Conditions Générales d’Utilisation de Hotmart

Aperçu:

A. Ces Conditions régissent l'accès ou l'utilisation des ressources contenues sur la Plateforme pour tous les Utilisateurs, partout dans le monde. Certaines ressources peuvent ne pas être disponibles dans tous les territoires et pour tous les Utilisateurs.

B. Ces Conditions constituent un contrat contraignant entre vous, en tant qu'Utilisateur, et Hotmart, et régissent votre accès et votre utilisation : (a) du site www.hotmart.com et de ses sous-domaines ; (b) de tous les autres sites, interfaces, applications ou autres moyens par lesquels Hotmart met à disposition ses ressources, y compris nos applications pour téléphone portable, tablette ou autres appareils électroniques ; et (c) de tous les Services liés aux ressources mises à disposition par Hotmart.

C. L'entreprise avec laquelle vous contractez pour utiliser la Plateforme et opérer vos transactions peut varier en fonction de la transaction, selon le pays ou les pays de résidence du(des) Utilisateur(s) et de la devise dans laquelle la transaction est effectuée. Si la transaction est effectuée en Réals (BRL), entre deux Utilisateurs qui déclarent résider au Brésil, l'entreprise qui traite la transaction est l'entreprise brésilienne Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda., enregistrée au CNPJ/ME n° 13.427.325/0001-05, à Belo Horizonte, État du Minas Gerais, Avenida Assis Chateaubriand, nº 499, Bairro Floresta, CEP 30.150-101 (“Hotmart BR”). Pour toutes les autres transactions, l'entreprise qui traite la transaction est l'entreprise néerlandaise Hotmart BV, dont le siège est situé à Frederiksplein 1, 1017, XK Amsterdam, Amsterdam, Pays-Bas, enregistrement KVK CCI n° 60335777 (“Hotmart BV”). Si la transaction est effectuée en dollars américains (USD) entre des Utilisateurs qui déclarent résider aux États-Unis d'Amérique, l'entreprise qui collecte les valeurs provenant des Acheteurs est l'entreprise américaine Launch Pad Payment Services Corp., dont le siège est situé à 251 Little Falls Drive, Wilmington. , DE 19808, enregistrement n° 6840958 (“Hotmart USA”). Le modèle commercial conclu entre l'Utilisateur et Hotmart dépendra de l'entreprise avec laquelle l'Utilisateur contracte. Si l'Utilisateur contracte avec Hotmart B.V., Hotmart agira en tant qu'Agent Commercial au nom des Créateurs, sauf pour les Créateurs personnes physiques résidant au Mexique, auquel cas Hotmart agira en tant que revendeur. Si l'Utilisateur contracte avec Hotmart BR, Hotmart sera le prestataire de services d'intermédiation. En acceptant ces conditions, vous accordez à Hotmart de larges pouvoirs pour réaliser toutes les activités nécessaires au maintien de la relation commerciale établie et au respect de ces Conditions et des autres Politiques.

D. Vous déclarez connaître et accepter son contenu et les autres Politiques de Hotmart applicables, y compris la Politique de Confidentialité. Les Politiques de Hotmart font partie intégrante de ces Conditions et s'y incorporent par référence, même si elles sont présentées dans des textes séparés. En cas de conflit, les règles de ces Conditions doivent prévaloir sur les conditions établies dans d'autres Politiques de Hotmart, sauf s'il existe des dispositions spécifiques établissant qu'une Politique donnée prévaut. Ces Conditions et leurs mises à jour prévalent également sur toutes les propositions, accords ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, qui pourraient exister entre vous et Hotmart.

E. Après avoir accepté ces Conditions, Hotmart vous accorde automatiquement une licence d'utilisation non exclusive de la Plateforme. Les ressources contenues sur la Plateforme Hotmart sont concédées sous licence telles quelles. Elles peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées de la Plateforme par Hotmart à tout moment, sans préavis.

F. Le respect des conditions de ces Conditions est essentiel pour l'utilisation légitime des ressources disponibles sur la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme d'une manière incompatible avec ces Conditions, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à tout moment, avec ou sans préavis. Ces mesures peuvent inclure, sans préjudice des autres, (a) la suspension de l'accès à un produit, (b) la suspension de l'accès à votre compte, (c) l'annulation de votre inscription ou (d) la résiliation de votre licence d'utilisation de la Plateforme. Le mode d'application de ces mesures et d'autres est détaillé tout au long de ces Conditions.

G. En acceptant ces Conditions, vous autorisez Hotmart à signaler aux autorités compétentes tout acte lié à l'accès ou à l'utilisation de la Plateforme que Hotmart considère comme présentant des signes d'irrégularités ou d'illégalités. L'Utilisateur signalé ne peut pas exiger que Hotmart verse une quelconque indemnisation, pour dommage patrimonial ou extra-patrimonial, en conséquence de cette communication.

H. En raison des directives émises par des organismes de portée internationale, tels que Office of Foreign Assets Control United States, la United Kingdom Sanctions List ou la United Nations Security Council Sanctions List, Hotmart ne transige ni n'opère avec des Utilisateurs situés dans certains pays ou régions, conformément aux normes et aux bonnes pratiques mondiales visant à prévenir le blanchiment d'argent, les actes frauduleux et le financement d'activités illicites.

I. Hotmart se soucie de votre vie privée et s'engage à la préserver. Le traitement des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

J. Tout service de traitement des paiements lié à votre utilisation de la Plateforme ou effectué par le biais de la Plateforme vous est fourni comme indiqué dans la Politique Générale de Paiements de Hotmart.

K. En utilisant les Services de Hotmart en relation avec un Produit quelconque, vous êtes responsable d'identifier, de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Cela peut inclure, entre autres, des normes de nature civile, des normes sur la propriété intellectuelle, sur la publicité et le contenu de votre Produit et sur sa commercialisation et son partage auprès des Acheteurs. Les normes applicables peuvent également exiger des mesures de nature réglementaire, telles que l'obtention de licences, de permis ou d'autorisations par des organismes publics, ainsi que des inscriptions dans des registres professionnels et le respect des réglementations émises par ceux-ci. Des règles sur les impôts ou la comptabilité peuvent également s'appliquer. En cas de doute sur la manière dont les lois locales s'appliquent à vos activités sur la Plateforme ou à votre relation avec Hotmart, consultez votre conseiller juridique ou comptable.

