux intégrés à la PLATEFORME HOTMART.

(ix)accepter, selon vos critères, les demandes d'affiliation pour votre CONTENU, en vous engageant sur la commercialisation du CONTENU et au paiement de commission due par la divulgation promue par les AFFILIÉS exclusivement par les instruments mis à disposition à la PLATEFORME HOTMART ;

(x)se conformer aux règles de commission dues aux AFFILIÉS qui ont effectué la promotion et vente de CONTENU, en communiquant aux AFFILIÉS à un préavis de 30 (trente) jours dans le cas où le producteur décide d'annuler le programme d'affiliation pour ce CONTENU ;

(xi)se responsabiliser directement devant les AFFILIÉS qui se sentent désavantagés de non-recevoir les commissions en raison de l'utilisation de moyen frauduleux qui résultent à la déconsidération du système de suivi de HOTMART ;

(xii)se responsabiliser de donner des informations claires et objectives sur le CONTENU offert à travers les outils contenus sur la PLATEFORME HOTMART ; les maintenir mises à jour et compatibles à ceux divulgués sur vos sites web, pages de vente et espace-membres externes à la PLATEFORME HOTMART etc., ainsi que se responsabiliser devant l'ACHETEUR par éventuelles divergences, spécialement concernant les prix du CONTENU et les délais de garantie en cas de non mise à jour ;

(xiii)se responsabiliser par la livraison du CONTENU à l'ACHETEUR, spécialement si effectué par posts et espace-membres externes à la PLATEFORME HOTMART, ainsi que pour garantir que l'ACHETEUR puisse utiliser le CONTENU de la manière dont il a été offert ; se responsabiliser par l'accomplissement intégral de toutes les obligations légales liées aux ventes effectuées avec l'utilisation des outils contenus sur la PLATEFORME HOTMART ;

(xiv)respecter le délai de garantie indiqué sur l'inscription du CONTENU, qui ne pourra pas être inférieur à 15 jours, sur la PLATEFORME HOTMART, en s'engageant à accepter des éventuelles sollicitations d'annulation de la vente de la part de HOTMART et en autorisant dès à présent HOTMART à déduire les valeurs de remboursement des crédits existant sur votre compte ;

(xv)se responsabiliser de résoudre tout problème, en spécial d'origine technique, qui se produit avec le CONTENU après la livraison à l'ACHETEUR, en assumant l'obligation de fournir de l’assistance appropriée à l'ACHETEUR sur demande, ainsi que répondre aux demandes de contacts de l'équipe de support de la PLATEFORME HOTMART en permettant l'assistance appropriée aux UTILISATEURS ;

(xvi)se responsabiliser de modifier, lorsque nécessaire, les informations concernant le CONTENU, ainsi que pour suspendre ou supprimer sa divulgation chaque fois que les termes de ces Conditions d'Utilisations ne sont pas respectées, sans préjudice de rester responsable de toutes les obligations liées à la période de divulgation ;

(xvii)payer les FRAIS liés à l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART et payer ses obligations légales, réglementaires fiscales si, quand et où elles se présentent.

(xviii)céder à HOTMART, au moment de l’opération, les droits d’auteur concernant le CONTENU à toutes fins et effets légaux, de manière gratuite et irrévocable, irrétractable et non exclusif, par le délai que le CONTENU est enregistré dans la PLATEFORME HOTMART ; La concession des droits d’auteur dans ce cas est applicable seulement aux opérations effectuées à partir des outils mis à disposition par HOTMART BV, en vue de l’adoption du modèle de revendeur dans ces cas en question ;

(xix)reconnaître qu’il est entièrement et uniquement responsable du CONTENU offert sur la PLATEFORME HOTMART, y compris mais sans s'y restreindre aux informations, caractéristiques, qualités, quantités, description, ajustements du contenu à l’objectif proposé, composition, prix, garantie, délai de validité et délivrance. En ce sens, dans le cas où HOTMART répond, de façon administrative ou judiciaire, par le CONTENU généré per les PRODUCTEURS, les valeurs mobilisées par HOTMART pourront, à sa seule discrétion, être déduites des commissions, soldes de contrats et toutes autres valeurs dû au PRODUCTEUR responsable jusqu’à la limite nécessaire pour la recomposition des coûts encourus par HOTMART en raison des actions - résolutions extrajudiciaires et judiciaires établis avec des tiers en raison de failles de CONTENU généré par le PRODUCTEUR, ainsi que des condamnations judiciaires. Ainsi, le PRODUCTEUR est d’accord et il autorise, dès à présent, la rétention et/ou chargement des valeurs en question, par HOTMART, sous les termes ci-dessus.

Le PRODUCTEUR pourra mettre à disposition le CONTENU par la fonctionnalité TRIAL, qui représente une période d’utilisation gratuite par l’ACHETEUR, qui peut varier entre 01 et 30 jours selon le choix du PRODUCTEUR. La période d’utilisation gratuite (TRIAL) a pour objectif de permettre que de nouveaux ACHETEURS essaient le CONTENU. La qualification au TRIAL, son utilisation et sa durée est déterminé par le producteur seulement, qui pourra la limiter pour éviter des abus d’utilisation selon les limitations et politiques établies par HOTMART pour l’utilisation de la fonctionnalité. Le PRODUCTEUR prélèvera de l’ACHETEUR la valeur concernant à la mise à disposition du CONTENU à la fin de la période d’utilisation gratuite, sauf si l’ACHETEUR annule l’utilisation du TRIAL avant la fin de la période d’utilisation gratuite établie par le PRODUCTEUR.

Il faut souligner que HOTMART, lors de la réalisation de tout type d’accord et/ou processus judiciaires et extra-judiciaires auprès des tiers, ne prend aucune responsabilité des produits et contenus offerts par le PRODUCTEUR sur la PLATEFORME HOTMART, tout en respectant le droit de retour. Tout type de tolérance ou concession effectués par HOTMART, selon sa liberté et convenance, ne constituent pas un précédant et n’auront pas le pouvoir de modifier les obligations établies sur ce document.

RÈGLES DE DIVULGATION ET PROMOTION DE CONTENU PAR AFFILIÉ

Pour divulguer et promouvoir le CONTENU inclut sur la PLATEFORME HOTMART, l'UTILISATEUR devra :

(i)s'inscrire sur la PLATEFORME HOTMART en tant qu'AFFILIÉ, en prenant la responsabilité par l'utilisation appropriée des outils contenus sur la PLATEFORME HOTMART, bien que pour chercher la clarification nécessaire à travers les canaux disponibles sur la PLATE-FORME HOTMART en cas de doutes.