L. Hotmart se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si ces Conditions sont modifiées, Hotmart publiera sur la Plateforme les Conditions révisées et informera de la date de la dernière mise à jour au début (“version mise à jour le”). Nous vous enverrons également une notification, dans la Plateforme, concernant les modifications avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions, vous pouvez résilier ce Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions, votre accès continu ou votre utilisation de la Plateforme signifiera que vous acceptez les modifications.

M. Si Hotmart n'exerce pas immédiatement un droit qui lui est dû en vertu de la loi ou de ces Conditions, pour quelque raison que ce soit, ou même si elle s'abstient d'exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que Hotmart renonce à l'exercice de ces droits. Hotmart peut exercer ses droits à tout moment, à sa discrétion, et si Hotmart renonce à l'exercice de l'un de ses droits individuellement, cela ne signifie pas qu'elle renonce à l'exercice de ses droits dans leur ensemble.

N. Les expressions commençant par des lettres majuscules dans ces Conditions ou dans les Politiques de Hotmart ont une signification propre, comme détaillé dans le Glossaire disponible ici link. Pour comprendre plus en détail le contenu de ces Conditions et des Politiques de Hotmart, nous vous recommandons de consulter la signification de ces expressions dans le Glossaire.

O. L'utilisation d'exemples dans ces Conditions, ainsi que l'utilisation d'expressions telles que « notamment », « y compris » et autres termes similaires, ne peut être interprétée de manière à limiter la portée des règles qui les utilisent, ayant toujours une fonction exemplative et, par conséquent, non exhaustive.

P. La langue officielle de ces Conditions est l'anglais américain. Toute version de ces Conditions dans une autre langue est une traduction fournie à titre de courtoisie. En cas de conflit, la version anglaise doit prévaloir pour toutes les transactions.

1. Les services fournis par Hotmart

1.1. Portée des Services de Hotmart: La Plateforme Hotmart met à disposition un ensemble de ressources en ligne qui permettent à ses Utilisateurs de consommer, de créer, de diffuser ou de commercialiser des Produits dans divers formats. Lorsque les Utilisateurs effectuent une transaction sur un Produit via la Plateforme, ils concluent un contrat directement entre eux. Hotmart n'est pas et ne devient pas une partie intervenante ou garante de toute relation entre les Utilisateurs.

1.2. Relation entre les Utilisateurs et Hotmart: En utilisant la Plateforme en tant que Créateur, Coproducteur, Affilié ou Acheteur, vous êtes un contractant des services de Hotmart, et vous ne devenez pas un employé, un collaborateur, un représentant, un agent, un associé, un partenaire de Hotmart. Vous ne pouvez pas vous présenter comme ayant des liens de ces types avec Hotmart (par exemple, vous ne pouvez pas vous décrire sur les réseaux sociaux comme “vendeur de Hotmart” ou “agent de Hotmart”). Vous devez agir exclusivement en votre propre nom et pour votre propre bénéfice, et vous ne pouvez pas agir au nom ou pour le bénéfice de Hotmart. Vous avez la liberté d'action et la discrétion de diffuser et de commercialiser les Produits dont vous êtes Créateur (individuellement ou en collaboration avec un Coproducteur) ou Affilié, dans le respect des normes légales, des règles de ces Conditions et de la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, ainsi que d'exercer vos activités commerciales et d'établir vos relations de travail comme vous le jugez approprié.

1.3. Titularité des Produits: Le statut de titulaire et de fournisseur des ressources disponibles sur la Plateforme ne signifie pas que Hotmart crée, élabore, contrôle, approuve ou fournit un quelconque Produit. Les Créateurs et les Coproducteurs sont entièrement responsables des Produits et des informations qui leur sont inhérentes, y compris leurs règles d'offre et d'utilisation, conformément à ce qui est négocié entre les Parties et dans le respect de l'intégralité des Conditions. Hotmart n'est pas responsable des litiges ou dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la relation entre ses Utilisateurs, ou entre eux et des tiers. En particulier, Hotmart n'est pas responsable de toute réclamation que vous pourriez avoir en vous fondant sur une information fournie par un Créateur ou un Coproducteur, par un Affilié ou diffusée dans un Produit.

1.4. Absence de Promesses de Performance, de Gains ou de Résultats découlant de l'Utilisation de la Plateforme: Hotmart ne promet ni ne garantit que vous obtiendrez une quelconque performance, gain ou résultat avec l'utilisation de la Plateforme ou avec l'acquisition d'un quelconque Produit. De plus, aucun Créateur, Coproducteur ou Affilié ne peut promettre une performance, un gain ou un résultat inatteignable de quelque nature que ce soit, qu'il découle de l'utilisation de la Plateforme, de votre statut d'Utilisateur, ou de l'utilisation ou de la commercialisation des Produits. Ainsi, par exemple, aucun Créateur, Coproducteur ou Affilié ne peut promettre que l'utilisation de la Plateforme procure un revenu supplémentaire à l'Utilisateur, ni annoncer que l'utilisation d'un Produit garantit des bienfaits pour la santé de l'Acheteur.

1.5. Conformité des Produits avec les Politiques de Hotmart: Hotmart met à disposition un espace et des ressources pour ceux qui souhaitent créer, diffuser ou commercialiser un Produit de manière simple et pratique, permettant aux gens de vivre de leurs passions, d'enseigner ce qu'ils ont de mieux au monde entier et de trouver des personnes partageant les mêmes centres d'intérêt. Par conséquent, tout Créateur ou Coproducteur peut utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser ses Produits. Conformément à la législation applicable, Hotmart n'est pas tenue d'effectuer un contrôle préalable du contenu (éditorial ou de toute autre nature) des Produits, ni de faire une curation quelconque des Produits. Hotmart n'est pas non plus tenue d'effectuer un contrôle préalable de sa base d'Utilisateurs.

1.6. Processus de Vérification menés par Hotmart: Hotmart prend très au sérieux l'intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme et, pour cette raison, se réserve le droit d'effectuer des vérifications avant ou après l'inscription des Utilisateurs, l'offre d'un Produit ou l'insertion d'un contenu sur la Plateforme, ainsi que le droit d'exiger des informations supplémentaires ou même des modifications des Produits déjà enregistrés sur la Plateforme. Toute référence à un Utilisateur ou à un Produit étant « analysé » (ou un langage similaire) indique uniquement que l'Utilisateur ou le Produit est soumis à un processus de vérification d'inscription, et rien de plus. Aucune de ces descriptions ne signifie l'approbation, la certification ou la garantie de Hotmart quant à la qualité du Produit. Ces descriptions ne représentent pas non plus une quelconque attestation que l'Utilisateur ou le Produit sont conformes aux dispositions de la législation applicable, de ces Conditions ou des Politiques de Hotmart. Nous vous rappelons que les Utilisateurs sont responsables du respect de toutes les règles applicables aux Produits enregistrés et à leur commercialisation et leur partage, et non Hotmart.

1.7. Marketplace et Annonce via des Services Tiers: Pour amplifier l'exposition des Produits, Hotmart peut les inclure dans son marketplace sur la Plateforme, selon des critères établis par Hotmart elle-même. En insérant un Produit sur la Plateforme, le Créateur et le Coproducteur autorisent son exposition. Hotmart peut également mentionner ou promouvoir les Produits dans ses communications, internes ou externes, ainsi que sur d'autres sites, dans des applications, dans la publicité en ligne et hors ligne, par elle-même ou par des tiers, y compris par le biais de Services Tiers. Si l'une de ces hypothèses se produit, Hotmart préserve son indépendance par rapport aux Produits et aux Créateurs et Coproducteurs, et cette divulgation ne signifie pas que Hotmart approuve ou est d'accord avec le contenu des Produits. De plus, les Créateurs et Coproducteurs dont les Produits sont divulgués n'ont droit à aucun avantage, rémunération ou indemnisation pour cette divulgation ou la fin de l'exposition sur le marketplace. 

1.8. Accès à Internet et à la Plateforme: En raison de la nature d'Internet, Hotmart ne peut garantir que la Plateforme sera disponible et accessible sans interruption. De plus, Hotmart peut restreindre la disponibilité de la Plateforme ou de certaines zones ou ressources qui y sont liées, si nécessaire, compte tenu des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de ses serveurs, ainsi que pour effectuer des mesures de maintenance ou d'amélioration de ses services. Hotmart ne peut être tenue pour responsable par l'Utilisateur ou par un tiers en raison de l'empêchement ou de la modification de la manière d'accéder à la Plateforme et aux Services. Hotmart peut améliorer et modifier la Plateforme à tout moment, que ce soit pour modifier, remplacer ou supprimer des Services existants, ou pour ajouter de nouveaux Services. 

1.9. Fourniture de Services Tiers: La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Ces Services Tiers n'intègrent pas la portée des Services de Hotmart et ne font pas partie de la Plateforme. Par conséquent, ils sont soumis à des conditions générales différentes, y compris en ce qui concerne les pratiques de confidentialité. Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des Services Tiers, ni de leur contenu, des produits ou des services qui y sont disponibles. Les liens vers ces Services Tiers ne représentent pas l'approbation ou l'accord de Hotmart à leur sujet.

1.9.1. Produits Physiques: Hotmart pourra également proposer des Services Tiers    pour faciliter la vente de Produits physiques, tels que des partenaires pour la livraison, l'émission de factures et la gestion des stocks desdits Produits. Hotmart, cependant, ne sera pas responsable de la disponibilité et de l'exactitude de ces Services ou de tout dommage découlant de leur utilisation, tels que des erreurs dans l'émission de factures, des détournements ou des retards dans la livraison des marchandises, des problèmes dans la gestion des stocks, entre autres.

1.10. Service Client et Résolution des Litiges entre les Utilisateurs: Hotmart dispose de mécanismes de service client pour faciliter la résolution des problèmes liés aux Services de Hotmart. Hotmart dispose également de mécanismes destinés à faciliter la communication pour la résolution des problèmes et des conflits éventuels entre vous et un autre Utilisateur, fonctionnant comme un canal de dialogue en recherche d'une solution consensuelle entre les Utilisateurs. Dans les cas où Hotmart effectuera un service client dans les contrats gérés par Hotmart BV, et dans les limites de ses possibilités, elle le fera au nom des Créateurs, en tant que fournisseur des Services de Hotmart.

2. Éligibilité, inscription et accès à la Plateforme

2.1. Éligibilité des Créateurs, Coproducteurs, Collaborateurs ou Affiliés: Pour enregistrer un compte sur la Plateforme en tant que Créateur, Coproducteur, Collaborateur ou Affilié, vous devez avoir au moins 18 ans, ou être émancipé conformément à la législation applicable. En acceptant ces Conditions, vous déclarez être pleinement capable d'exercer tous les actes de la vie civile. Si l'inscription sur Hotmart est effectuée au nom d'une personne morale, vous déclarez que vous avez le pouvoir et toutes les autorisations nécessaires pour lier régulièrement la personne morale, y compris pour accorder à Hotmart toutes les autorisations et licences mentionnées dans ces Conditions ou dans les Politiques de Hotmart.

2.2. Éligibilité des Acheteurs: L'âge minimum pour que les Acheteurs s'inscrivent sur la Plateforme est de 13 ans. Les adolescents âgés de 13 à 18 ans doivent être régulièrement autorisés par leurs parents ou tuteurs. L'inscription sur la Plateforme et l'acceptation de ces Conditions supposent que cette autorisation a été accordée. Hotmart doit annuler l'inscription d'un Utilisateur de moins de 18 ans à la demande des parents ou tuteurs, mais cela ne donne pas droit à une quelconque indemnisation ou remboursement en raison des Produits acquis par le mineur pendant la période de validité de son inscription.