(ii)accepter et respecter les Conditions d'Utilisations et Politiques de HOTMART ;

(iii)s'inscrire pour promouvoir certain PRODUIT auprès de son PRODUCTEUR, en utilisant le champ correct sur la PLATEFORME HOTMART ;

(iv)accepter les valeurs et règles de division des commissions déterminés par le PRODUCTER et informés sur la PLATEFORME HOTMART au moment de l'inscription en tant qu'AFFILIÉ de certain CONTENU, reconnaissant que le PRODUCTEUR est le seul responsable de définir la valeur et la manière de partager la commission parmi les plusieurs AFFILIÉS qui agissent dans la promotion du CONTENU et que ces valeurs et règles peuvent être modifiés par le PRODUCTEUR à son critère exclusif et sans préavis, en considérant cette condition lors de la décision de faire n'importe quel investissement de temps ou d'argent dans la promotion d'un CONTENU.

(v)utiliser les outils contenus sur la PLATEFORME HOTMART pour empêcher le suivi de votre performance en tant qu'AFFILIÉ de certain CONTENU de votre intérêt, toujours en conformité avec les Conditions d'Utilisation et Politiques de la PLATEFORME HOTMART ;

(vi)tenir la responsabilité de reproduire au public pour lequel vous divulguer le CONTENU les caractéristiques de ce CONTENU et les conditions de vente insérées par le PRODUCTEUR sur la PLATEFORME HOTMART, en assumant solidairement au PRODUCTEUR la responsabilité de l'accomplissement total de ces conditions auprès de l'ACHETEUR.

(vii)accepter les règles que les ventes effectuées par l'utilisation des outils technologiques de suivi contenus sur la PLATEFORME HOTMART produiront des commissions à l'AFFILIÉ, qui seront dues seulement après la fin des ventes et le paiement par l'ACHETEUR, et pourront être retirées seulement selon les règles contenues dans GESTIONNAIRE DE PAIEMENTS ;

(viii)accepter d'utiliser, comme mode de recouvrement de votre commission, seulement les plateformes de paiement dont la fonctionnalité de Page de Paiement est intégrée à la PLATEFORME HOTMART, en considérant toutes les règles et limitations de ces plateformes, qui peuvent être vérifiées sur son leurs propres site web, en assumant la responsabilité d'effectuer leur enregistrement auprès de leurs moyens de paiement. Il est interdit d'annoncer d'autres moyens de paiements autre que ceux intégrés à la PLATEFORME HOTMART.

(ix)payer les FRAIS liés à l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART et payer ses obligations légales, réglementaires fiscales si, quand et où elles se présentent.

CONTENUS INTERDITS

Il est interdit d'annoncer ou commercialiser par la PLATEFORME HOTMART des CONTENUS suivantes :

des produits qui font allusion aux armes à feu, narcotiques, toxiques et toute sorte de drogue illicite ;

produits soustraits de tiers, volés ou obtenus par la violence ;

produits falsifiés ou adultérés ;

actions d'entreprises négociées dans la Bourse de Valeurs ;

listes de bureau de poste ou base de données personnelles ;

produits qui portent atteinte à l'honneur, l'image, le nom ou tout type d'autre droits de personnalité de tiers ;

des produits liés à la pédophilie, prostitution ou similaires, matériel pornographique qui contient des scènes de nudité ou actes sexuels, ou de quelque sorte obscène ou contraire à la moral e aux bonnes mœurs.

produits qui font apologie à l'habitude de fumer ;

produits qui promeuvent le système de vente pyramidale, le marketing multi-niveau, etc. ;

produits qui promettent le succès dans les loteries ou jeux de hasard ;

produits qui promeuvent la violence et/ou la discrimination basée sur des questions de race, sexe, religion, nationalité, orientation sexuelle ou tout autre type ;

produits qui promettent la cure des problèmes de santé sans approbation d'une organisation notoirement spécialisée dans le sujet ;

des produits qui contiennent des musiques et vidéos en tout formats et ils ne sont pas expressément autorisés par l'artiste ou label titulaire des droits de l'auteur ;

produits qui portent atteinte aux droits intellectuels de tiers, tels que produits qui portent atteinte à softwares, droits de l'auteur, brevets, marques, des dessins et modèles industriels, spécialement des produits contenant des software pour OEM, NFR, copies et/ou fichiers de backup, licence, programmes académiques et/ou développés pour une entité d'éducation, ou des secrets industriels ;

produits avec n'importe quelle restriction de toute type quant à son utilisation, exploration ou transfert de domaine ou possession ;

tout autre produits dont la vente soit expressément interdite par les lois en vigueur dans le locaux de transaction.

DIRECTIVES GÉNÉRALES À L'UTILISATEUR

Sans préjudice des autres règles prévues dans ces Conditions d'Utilisation, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas :

(i)COPIER, MODIFIER, REPRODUIRE, DISTRIBUER, TÉLÉCHARGER, STOCKER, TRANSMETTRE, VENDRE, REVENDRE, EFFECTUER L'ENGÉNIERIE INVERSE OU CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DE TOUT TYPE DE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LA PLATEFORME HOTMART ;

(ii)violer ou essayer de violer toute mesure de sécurité de la PLATEFORME HOTMART, ou tirer profit de toute inconsistance du système pour obtenir des avantages pour soi-même ou pour des tiers, ou causer des préjudices à HOTMART et/ou à tiers, spécialement lors de l'accès ou de l'essai d'accès à tout type de compte d'UTILISATEUR sur la PLATEFORME HOTMART, ou, encore, lors de l'obtention et divulgation du mot de passe de l'UTILISATEUR de la PLATEFORME HOTMART ;

(iii)soumettre à la PLATEFORME HOTMART tout type d'information fausse, inexactes ou incomplètes ;

(iv)manipuler des prix de CONTENU ;

(v)intervenir dans les transactions effectuées entre autres UTILISATEURS ;

(vi)se passer pour autre personne ou organisation ;

(vii)utiliser du SPAM ou tout type d'autre pratique de divulgation ou captation d'information impropres, calomnieuses ou illégales pour promouvoir tout type de CONTENU inséré sur la PLATEFORME HOTMART ;

(viii)acheter du CONTENU à travers votre propre lien d'AFFILIÉ et/ou utiliser le lien d'AFFILIÉ de votre propre CONTENU sur votre page de ventes ; remplacer le lien d’AFFILIÉ d’une page de ventes, à son propre compte ou de tiers ;

(ix)agresser, calomnier ou diffamer d'autres UTILISATEURS et/ou de tiers ;

GESTON DE PAIEMENTS

Les outils contenus sur la PLATEFORME HOMART permettent :

(a)Le paiement par les ACHETEURS par l'acquisition de CONTENUS insérés sur la PLATEFORME HOTMART ;

(b)le paiement par les PRODUCTEURS aux AFFILIÉS des valeurs dues par la divulgation de CONTENUS ;

(c)Le recouvrement par les PRODUCTEURS des valeurs relatives à la commercialisation de leurs CONTENUS ;

(d)Le recouvrement par les AFFILIÉS des valeurs relatives à la divulgation des CONTENUS commercialisés ;

En plus des moyens de gestion de paiement décrits ci-dessus, la PLATEFORME HOTMART offre un outil appelé Paiement en Plusieurs Fois - disponible seulement pour les opérations internationales effectuées par HOTMART BV – dont les caractéristiques et TAUX respectifs sont disponibles dans le chapitre « TAUX D4UTILISATION DES OUTILS CONTENUS SUR LA PLATEFORME HOTMART » ;

Lors de l'enregistrement sur la PLATEFORME HOTMART, le PRODUCTEUR accepte et sollicite à HOTMART de promouvoir :

(a)la réception du prix payé par l'ACHETEUR ;

(b)le paiement de la rémunération établie à l'AFFILIÉ par le PRODUCTEUR, le cas échéant ;

(c)la déduction de la rémunération due à HOTMART par l'utilisation de ses outils ;

(d)le paiement de la valeur restante due au PRODUCTEUR.

L'UTILISATEUR déclare être au fait que les outils de gestion de paiement contenus sur la PLATEFORME HOTMART ne sont ni ne se destinent à être compatibles aux services financiers offerts par des institutions bancaires ou administrateurs de carte de crédit. Cela constitue uniquement d'une manière de facilitation et de suivi des transactions pour paiements et recouvrement entre les UTILISATEURS de la PLATEFORME HOTMART.

Malgré que les outils de la PLATEFORME HOTMART sont le seul moyen de paiement pour les transactions effectuées avec son CONTENU, HOTMART pourra s'utiliser de moyen de paiement de tiers, tels qu’institutions financières, société de carte de crédit et d'autres entités pour la promotion et paiement de ces transactions.

De plus, toutes les opérations de commercialisation seront vérifiées par les outils de gestion de risque intégrés à la PLATEFORME HOTMART et pourront être refusés lors d’un soupçon de fraude aux moyens de paiements ou infraction à la loi ou aux Conditions d'Utilisation.

TRAITEMENT DE PAIEMENT EN PLUSIEURS MONNAIES

Visant le caractère international de la PLATEFORME HOTMART, il est possible d'effectuer des transactions en plusieurs monnaies.

Bien que la PLATEFORME HOTMART permette aux UTILISATEURS l'affichage du prix de l'offre du CONTENU en plusieurs monnaies selon le lieu de l'ACHETEUR, la quantité de monnaie disponible aux UTILISATEURS pour effectuer et recevoir les paiements peut être limitée, et cela n'inclut pas forcement la monnaie locale d'un ACHETEUR ou PRODUCTEUR spécifique, ce qui peut demander des conversions en monnaies étrangères.

La conversion de monnaie étrangère sera traitée par un taux d'échange de monnaie étrangère, basée sur des informations rassemblées périodiquement auprès de tiers.

Dans le cas des transactions internationales, c'est-à-dire, celles où le PRODUCTEUR vient d'un pays et l'ACHETEUR vient d'autre, les transactions, en règle générale, seront effectuées selon la monnaie de l'ACHETEUR. Spécifiquement pour les ACHETEURS brésiliens enregistrés sur la PLATEFORME HOTMART, la transaction sera effectuée selon la monnaie du PRODUCTEUR.

Le PRODUCTEUR et l'AFFILIÉ, néanmoins, pourront accumuler les montants dus seulement en certaines monnaies. La définition des monnaies qui pourront être utilisées au moment de recouvrement de la part des UTILISATEURS est exclusive de HOTMART, selon ses accords commerciaux.

Si le PRODUCTEUR ou AFFILIÉ a besoin de convertir la valeur à retirer vers autre monnaie de votre préférence, il devra contacter directement une plate-forme intermédiaire de conversion de monnaies définie par Hotmart. Les taux de conversion monétaire utilisés dans ces transactions sont informés par la plateforme médiatrice. HOTMART ne participe pas de cette opération.

TAUX D'UTILISATION DES OUTILS CONTENUS SUR LA PLATEFORME HOTMART

L'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATE-FORME par le PRODUCTEUR est soumis à un paiement d'un TAUX DE LICENCE, qui est configuré par la valeur fixe d'une unité monétaire basé sur l'offre du produit et sur le pays de l'ACHETEUR, majoré d'un recouvrement par le service d'intermédiation, le TAUX D'INTERMÉDIATION, fondée sur la valeur de 9,90% (neuf virgule quatre-vingt-dix pourcent) calculés sur le prix de l'offre du CONTENU.

ATTENTION ! Si la VENTE a une valeur inférieure à dix unités monétaires de la monnaie de l'ACHETEUR, la valeur du pourcentage calculé sur le prix de l'offre du CONTENU montera de 9,90% (neuf virgule neuf pourcent) à 20% (vingt pourcent). Quand le pourcentage appliqué est de 20%, il n'y aura pas le recouvrement de FRAIS DE LICENCE dans la valeur fixe d'une unité monétaire de la monnaie de l'ACHETEUR.

L'utilisation des outils technologiques spécifiques pourra être soumis au paiement par le PRODUCTEUR d'un TAUX DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE, qui sera toujours informé préalablement au contrat d'utilisation de chaque outil spécifique. Par exemple, le PRODUCTEUR qui opte pour l'utilisation du service streaming de vidéo et audio chez HOTMART CLUB devra payer un TAUX DE LICENSE SUPPLÉMENTAIRE, par transaction effectuée sur le CONTENU.

L'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATE-FORME HOTMART par l'AFFILIÉ est soumis au paiement d'un TAUX DE RETRAIT dans la valeur fixe de €1,99 (un euro quatre-vingt-dix-neuf centimes) pour les retraits en REAL et la valeur fixe équivalent à €1,99 (un dollar quatre-vingt-dix-neuf centimes) pour les retraits dans d'autres monnaies.