2.3. Utilisateurs Restreints: Hotmart peut refuser ou annuler l'inscription d'un certain Utilisateur si elle apprend, par elle-même ou par une dénonciation motivée d'un tiers, de l'existence d'une condamnation, par jugement définitif, pour (a) des crimes odieux, ou assimilés à des crimes odieux ; (b) implication dans des organisations criminelles, le blanchiment d'argent, des actes terroristes ou le trafic international de personnes ; ou (c) des crimes commis par des moyens électroniques ou des mécanismes cybernétiques.

2.4. Suspension ou Résiliation de votre Compte: Si Hotmart limite votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, suspend votre compte ou résilie ce Contrat, vous ne pourrez pas enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme, ni accéder ou utiliser la Plateforme via le compte d'un autre Utilisateur sans l'autorisation préalable de Hotmart, et à condition que les motifs qui ont conduit à la suspension ou à l'annulation ne subsistent pas. 

2.5. Inscription: Pour utiliser la Plateforme ou enregistrer un Produit, vous vous engagez à remplir correctement, et avec des informations correctes, toutes les données demandées par Hotmart lors de l'inscription, conscient que d'éventuelles erreurs peuvent avoir des impacts sur l'Utilisateur, y compris fiscaux. Hotmart peut utiliser tous les moyens légalement admis pour vous identifier, et peut également vous demander à tout moment des données supplémentaires pour compléter celles déjà fournies. Si vous envoyez des informations fausses, incorrectes ou incomplètes, vos inscriptions peuvent être suspendues ou annulées. Hotmart peut refuser vos inscriptions ou les annuler si elle comprend qu'il existe des signes que vous utilisez ou avez tendance à utiliser la Plateforme en violation de ces Conditions.

2.6. Exactitude et Véracité des Données: Vous êtes seul responsable de l'enregistrement de données véridiques, exactes et mises à jour, et vous êtes responsable des conséquences des données ou informations fausses, incomplètes ou incorrectes que vous fournissez lors de l'inscription ou après celle-ci. Vérifiez toujours les informations fournies à la Plateforme avant de terminer votre inscription.

2.7. Mot de passe d'accès et Activités du Compte: Vous êtes seul responsable de votre identifiant, de votre mot de passe et de toute activité menée via votre compte sur la Plateforme. Hotmart n'est pas responsable des dommages, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, résultant de l'utilisation abusive de votre compte par des tiers. Il est essentiel que vous mainteniez la confidentialité et la sécurité de vos informations d'identification d'accès à votre compte Hotmart, qui sont personnelles et incessibles. Ne divulguez pas et ne partagez en aucun cas ces informations d'identification avec des tiers. Aucun employé, collaborateur, représentant, agent ou toute personne directement ou indirectement liée à Hotmart n'est autorisé à vous demander de partager votre mot de passe d'accès. Vous ne devez pas non plus partager vos informations d'identification d'accès avec des Créateurs ou des Affiliés, car les activités que ces Utilisateurs exercent ne dépendent pas du partage de ce type d'informations. Vous devez informer Hotmart immédiatement si vous apprenez ou suspectez que vos informations d'identification d'accès ont été égarées, volées, indûment appropriées par des tiers, que leur confidentialité a été compromise ou qu'elles ont été utilisées de quelque manière que ce soit sans votre autorisation.

2.8. Coordonnées bancaires: Après avoir effectué la première vente, les Créateurs, Coproducteurs ou Affiliés doivent fournir des coordonnées bancaires, en indiquant un compte courant à leur nom. Si l'inscription est au Brésil, le compte bancaire doit être au même domicile, tant dans le cas d'une personne physique que d'une personne morale. Dans le cas des Utilisateurs ayant des comptes dans d'autres pays, s'il s'agit d'une personne physique, les mêmes règles que celles du Brésil s'appliquent, s'il s'agit d'une personne morale, l'inscription de comptes bancaires d'autres pays sera autorisée, à condition qu'ils soient au même nom. Ces Utilisateurs sont responsables de maintenir ces informations à jour sur la Plateforme. L'inscription ou le transfert de valeurs dues aux Créateurs, Coproducteurs ou Affiliés vers un compte bancaire tiers n'est en aucun cas autorisé et sous aucun prétexte. Il est également interdit d'inscrire ou de transférer des valeurs vers un compte bancaire au même nom, mais situé en dehors du domicile de l'inscription du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié.

2.9. Traitement des Données: La Politique de Confidentialité de Hotmart régit le traitement des données personnelles que vous fournissez à Hotmart lors de l'utilisation et de l'accès à la Plateforme.

3. Vos principaux engagements envers Hotmart et les autres Utilisateurs

3.1. Droits de Propriété Intellectuelle de Hotmart: Les informations contenues sur la Plateforme, ainsi que les marques, brevets, dessins industriels, noms commerciaux, noms de domaine, programmes, bases de données, réseaux, fichiers, œuvres protégées par le droit d'auteur, médias en général (audio, texte, vidéo, etc.) et toute autre propriété intellectuelle liée aux Services de Hotmart ou contenue sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Hotmart, ou ont été régulièrement cédées ou concédées sous licence à Hotmart. Ces éléments sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, distribuer, utiliser ou publier, en tout ou en partie, tout matériel, tout élément de la Plateforme ou tout Produit proposé sur la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Hotmart.

3.2.  Droits de Propriété Intellectuelle de Hotmart: Les informations contenues sur la Plateforme, ainsi que les marques, brevets, dessins industriels, noms commerciaux, noms de domaine, programmes, bases de données, réseaux, fichiers, œuvres protégées par le droit d'auteur, médias en général (audio, texte, vidéo, etc.) et toute autre propriété intellectuelle liée aux Services de Hotmart ou contenue sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Hotmart, ou ont été régulièrement cédées ou concédées sous licence à Hotmart. Ces éléments sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, distribuer, utiliser ou publier, en tout ou en partie, tout matériel, tout élément de la Plateforme ou tout Produit proposé sur la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Hotmart.