Le PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS est une fonctionnalité disponible seulement pour les opérations effectuées à partir des outils mis à disposition par HOTMART BV, et qui permet à l’ACHETEUR de sélectionner le nombre d’échéances souhaités pour effectuer le paiement du PRODUIT NUMERIQUE acquis par une carte bancaire, en créant une récurrence sans intérêt. Le nombre d’échéances autorisés sur le PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS prendra en compte la valeur du produit, la valeur minimale d’échéances et le nombre maximale d’échéances autorisées par HOTMART. A travers la fonctionnalité, un TAUX sur la valeur totale de la vente sera prélevé, il sera retenu proportionnellement sur chaque échéance payée par l’ACHETEUR.

Lorsque vous souscrivez la fonctionnalité PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS, le PRODUCTEUR peut demander l’anticipation de paiement concernant les échéances déjà payées par l’ACHETEUR. De plus, il reconnait qu’il est le seul responsable d’assumer les conséquences des coûts liés à la transaction, en assumant aussi les risques de défaut de paiement pour la préservation, en tout cas, du TAUX sur le service.

RÈGLES POUR LE RETRAIT DES VALEURS ACCUMULÉES

Les valeurs des commissions dues aux AFFILIÉS et les valeurs relatives aux VENTES effectuées par les PRODUCTEURS pourront avoir son retrait par les UTILISATEURS respectifs après le délai de 30 jours et à condition que la valeur accumulée soit suffisante pour la rétention du TAUX DE RETRAIT et pour permettre le retrait de R$20,00 minimum (vingt Reais) pour les retraits relatifs aux opérations effectuées à $ 50,00 (cinquante dollars) pour les retraits liés aux opérations effectuées dans d'autres monnaies.

La valeur minimale de retrait sera aussi considérée pour la fermeture du compte. L’utilisateur est donc conscient dès maintenant de ce fait et a la responsabilité de couvrir les coûts liés au retrait des transactions effectuées.

TAUX SUPPLÉMENTAIRES - L'option d'utilisation de fonctionnalités supplémentaires, telles que la possibilité d'offrir des échéances du prix de l'offre par le CONTENU et recevoir la valeur en comptant, ainsi que la possibilité de prévoir le droit de retrait des valeurs accumulées dans vos comptes peut être soumises au paiement par le PRODUCTEUR ou par l'AFFILIÉ des TAUX SUPPLÉMENTAIRES, ce qui sera toujours informé préalablement à l'embauche de la fonctionnalité spécifique.

TAUX SUPPLÉMENTAIRES - L'option d'utilisation de fonctionnalités supplémentaires, telles que la possibilité d'offrir des échéances du prix de l'offre par le CONTENU et recevoir la valeur en comptant, ainsi que la possibilité de prévoir le droit de retrait des valeurs accumulées dans vos comptes peut être soumises au paiement par le PRODUCTEUR ou par l'AFFILIÉ des TAUX SUPPLÉMENTAIRES, ce qui sera toujours informé préalablement à l'embauche de la fonctionnalité spécifique.

RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES À PARTIR DES OUTILS MIS À DISPOSITION PAR HOTMART BV

Si la transaction s'écoule de l'utilisation d’outils technologiques offerts par HOTMART BV, de plus de toutes les règles déjà présentées, les règles ci-dessous doivent aussi être observées :

Selon la législation applicable par le pays de l'ACHETEUR et devant l'obligation de recouvrement, HOTMART BV est responsable du recouvrement et paiement d'impôts (TVA) originaires des ventes de commerce électronique et produits intangibles.

Par conséquent, le PRODUCTEUR est d'accord que HOTMART BV formalise l'achat du CONTENU pour revente à l'ACHETEUR et qu'elle émet le document fiscal correspondant. HOTMART BV émettra un reçu de la valeur payée par l'ACHETEUR, cela compris les taux applicables et fournira un rapport avec les valeurs dues aux PRODUCTEURS et/ou AFFILIÉS. Les impôts seront chargés selon les lois du lieu où l'ACHETEUR se trouve. Dans les lieux où il n'existe pas l'obligation de la collecte du TVA, l'UTILISATEUR est le responsable du respect des obligations fiscales dont il se bénéficie.

Lors de la définition de la valeur du produit numérique commercialisé sur la PLATEFORME HOTMART, les PRODUCTEURS pourront choisir d’inclure ou non, sur le prix final du produit, les valeurs concernant l’impôts dû (TVA).

RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES À PARTIR DES OUTILS MIS À DISPOSITION PAR HOTMART BR

Si la transaction s'écoule de l'utilisation des outils technologiques offertes par HOTMART BR, de plus de toutes les règles déjà présentées, les règles ci-dessous doivent aussi être observées :

Les PRODUCTEURS et AFFILIES, dès à présent, désignent HOTMART BR sa représentante légale avec des pouvoirs spéciaux pour, à son nom et à sa compte, recevoir et transférer les valeurs liées à la commercialisation des PRODUITS respectives dus par les ACHETEURS, en lui donnant des pouvoirs spéciaux pour signer d’autres contacts le cas échéant, sans devoir rendre responsable

HOTMART BR devra effectuer le transfert aux PRODUCTEURS et aux AFFILIES des valeurs relatives à la commercialisation des PRODUITS dus aux ACHETEURS, déduites de la rémunération due à HOTMART BR par l’utilisation des fonctionnalités contenues sur la PLATEFORME HOTMART, à travers du transfert de fonds disponibles immédiatement (TEDs), boleto bancaire et/ou tout autre moyen de transfert de fonds, selon ces Conditions d’Utilisation.

Les délais de garantie donnés par les PRODUCTEURS depuis les outils mis à disposition par HOTMART BR seront de 7, 15 et 30 jours. Qui plus est, les opérations mises à disposition par HOTMART BR ne s’appliquent pas à l’article xviii du chapitre « REGLES POUR L’INCLUSION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME PAR PRODUCTEUR » de ses Conditions d’Utilisation concernant la concession des droits d’auteur. Les autres dispositions du même chapitre seront conservées et sont totalement applicables.

Selon la législation applicable, chaque UTILISATEUR est responsable de la collecte des impôts/rétentions originaires en raison des transactions effectuées sur la PLATE-FORME HOTMART. Par conséquent, le PRODUCTEUR est responsable d’émettre le document fiscal concernant la mise à disposition du CONTENU à l'ACHETEUR.