3.3. Relations des Utilisateurs entre eux et avec des Tiers: Vous vous engagez à maintenir une relation saine et harmonieuse avec les autres Utilisateurs et avec des tiers en ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme. Vous ne pouvez pas agresser, calomnier, injurier ou diffamer d'autres Utilisateurs ou des tiers, y compris les employés, collaborateurs, représentants, agents, partenaires de Hotmart avec lesquels vous êtes en contact. Si Hotmart constate que vous avez agressé, harcelé, discriminé ou de toute autre manière lésé les droits de ces personnes, de Hotmart ou d'autres Utilisateurs, Hotmart peut, à sa discrétion, prendre un certain nombre de mesures prévues dans ces Conditions, qui peuvent inclure la suspension de votre licence d'utilisation de la Plateforme et la résiliation de la fourniture des Services pour vous, en vous excluant de la Plateforme, en plus de rechercher simultanément la réparation de tout dommage, patrimonial ou extrapatrimonial, que vous causez.

3.4. Indemnisation à Hotmart: En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à indemniser Hotmart et à réparer tout dommage que vous causez à Hotmart par une action ou une omission qui vous est imputable. Cette obligation d'éviter et de réparer les dommages comprend les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux, ainsi que toutes les dépenses encourues par Hotmart en raison de comportements qui vous sont imputables, tels que les dépenses liées aux obligations fiscales, aux actions en justice, aux accords extrajudiciaires, aux honoraires d'avocats et d'experts, aux amendes et intérêts, découlant des Produits commercialisés ou d'autres problèmes non liés à une défaillance de la Plateforme. Vous vous engagez également à indemniser et à réparer les dommages que vous causez aux associés de Hotmart, à ses contrôleurs, à ses sociétés contrôlées ou affiliées, à ses administrateurs, directeurs, gérants, employés, agents, collaborateurs, représentants et mandataires.

3.5. Utilisation appropriée de la Plateforme et des Services de Hotmart: Hotmart offre un environnement sûr pour que toute personne puisse créer, diffuser, commercialiser ou acheter un Produit et, ainsi, démarrer sa propre entreprise et acquérir de nouvelles compétences. De cette façon, et sans préjudice des autres règles prévues dans ces Conditions ou dans les Politiques de Hotmart : (a) vous ne pouvez pas violer ou tenter de violer les mesures de sécurité de la Plateforme, ni profiter d'une éventuelle incohérence des systèmes de Hotmart ; (b) vous ne pouvez pas modifier les données d'un Produit après que Hotmart a terminé le processus de vérification d'inscription, y compris son titre, sa description, ses conditions d'achat et le contenu du Produit numérique ou physique ; (c) vous ne pouvez pas induire des tiers à croire, par votre action ou votre omission, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Plateforme, que vous êtes un employé, un collaborateur, un prestataire de services, un représentant ou que vous entretenez avec Hotmart toute autre relation que celle d'Utilisateur ; (d) vous ne pouvez pas manipuler les prix des Produits ; (e) vous ne pouvez pas interférer dans les transactions effectuées entre d'autres Utilisateurs ; (f) vous ne pouvez pas adopter de pratiques de diffusion, de collecte d'informations ou de publicité qui sont indésirables, massives, répétitives, hors contexte, trompeuses, inappropriées, calomnieuses ou illégales, pour promouvoir tout Produit enregistré sur la Plateforme, tels que le spam, le flooding, les logiciels publicitaires, les logiciels malveillants et autres techniques nuisibles ; (g) vous ne pouvez pas déclarer ni suggérer que la Plateforme est un moyen facile et/ou rapide d'obtenir des revenus, ou qu'elle ne nécessite pas de travail ou d'efforts ; (h) vous ne pouvez pas acheter un Produit avec votre propre lien d'Affilié ; (i) vous devez utiliser la Plateforme avec respect, en pesant toujours les Contenus Générés par les Utilisateurs que vous insérez et/ou les Produits que vous vendez via la Plateforme ; (j) vous ne pouvez pas utiliser le lien d'Affilié de votre propre Produit sur votre page de produit ; (k) vous ne pouvez pas remplacer le lien d'Affilié d'une page de produit à votre propre avantage ou à celui de tiers ; (l) vous ne pouvez pas utiliser un quelconque système pour l'envoi de requêtes d'accès et d'utilisation des Services qui dépasse, dans une période de temps donnée, ce qui serait normalement possible de répondre, conduisant à l'empêchement de l'accès, à la détérioration ou à toute autre modification de l'expérience d'utilisation de la Plateforme et de son contenu ; et (m) vous vous engagez à ne pas utiliser de système automatisé, y compris des robots, des spiders, des scripts ou des lecteurs hors ligne, qui accèdent aux Services et les utilisent de manière contraire aux dispositions de ces Conditions ou de la législation en vigueur ; et (n) vous vous engagez à ne pas collecter ni utiliser aucune information extraite de la Plateforme ou du contenu généré par les Utilisateurs pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle (IA).

4. L'utilisation des ressources et les contenus qui peuvent être commercialisés via la Plateforme

4.1. Les Ressources de la Plateforme: Hotmart propose une plateforme entièrement intégrée avec des solutions pour faire évoluer votre entreprise, y compris le paiement global et sécurisé des transactions entre les Utilisateurs. L'objectif est que le Créateur puisse se concentrer sur le développement et/ou l'offre de Produits de qualité et créer des relations plus étroites avec ses Acheteurs. Pour cela, en plus des ressources pour la création, la diffusion, la livraison et le paiement du Produit, Hotmart propose également des ressources qui facilitent les ventes de manière simplifiée, les Créateurs devant choisir celles qu'ils souhaitent intégrer à leurs Produits.