Encore, comme manière d'éviter l'évasion fiscale, la valeur mensuelle de retrait pour les UTILISATEURS brésiliens, enregistrés sur la PLATEFORME HOTMART en tant que personne physique, sera limitée aux valeurs insérées sur les plages d’incidence fiscale, selon la législation fiscale en vigueur, pour les VENTES intervenus au BRESIL.

Pour les achats divisés en échéances effectuées sur territoire brésilien, le recouvrement des taux administratifs pour le traitement de ses échéances effectuées par l'ACHETEUR sera possible, ainsi que l'incidence de taux dans la valeur à être chargée par l'ACHETEUR. Ces taux ne seront pas repassés aux PRODUCTEURS et aux AFFILIÉS.

Considérant que les PRODUCTEURS sont totalement responsables des produits et contenus offerts aux ACHETEURS incluant, mais sans s'y limiter, aux informations, caractéristiques, qualités, quantité, composition, prix, garantie, date d’expiration et de livraison, plaintes et litiges liés au produit, sa qualité, livraison et/ou accès au contenu, demandes de remboursements et etc, doivent être traités par les PRODUCTEURS directement auprès des ACHETEURS, par leurs chaînes de communication et support.

En ce sens, dans le cas où HOTMART BR doit comparaître en justice à cause du contenu, de toute nature ou espèce, généré par les PRODUCTEURS, les sommes dépensées par HOTMART pourront, à son entière discrétion, être réduits des commissions, soldes de contrats et d’autres valeurs dû au PRODUCTEUR responsable jusqu’à la limite nécessaire à la recomposition des coûts encourus par HOTMART BR en raison des accords extrajudiciaires et judiciaires stipulés par l’ACHETEUR, ainsi que des condamnations judiciaires. Les PRODUCTEURS sont d’accord d’ores et déjà et ils autorisent la rétention et/ou chargement des valeurs en question, par HOTMART BR, aux dispositions mentionnées ci-dessus.

Il faut souligner que HOTMART BR, lors de tout type d’accord et/ou composition judiciaire et extrajudiciaire auprès d’ACHETEURS, n’assume pas, directement ou indirectement, tout type de responsabilité par les produits et contenus offerts par PRODUCTEURS, en préservant ainsi son droit de dévolution. Tout type de tolérance ou concession effectuée par HOTMART BR, selon sa liberté et convenance, ne représenteront pas un précédent invocable et ne pourront pas modifier les obligations établies sur ce document.

DROITS D'AUTEUR

Les informations contenues sur la PLATE-FORME HOTMART, bien que les marques, nom d'entreprise, nom de domaine, base de données, réseaux et fichiers sont de propriété de HOTMART et sont protégés par les lois des traités internationaux de propriété intellectuelle, il est absolument interdit de copier, distribuer, utiliser ou publier, total ou partiellement, tout type de matériel, partie du site web et des CONTENUS offerts sans préavis et autorisation expresse.

Les PRODUCTEURS sont, dès maintenant, au fait du risque de création par des tiers de CONTENUS avec le même « idée » de ceux commercialisés par la PLATE-FORME HOTMART, en considérant le grand affichage d'accès que l'internet fournit. Néanmoins, ils déclarent reconnaître que HOTMART ne peut pas empêcher que cela se produise, ni avoir responsabilité sur cette situation, qui échappe totalement à votre contrôle, puisque les idées ne sont pas protégées par la législation applicable et que la configuration de plagiat est quelque chose de très subjectif, qui peut demander l'évaluation du Pouvoir Judiciaire.

MÉCANISMES DE PLAINTE ET RÉSOLTIONS DE LITIGES

En considérant que la PLATE-FORME HOTMART n'est pas la créatrice du CONTENU produit et publié par le PRODUCTEUR et qu'il n'existe pas de contrôle éditorial préalable des CONTENUS, HOTMART, dans les termes de la législation applicable, n'est pas responsable des CONTENUS divulgués.

Ainsi, HOTMART offre des mécanismes efficaces pour que les UTILISATEURS qui comprennent avoir l'un de ses droits violés puissent porter plainte et chercher de résoudre ses litiges, tel qu’indiqué ci-dessous.

Litiges concernant la qualité du CONTENU et de l'évaluation du PRODUCTEUR

HOTMART recommande que toute transaction soit effectuée avec précaution et bon sens.

Si l'ACHETEUR décide d'effectuer une transaction se sent lésé par rapport à la qualité du CONTENU acquis, l'ACHETEUR pourra envoyer, dans le délai de garantie stipulé par le PRODUCTEUR (qui peut s'étendre entre 15 ou 30 jours), une plainte par le lien HOTMART.com/reembolso.

HOTMART, après avoir évalué la plainte par le lien ci-dessus dans le délai de garantie du CONTENU, en considérant que le PRODUCTEUR continue à être le responsable des aspects techniques et de qualité du CONTENU généré, HOTMART communique le PRODUCTEUR correspondant et accorde le délai de 10 (dix) jours civils pour qu'il puisse répondre à la plainte par une justification ou essai de résoudre le problème. Si le PRODUCTEUR ne répond pas dans ce délai, la demande de remboursement peut être traitée automatiquement. De plus, les données du PRODUCTEUR peuvent être fournies à l'ACHETEUR, selon les Politiques de Confidentialité.

Lors d'un litige entre l'ACHETEUR et le PRODUCTEUR qui ne peut pas être traité par les moyens établis dans ce texte, HOTMART pourra promouvoir la consignation judiciaire des valeurs impliquées.

Litiges concernant les infractions aux droits de la personnalité : calomnie, injure ou diffamation

Si quelqu'un comprend qu'un CONTENU porte atteinte à leurs droits de personnalité tels que l'honneur, l'image, la voix, le nom, l'intimité, pourra envoyer une plainte en remplissant le Formulaire mis à disposition sous le lien http://ombudsman.hotmart.com

Après avoir rempli le Formulaire https://app-vlc.hotmart.com/resolution-center, s'il ne s'agit pas d'une hypothèse qui autorise/justifie l'enlèvement immédiat du CONTENU, selon ces Conditions d'Utilisation, HOTMART communiquera au producteur et lui accordera le délai de 10 jours pour qu'il puisse répondre à la plainte avec une justification.

Si le PRODUCTEUR ne se manifeste pas dans le délai, HOTMART pourra, mais n'est pas obligée à enlever le CONTENU dénoncé, en tenant au courant la partie Notifiante et en communiquant le PRODUCTEUR.