4.1.1 Intelligence Artificielle: Hotmart pourra utiliser, ou proposer des configurations qui sont, ou intègrent, en tout ou en partie, des systèmes d'IA ou des modèles d'IA. Hotmart pourra entraîner de tels systèmes d'IA et modèles d'IA avec des informations relatives à l'utilisation de la Plateforme ou avec du contenu généré par les Utilisateurs pour améliorer la Plateforme et les configurations que Hotmart propose à l'Utilisateur. Le résultat (output) des systèmes d'IA ou des modèles d'IA pourra être utilisé par Hotmart ou proposé par Hotmart comme une configuration supplémentaire, pour tout ou partie de ses Utilisateurs, à sa seule discrétion, mais le résultat généré pour un Utilisateur spécifique ne sera pas mis à disposition des autres Utilisateurs. Hotmart fournira aux Utilisateurs la possibilité de s'opposer à ce que leurs contenus générés soient utilisés pour entraîner des systèmes d'IA ou des modèles d'IA. Sauf pour l'amélioration de la Plateforme et des configurations proposées aux Utilisateurs, Hotmart n'utilisera pas le contenu généré par les Utilisateurs pour générer du contenu pour son propre usage ou pour l'utilisation de tiers.

4.2. Commercialisation des Produits: En utilisant une ressource quelconque de la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit, le Créateur, en son nom et en raison de sa relation avec d'autres Coproducteurs (le cas échéant), déclare être le titulaire exclusif de tous les droits pertinents, y compris, mais sans s'y limiter, ceux de la propriété intellectuelle relatifs au Produit et à son contenu, ou être régulièrement autorisé par les titulaires de ces droits à le faire. Le Créateur garantit également que le Produit ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'image ou d'auteur, le Produit étant une œuvre originale, ou le Créateur et le Coproducteur ayant reçu les licences ou cessions de droits pertinents des titulaires de droits sur le contenu faisant partie intégrante du Produit. De plus, le Créateur et le Coproducteur doivent avoir tous les droits pour accorder à Hotmart les licences nécessaires pour que Hotmart puisse exercer ses activités liées à l'utilisation de la Plateforme en ce qui concerne le Produit, conformément aux présentes Conditions et aux Politiques de Hotmart.

4.3. Exclusivité des Produits créés, diffusés ou commercialisés via la Plateforme: En utilisant une ressource quelconque de la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit, le Créateur et le Coproducteur (le cas échéant), déclarent avoir le droit de commercialiser le Produit en exclusivité et assument l'obligation de le commercialiser exclusivement via la Plateforme. Le Créateur et le Coproducteur ne peuvent pas non plus autoriser des tiers à exploiter un quelconque Produit concurremment, ni omettre de prendre des mesures pour empêcher que des tiers ne les exploitent en concurrence avec Hotmart.

4.4. Utilisation Responsable de la Plateforme: L'objectif de Hotmart est de permettre aux gens d'entreprendre et de s'éduquer plus facilement et, ainsi, de se développer tant sur le plan professionnel que personnel. Pour atteindre cet objectif, Hotmart adopte certaines valeurs et principes, qui doivent être observés par tous ses Utilisateurs : le respect des autres, des Utilisateurs et des lois locales en fait partie, ainsi que la protection de la liberté d'expression et la neutralité et l'isonomie des réseaux Internet. Par conséquent, Hotmart n'accepte pas les Produits et contenus qui violent ces directives. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à respecter la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, qui illustre de manière non exhaustive les Produits que Hotmart ne souhaite pas sur la Plateforme. En termes généraux, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser des Produits et/ou insérer des Contenus Générés par les Utilisateurs (a) qui violent la législation applicable ou les droits de tiers ; (b) qui incitent à la violence, à la haine, à la discrimination, ou qui pourraient causer un préjudice aux Utilisateurs ou à Hotmart ; (c) qui nuisent à l'expérience des Utilisateurs sur la Plateforme ; ou (d) qui sont en désaccord avec le modèle économique de Hotmart ou qui sont contraires aux valeurs de l'entreprise. Voir la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart pour en savoir plus.

4.5. Évaluations et Autres Contenus Générés par les Utilisateurs: Hotmart, à sa seule discrétion, peut permettre aux Utilisateurs d'interagir entre eux, de publier des commentaires et/ou d'évaluer des Produits (« Contenus Générés par les Utilisateurs ») dans certains environnements internes et externes de la Plateforme, accessibles à tous les utilisateurs d'Internet ou, uniquement aux Utilisateurs de la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de tout le contenu qu'il publie, exonérant Hotmart de toute responsabilité liée aux éventuelles plaintes, réclamations, préjudices, pertes et dommages causés aux Créateurs, Coproducteurs, Affiliés, Acheteurs et/ou tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de tiers et à se conformer à la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, qui s'applique à cet article dans son intégralité. Hotmart se réserve le droit, à tout moment, d'appliquer l'une des mesures des Sections 10 et 11 de ces Conditions en cas de non-respect du présent article, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression des commentaires et/ou évaluations.

4.6. Contenu Mis à la Disposition de l'Acheteur dans les Produits Numériques: En acquérant un Produit numérique, l'Acheteur acquiert le droit d'accéder à son contenu, selon les termes établis sur la Page du Produit. L'achat du Produit ne confère pas à l'Acheteur les droits de propriété intellectuelle sur le Produit. L'Acheteur n'est pas autorisé à commercialiser ou à céder à des tiers le Produit, en tout ou en partie, même à titre gratuit. Hotmart peut cesser de manière temporaire ou définitive l'accès de l'Acheteur au Produit, y compris en bloquant l'accès au Produit ou en bloquant l'Utilisateur, si le non-respect de ces Conditions et/ou d'autres Politiques de Hotmart est vérifié, ainsi qu'en cas de suspicion de fraude. Une fraude peut être caractérisée par la fourniture ou le partage d'un mot de passe, ainsi que par d'autres comportements, tels que le téléchargement, la transmission, la retransmission ou le stockage non autorisé du Produit.

4.6.1. Contenu Mis à la Disposition de l'Acheteur Espagnol par l'Utilisation de la Méthode de Versement Échelonné SeQura: Dans les cas où les Acheteurs situés en Espagne choisissent de financer leurs achats par le biais de la méthode de paiement échelonné proposée par SeQura, ceux-ci reconnaissent et acceptent que le Produit acquis, ainsi que les services complémentaires associés, seront considérés comme entièrement livrés et fournis 60 (soixante) jours après la mise à disposition du Produit. Il est à noter que cette clause n'implique pas la suppression de l'accès de l'Acheteur au contenu dans le cas d'un Produit numérique, qui pourra toujours être maintenu.

5. Les principales règles applicables aux Créateurs

5.1. Exclusivité : Tous les Produits doivent être commercialisés sur la Plateforme en exclusivité. Il est interdit au Créateur et au Coproducteur d'exposer, de diffuser ou de commercialiser un quelconque Produit, en tout ou en partie, par le biais d'autres plateformes, moyens ou supports, en ligne ou hors ligne, à quelque titre que ce soit, de manière onéreuse ou gratuite.

5.2. Interdiction d'Utilisation de la Marque ou Association Inadéquate de Hotmart: Vous ne pouvez pas utiliser une quelconque marque, logo ou nom commercial de Hotmart pour diffuser un quelconque Produit, ni indiquer directement ou indirectement que Hotmart s'est associé, a approuvé ou a certifié le Produit. Vous devez utiliser et accéder à la Plateforme uniquement dans les limites nécessaires pour utiliser les Services de Hotmart dans la création, la diffusion, la commercialisation ou l'utilisation du Produit.

5.3. Principales Licences que le Créateur et le Coproducteur accordent à Hotmart lors de l'enregistrement d'un produit numérique: Le Créateur et le Coproducteur, ce dernier dans les cas de coproduction en modèle de partenariat commercial, seront toujours les titulaires de tous les droits et obligations liés au Produit créé, diffusé ou commercialisé sur la Plateforme. Cependant, lors de l'enregistrement d'un Produit numérique et tant qu'ils sont Utilisateurs de la Plateforme, le Créateur et le Coproducteur accordent automatiquement à Hotmart l'autorisation de faciliter la commercialisation et la mise à disposition du Produit auprès des Acheteurs et la licence d'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, y compris les droits d'auteur, patrimoniaux, de manière sous-licenciable, exempte de redevances ou de toute autre rémunération. L'intégration des Services de Hotmart à un quelconque Produit ne signifie pas que le Produit ou les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés deviennent la propriété de Hotmart. Cette licence est accordée de manière non exclusive, étant valable dans tous les territoires du monde, à toutes fins et effets juridiques, et pour toutes les modalités d'exploitation, dans le but que Hotmart utilise, reproduise, traite, adapte, modifie, traduise, inclue des sous-titres, publie, transmette, affiche ou distribue le Produit sur tout support ou support, par quelque moyen de distribution que ce soit, connu ou à développer, à l'intérieur et à l'extérieur de la Plateforme.

5.3.1. En cas de résiliation de ce Contrat, pour l'une des raisons prévues à la Section 11 du présent instrument, Hotmart s'engage à ne plus utiliser, reproduire, traiter, adapter, modifier, traduire, inclure des sous-titres, publier, transmettre, afficher, distribuer ou commercialiser le Produit sur sa Plateforme pour la réalisation de nouvelles ventes. Pour les cas d'Acheteurs qui ont acquis le Produit avant la résiliation du contrat, Hotmart sera autorisée à maintenir l'accès aux Contenus pendant toute la durée de validité établie entre les parties.

5.4. Protection des Droits relatifs au Produit: L'objectif de Hotmart est de créer un espace dans lequel le Créateur et le Coproducteur peuvent partager leurs compétences et leurs connaissances avec le monde et en tirer des revenus. Pour cela, il est important pour Hotmart que les droits des Créateurs et des Coproducteurs sur les Produits qu'ils enregistrent sur la Plateforme soient respectés. Par conséquent, lors de l'enregistrement d'un quelconque Produit sur la Plateforme, le Créateur et le Coproducteur cèdent automatiquement à Hotmart le droit de également prendre toutes les mesures, judiciaires ou extrajudiciaires, pour que Hotmart puisse introduire les prétentions qu'elle juge applicables pour protéger les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, patrimoniaux ou moraux, ainsi que cède les droits d'exiger et de recevoir toute indemnisation résultant de sa violation. Cela comprend tous les pouvoirs nécessaires pour que Hotmart prenne les mesures qu'elle juge appropriées, aux frais du Créateur et/ou du Coproducteur, comme, par exemple, intenter une action en justice, se constituer partie dans une action en justice intentée par des tiers, conclure des accords judiciaires ou extrajudiciaires, interjeter appel, donner et recevoir quittance, ainsi que tous les autres pouvoirs habituellement exigibles pour l'exercice et la protection des droits en justice.

5.5. Données Personnelles des Utilisateurs: Le Créateur doit traiter les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il a accès en raison des Services de Hotmart dans le plein respect des lois applicables, en particulier du Terme de Traitement des Données Personnelles.

5.6. Transparence et Devoir d'Information : Outre les informations d'inscription, les coordonnées bancaires et les autres données du compte, le Créateur et le Coproducteur doivent fournir à Hotmart et aux tiers, Utilisateurs ou non, toutes les informations raisonnablement attendues relatives aux Produits. Ces informations doivent être fournies de manière complète, sans équivoque, objective, transparente et actualisée, à l'intérieur et à l'extérieur de la Plateforme, notamment en ce qui concerne (a) le sujet, la composition, la description, l'objectif, les caractéristiques, la qualité et la quantité du Produit ; (b) le prix, les modalités de paiement, les conditions de versement échelonné et les éventuelles promotions et remises ; (c) les délais et modalités d'exercice de la garantie ou du droit de rétractation ; (d) les règles, modalités, délais, validité et périodes et moyens de livraison, d'accès, d'échange et de retour ; (e) les règles en cas de perte de Produits ; (f) les mises à jour et versions, le cas échéant ; (g) les exigences obligatoires et la certification, le cas échéant ; (h) les devoirs qui doivent être remplis par les Utilisateurs et les limites à leurs droits ; (i) les règles d'acceptation et la commission des Affiliés (tels que le pourcentage et la possibilité de réception pour la première indication, pour la dernière indication ou la division de la commission pour la première et la dernière indications) ; (j) toute autre information pertinente ou découlant d'une obligation légale sur l'utilisation et la commercialisation du Produit.