Si le PRODUCTEUR reconnaît l'illégalité du CONTENU, HOTMART enlèvera le CONTENU, en tenant ou courant la Partie Notifiante.

Si le PRODUCTEUR se manifeste de manière à soutenir l'illégalité du CONTENU, les parties seront notifiées qu’un litige a été mis en place dont la décision est au-délà des prérogatives de HOTMART, et que l'enlèvement du CONTENU sera effectué seulement devant un ordre judiciaire dans ce sens.

Litiges concernant la violation des droits de propriété intellectuelle

Si quelqu'un comprend qu'un CONTENU inséré sur la PLATE-FORME HOTMART viole leurs droits de propriété industrielle (marque, brevet, dessins industriels) ou leur droits d'auteur, il pourra notifier HOTMART, par le remplissage du Formulaire https://app-vlc.hotmart.com/resolution-center, en indiquant l'URL que le CONTENU concerné se trouve, bien qu'en joignant au formulaire la constatation d'être le titulaire du droit violé ou son représentant légal, via des documents juridiquement appropriés pour vérifier sa titularité sur le CONTENU.

Lorsque vous initiez la procédure concernant la violation aux droits de propriété intellectuelle, tous les parties s’accordent automatiquement avec les termes et conditions expresses sur les Politiques de Notifications de Droits d’Auteur de la PLATEFORME HOTMART

Notifier la PLATE-FORME HOTMART concernant la violation des droits est un sujet sérieux avec des conséquences juridiques. En cas de doutes sur l'infraction, veuillez chercher de l'orientation juridique. Avant d'envoyer une Notification, l'UTILISATEUR doit toujours se rappeler qu’il existe des exceptions et limitations aux droits de chacun. L'envoi de dénonciations trompeuses sur les infractions peut être passible de punition par la loi.

Litiges concernant la divulgation, sans autorisation de ses participants, d'images, de vidéos ou d'autres matériels qui contiennent des scènes de nudité ou d'actes sexuels de caractère privé.

Si quelqu'un prend connaissance d'un CONTENU inséré sur la PLATE-FORME HOTMART avec des scènes de nudité ou d'actes sexuels de caractère privé à votre égard, il pourra notifier HOTMART par le Formulaire https://app-vlc.hotmart.com/resolution-center, en indiquant l'URL que le CONTENU se trouve et en joignant au formulaire l'attestation d'être le participant de la scène ou son représentant légal.

Une fois rempli le Formulaire https://app-vlc.hotmart.com/resolution-center, HOTMART vérifiera les conditions de validité de la notification, selon détaillées ci-dessus. Si l'existence de scènes de nudité ou d'actes sexuels de caractère privé sont confirmés, HOTMART fera, jusqu'à 10 (dix) jours l'enlèvement du CONTENU, en informant la partie notifiante et en informant au PRODUCTEUR responsable la sanction applicable à lui, qui pourra durer jusqu'à l'annulation définitive de son enregistrement, à la discrétion absolue de HOTMART.

RELATION ENTRE UTILISATEUR ET HOTMART

Sans préjudice de tout ce qui est déjà prévu dans ces Conditions d'Utilisation, la relation entre HOTMART et les UTILISATEURS sera régie de la manière suivante :

(i)HOTMART est responsable de la sauvegarde des données d'enregistrement des UTILISATEURS, bien que de données concernant les transactions effectuées avec les outils technologiques contenus sur la PLATE-FORME HOTMART, dans les termes de la législation applicable ;

(i1)Les UTILISATEURS seront les seuls responsables de maintenir toutes les données et informations d’enregistrement mis à jour correctement, étant donc les responsables par sa véracité, légalité et adéquation de tous les documents et informations insérés dans le système pendant l’enregistrement sur la PLATEFORME HOTMART. Dans le cas où on identifie des incohérences ou des données d’enregistrement obsolètes, HOTMART pourra supprimer immédiatement le compte de l’UTILISATEUR jusqu’à ce qu’il soit régularisé.

(iii)HOTMART va collaborer auprès de l’ACHETEUR pour résoudre tout problème originaire par la VENTE. HOTMART sera totalement responsable de tout litige ouvert par les acheteurs, tels que chargebacks, plaintes, annulations et remboursements, mais se réserve le droit de réduire ces valeurs du paiement des producteurs et /ou affiliés ;

(iv)En considérant le PRODUCTEUR comme le responsable des aspects techniques et de qualité du CONTENU généré, HOTMART communiquera au PRODUCTEUR en question et fournira un délai de 10 (dix) jours civils pour qu’il répond aux plaintes liées au CONTENU offert sur la PLATEFORME HOTMART, auprès d’un justificatif ou essai de résoudre le problème. Si le PRODUCTEUR ne contacte pas HOTMART dans ce délai, des éventuelles demandes de remboursement ne pourront pas être effectuées de manière automatique, conforme les dispositions de ces Conditions d’Utilisation ;

(v)HOTMART mettra tout en œuvre pour maintenir la continuité et la disponibilité des outils technologiques contenus sur la PLATE-FORME HOTMART. Néanmoins, par des raisons techniques hors de notre contrôle, la PLATE-FORME HOTMART pourra être indisponible pour certaine période ;

(vi)HOTMART n'assume pas la responsabilité pour (i) tout dommage, préjudice ou perte de l'équipement de l'UTILISATEUR causé par des imperfections du système, du serveur ou sur l'internet qui découlent de tiers ; (ii) par des dommages qui découlent des attaques de virus à l'équipement de l'UTILISATEUR par l'accès, l'utilisation ou navigation sur la PLATE-FORME HOTMART ou comme conséquence du transfert de données, fichiers, images, textes ou audios.

(vii)Les UTILISATEURS exonèrent HOTMART des responsabilités par des dommages supportés en raison des préjudices résultants des difficultés techniques ou des défaillances dans le système ou sur l'internet.

(viii)HOTMART n'assume pas la responsabilité des erreurs de divulgation de CONTENU par l'utilisation des outils contenus sur la PLATE-FORME HOTMART, qui puissent rendre difficile la vente de ce CONTENU.

(ix)Les frais et les moyens de paiement pourront être modifiés selon la stratégie de HOTMART, à sa seule discrétion, sans besoin de notification préalable aux UTILISATEURS ;

(x)HOTMART n'est pas responsable de la qualité des CONTENUS, mais elle recommande aux PRODUCTEURS de veiller à la qualité des CONTENUS offerts sur la PLATE-FORME HOTMART.

(xi)Des CONTENUS inclus sur la PLATE-FORME HOTMART resteront à disposition pour divulgation seulement s'ils sont conformes ces Conditions d'Utilisation. HOTMART se réserve le droit d'enlever tout CONTENU qui n'est pas d'accord avec ses normes et politiques.

(xii)HOTMART n'est pas responsable de la conformité efficace des obligations souscrites par les UTILISATEURS.

(xiii)HOTMART n'est pas responsables des éventuelles contestations, chargebacks ou blocages d'achat/paiement de toute nature de la part de l’ACHETEUR et pourra déduire à tout temps du solde de l'UTILISATEUR des valeurs concernant des transactions remboursées, bloquées ou contestées (chargeback) ;

(xiv)HOTMART N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE LA MAUVAISE UTILISATION DE LA PLATE-FORME PAR DE TIERS, qu'ils soient PRODUCTEURS, ACHETEURS OU AFFILIÉS, à quelque titre que ce soit, spécialement en cas de divulgation sur d'autres plate-formes de CONTENUS acquis préalablement ;

(xv)Les utilisateurs reconnaissent que le site HOTMART peut avoir des liens vers d'autres sites du réseau, ce qui ne signifie pas que ces sites web sont de propriété ou opérés par HOTMART.

(xvi)HOTMART n'assume pas la responsabilité des matériels, informations ou contenu publiés dans des sites web de tiers, ni de la disponibilité de ces sites web, alors c'est à l'UTILISATEUR d'utiliser son discernement propre, précaution et sens commun lors de l'accès au site web de tiers, en conférant les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation applicables.

(xvii)Toutes les informations fournies par l'UTILISATEUR à HOTMART sont stockées et traitées de la manière indiquée sur la Politique de Confidentialité.

(xviii)En considérant la proposition d'utilisation de la PLATE-FORME HOTMART tel qu'un outil pour promouvoir et annoncer du CONTENU, les UTILISATEURS sont au fait et consentent que toute information importante soit fournie pour habiliter des PRODUCTEURS et AFFILIÉS à vendre leurs CONTENUS.

(xix)HOTMART prendra toutes les mesures possibles pour maintenir la confidentialité et la sécurité des informations des UTILISATEURS, mais ne pourra pas être considéré responsable des pertes ou dommages résultants de la violation de ces mesures par de tiers qui utilisent les réseaux publiques ou l'Internet avec le but de subvertir le système de sécurité et/ou avoir l'accès aux informations confidentielles des UTILISATEURS.

Les PRODUCTEURS et les AFFILIES s’accordent que HOTMART pourra, à sa seule discrétion, effectuer le blocage préventif du compte et des valeurs y présentes, à chaque fois qu’elle prene connaissance de tout indice de conduite qui puisse caractériser une pratique illégale, la violation aux Conditions d’Utilisation et des Politiques de Confidentialité de la PLATEFORME HOTMART ou qui représente une infraction aux droits d’UTILISATEURS ou à des tiers.

En considérant que HOTMART n’est pas responsable du contenu généré par les PRODUTEURS ou AFFILIES sur sa PLATEFORME, le blocage préventif sera gardé, en principe, jusqu’à ce que (i) avoir constaté que la conduite soupçonnée ne représente pas une pratique illégale, basée sur des critères et évaluation exclusifs de HOTMART ; (ii) les parties impliquées formalisent la résolution amicale de la question ; ou (iii) par ordre judiciaire ou détermination des autorités administratives qui contiennent l’identification claire et spécifique du contenu considéré comme illégal, en permettant son identification et l’adoption des mesures nécessaires. S’il est confirmé la nature illégale de la conduite, le blocage préventif sera converti en définitif, et toutes les valeurs éventuellement existantes dans le compte seront déverrouillés à l’ayant droit devant l’ordre judiciaire.

Nous soulignons que le blocage préventif cité ci-dessus ne caractérise pas l’application de pénalité aux UTILISATEURS, car il s’agit d’une mesure de précaution adoptée avec le seul but de chercher d’éviter des pertes ou des infractions à de droits des UTILISATEURS ou des tiers.

PÉNALITÉS

Toute conduite contraire à celle prévue dans ces Termes d'Utilisation est passible de punition par :

(a)La suspension ou l'annulation du CONTENU en question ;

(b)Par le blocage du compte de l'UTILISATEUR de la PLATE-FORME HOTMART ;

(c)Toute à la discrétion exclusive de HOTMART, sans préjudice de pouvoir prendre des actions légales appropriées par HOTMART elle-même ou par des tiers.

Dans le cas d’enlèvement de CONTENU, des transactions liées au CONTENU enlevé effectuées avant l’enlèvement pourront avoir leurs valeurs bloquées. À partir de l’enlèvement du CONTENU d’une compte spécifique, aucune nouvelle transaction concernant ce CONTENU sera traitée par les outils de paiement de HOTMART pour le compte en question.

Dans les cas de suspension d’accès au compte de l’UTILISATEUR, les transactions liées aux CONTENUS enregistrés par ce compte pourront continuer à être effectuées, néanmoins, l’utilisateur n’aura pas l’accès aux fonctionnalités du compte, par exemple : aucune modification pourra être effectuée dans les données d’enregistrement, coordonnées bancaires ou dans les contenus enregistrés. Les retraits de toute valeur accumulée ne pourront non plus être effectués sur le compte en question.

Dans les cas de blocage de compte d'enregistrement de l'UTILISATEUR, toutes les annonces actives et/ou des offres effectuées seront automatiquement annulées, l'UTILISATEUR n'a pas, pour cette raison, aucun droit d'indemnisation ou réparation.

Si HOTMART soupçonne ou si elle a des indications que l’UTILISATEUR utilise des mécanismes pour frauder le système de traçage d'AFFILIÉS OU UTILISE N'IMPORTE QUEL AUTRE TYPE DE MÉCHANISME DE FRAUDE, HOTMART se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au compte de l'UTILISATEUR soupçonné de fraude et, bloquer, éventuellement, le compte d’UTILISATEUR définitivement, sachant que le solde des valeurs à recevoir de cet UTILISATEUR pourra être retenu par HOTMART comme compensation partielle des dommages découlant, ou livrés à tiers violés, sur ordre judiciaire.

HOTMART, les UTILISATEURS ou tout type de tiers endommagés pourront prendre les actions légales appropriées en raison des délits ou contraventions dont elles sont victimes, ou encore chercher la compensation des préjudices civils par le manquement des Conditions d'Utilisation, sans que cela ne cause aucun droit d'indemnisation de la part de HOTMART à l'UTILISATEUR en question.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ DE LA PLATE-FORME

Dans les cas où l'un ou plusieurs UTILISATEURS ou un tiers initie tout type de litige, réclamation ou action légale contre l'autre ou d'autres UTILISATEURS, tous les UTILISATEURS impliqués dans les litiges, réclamations ou actions exemptent HOTMART et ses directeurs, gérants, employés, agents, ouvriers, représentants ou avocats de toute responsabilité, notamment en ce qui concerne les coûts et honoraires encourus par les UTILISATEURS pour promouvoir des litiges, plaintes ou actions.

INDEMNITÉ

L'UTILISAEUR accepte de réparer HOTMART, ses employés, partenaires, sociétés affiliés ou subsidiaires toutes dépenses encourues des actions judiciaires originaires d'actions ou omissions de l'UTILISATEURS qui violent ces Conditions d'Utilisations de HOTMART, cela comprend des honoraires raisonnables d'avocat.

RÉSILIATION

HOTMART pourra interrompre, à sa seule discrétion, tout service offerts et enlever tout CONTENU y publié. HOTMART pourra aussi restreindre l'accès des UTILISATEURS à toute partie ou à tous les services offerts par HOTMART à tout moment, avec ou sans raison valable ou notification préalable, et pour n'importe quelle raison.

Le PRODUCTEUR pourra cesser d'utiliser la PLATE-FORME HOTMART à tout moment, doit enlever tout son CONTENU, bien que prendre la responsabilité de la livraison de tout CONTENU acheté par les liens divulgués préalablement. De plus, le PRODUCTEUR doit supprimer son compte en tant qu'UTILISATEUR de HOTMART. Le PRODUCTEUR, néanmoins, continuera responsable du CONTENU devant l'ACHETEUR, sous les conditions de la législation applicable.

L'AFFILIÉ pourra arrêter de promouvoir tout CONTENU ou abandonner le Programme d'Affiliés de HOTMART à tout moment. Pour ce faire, l'AFFILIÉ devra supprimer son compte en tant qu'UTILISATEUR de HOTMART, pour que les liens du CONTENU y attribués soient annulés.

Si l'UTILISATEUR souhaite supprimer son compte, il pourra seulement cesser son accès et l'utilisation des services rendus par HOTMART, qui n'est pas responsable, en toute hypothèse, pour maintenir ou retourner le CONTENU publié, le compte, identifiant ou mot de passe de l'UTILISATEUR. Cet UTILISATEUR sera toujours responsable des obligations légales et financières prises en charge auprès de tiers en raison de l’utilisation de la Plateforme Hotmart, même après la fermeture de son compte.

Dans tous les cas de résiliation HOTMART pourra, à sa seule discrétion, retenir totalement ou partiellement le solde existant sur le compte de l’UTILISATEUR, si elle comprend que cette mesure est nécessaire pour garantir le paiement, réparation et remboursement dû en raison de toute responsabilité, obligations ou dette que l’UTILISATEUR puisse avoir avec HOTMART et/ou tiers.

PORTÉE DES SERVICES

Ces conditions ne produisent aucun contrat de société, mandat, partenariat, franchise ou relation de travail entre HOTMART et l'UTILISATEUR.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le cas échéant de modifications dans les Conditions d'Utilisation et des Politiques de HOTMART, l'UTILISATEUR sera communiqué par un e-mail ou par une publication en évidence sur la PLATEFORME HOTMART.

Il faut souligner que ces Conditions d’Utilisation constitue un accord entre les parties mentionnées. Ce document-ci dont prévaut sur toute autre proposition, accord préalable et tout accord orale et écrit, éventuellement écrit entre les parties. Par conséquent, HOTMART se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Suite à la communication concernant des modifications des Conditions d’Utilisation, selon les procédures mentionnées ci-dessus, si l’UTILISATEUR continue à utiliser la PLATEFORME HOTMART, cela signifie et il sera considéré comme un consentement et acceptation irrévocable et irrétractable. Ainsi, l’UTILISATEUR est d’accord qu’il est responsable de vérifier périodiquement le site (XXXXXXXXXX) pour s’informer à propos de toutes les modifications.

LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation présentent les normes applicables à l'utilisation de la PLATEFORME HOTMART disponible sous les domaines hotmart.com, hotmart.com.br, hotmart.net.br, hotmartmail.com et hotmart.eu, étant entendu que HOTMART TECHNLOGY B.V. entreprise néerlandaise, située à Brouwer 1, 5521 DK, Eersel, The Netherlands, (HOTMART B.V.) est la responsable de fournir les outils technologiques à être utilisées dans tous les pays du monde, et s'applique, par conséquent, à la législation néerlandaise et aux règles communautaires compatibles. Pour des transactions effectuées au Brésil, en reais, et exclusivement entre utilisateurs qui se déclarent brésiliens, la responsable de fournir les outils sera LAUNCH PAD TECHNOLOGIA E SERVIÇOS S.A., personne juridique de droit privé, inscrit sous le numéro de CNPJ/MF nº 13.427.325/0001-05, situé à Belo Horizonte/MG, Rua Sergipe nº 1014 – conjunto 802,Bairro Savassi - CEP 30130-171, Belo Horizonte – MG (HOTMART BR), raison pour laquelle les lois brésiliennes seront applicables concernant ces opérations, et tout action judiciaire concernant son interprétation sera traitée et jugée par le Pouvoir Judiciaire Brésilien.

TRIBUNAL

Pour les opérations effectuées à partir des outils mis à disposition par HTOMART BR, le tribunal élu est celui de Belo Horizonte/MG, le seul compétent pour annuler des éventuelles controverses concernant l'interprétation et l'accomplissement de ses Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité, indépendamment des autres, même qu'ils soient plus privilégiés.

Pour tous les autres cas, le tribunal élu est celui d’Amsterdam, au Pays-Bas, comme le seul compétent pour résoudre toutes les questions concernant l’interprétation et le respect de ces Conditions d’Utilisations et Politique de Confidentialité, indépendamment de tout autre, même qu’il soit plus privilégié.

DOUTES

Si vous avez des doutes par rapport à ce document, l'UTILISATEUR pourra nous contacter par support@hotmart.eu, avec le titre suivant : « Conditions d'Utilisation »