5.6.1. Disclaimers: Outre les éventuels avertissements exigibles en raison des lois, réglementations ou conventions qui disposent sur la publicité et les annonces de produits, Hotmart peut suggérer ou exiger l'insertion d'avertissements pour certaines catégories de produits, ou pour certains produits spécifiques, afin de garantir une plus grande transparence sur les risques et les attentes de livraison des Produits enregistrés sur la Plateforme.

5.7. Produits Dupliqués: Le Créateur et le Coproducteur ne peuvent pas enregistrer le même Produit en double, en le commercialisant via deux inscriptions ou plus différentes, sans que leurs annonces respectives offrent des modes de paiement distincts les uns des autres.

5.8. Responsabilité pour les Tiers Liés: Les Créateurs et Coproducteurs sont pleinement et solidairement responsables des actions ou omissions pratiquées par les Tiers Liés. Sont considérés comme Tiers Liés toutes personnes, physiques ou morales, qui sont directement ou indirectement liées à un Produit, telles que des spécialistes, des acteurs, des personnages ou des porte-paroles. En enregistrant un Produit sur la Plateforme, les Créateurs et Coproducteurs garantissent que les Tiers Liés connaissent, acceptent et s'engagent à respecter ces Conditions et les Politiques de Hotmart, car elles s'appliquent à ces personnes. Les Créateurs et Coproducteurs sont responsables de l'obtention et du maintien efficaces, pendant toute la durée de vie du Produit sur la Plateforme, des droits d'exploitation de l'image et des autres droits de la personnalité des Tiers Liés, dans la mesure nécessaire à la commercialisation du Produit. Dans le cas où un Tiers Lié est un mineur de moins de 18 ans, le Créateur et les Coproducteurs doivent garantir qu'ils ont les autorisations respectives des responsables et des organismes compétents pour délivrer des permis à cet effet. La participation de mineurs de moins de 18 ans dans les textes, images ou sons contenus dans les Produits doit être très restreinte, uniquement lorsque cela est essentiel à la présentation du thème proposé, et le Créateur et les Coproducteurs doivent respecter et être responsables du respect de toutes les normes applicables sur l'utilisation du travail des enfants, en plus de ce qui est établi dans ces Conditions. Hotmart peut appliquer des mesures à l'encontre de tout Utilisateur ou Produit, y compris les supprimer de la Plateforme, sur la base des actions ou omissions de Tiers Liés qui violent ces Conditions.

5.9. Les Coproducteurs: Tout Créateur peut enregistrer des Utilisateurs de la Plateforme en tant que Coproducteur d'un certain Produit, à condition que ceux-ci soient pleinement capables, aux termes de la législation applicable, en l'autorisant à pratiquer des actes relatifs à un certain Produit sans qu'il soit nécessaire de partager les informations d'identification d'accès du Créateur à la Plateforme. En effectuant cet enregistrement, il appartient au Créateur de définir l'ensemble des actes autorisés à chaque Coproducteur, ainsi que le modèle de coproduction applicable et la commission ou les pourcentages auxquels chaque Coproducteur a droit pour la vente d'un certain Produit. Pour effectuer l'enregistrement sur la Plateforme, le Coproducteur accorde au Créateur respectif tous les pouvoirs nécessaires pour agir en son nom et pratiquer tous les actes y relatifs envers Hotmart, les autres Utilisateurs et les tiers. Le Coproducteur déclare être conscient et accepter que : (a) toutes les obligations prévues dans ces Conditions pour les Créateurs lui seront également applicables, en sa qualité d'Utilisateur ; et (ii) sauf disposition contraire dans ces Conditions, les droits accordés aux Créateurs ne lui seront pas étendus. Les Créateurs sont pleinement et solidairement responsables envers les Utilisateurs, les tiers et Hotmart, des activités exercées par les Coproducteurs relatives à leurs Produits. De la même manière, les Coproducteurs sont pleinement et solidairement responsables envers les Utilisateurs, les tiers et Hotmart des activités exercées par les Créateurs relatives aux Produits dont ils sont enregistrés en tant que Coproducteurs. En acceptant ces Conditions, les Créateurs exonèrent Hotmart de toute responsabilité pour tout dommage, patrimonial ou extrapatrimonial, résultant des actions ou omissions pratiquées par les Coproducteurs, et les Coproducteurs exonèrent Hotmart de toute responsabilité pour tout dommage, patrimonial ou extrapatrimonial, résultant des actions ou omissions pratiquées par les Créateurs.

5.9.1. Types de Coproduction : Les coproductions peuvent être réalisées sous forme de Commission ou, uniquement pour les Utilisateurs au Brésil, sous forme de Partenariat Commercial, il appartient exclusivement au Créateur de décider lequel sera applicable à son Produit, ainsi que de choisir l'Utilisateur avec lequel il partagera cette relation, selon les termes ci-dessous:

5.9.1.1. Commissionnement : dans la coproduction de type « Commissionnement », les obligations fiscales envers les Acheteurs sont la responsabilité exclusive du Créateur, qui fournit des services directement à l'Acheteur et, par conséquent, le seul bénéficiaire direct du paiement effectué par l'Acheteur en conséquence de la vente de ses Produits. Le Coproducteur fournit donc un service directement au Créateur; et

5.9.1.2. Partenariat Commercial: dans la coproduction de type “Partenariat Commercial”, disponible uniquement pour les Utilisateurs au Brésil, les obligations envers les Acheteurs sont partagées entre le Créateur et le Coproducteur, c'est-à-dire que les deux fournissent des services directement à l'Acheteur et, par conséquent, sont reconnus comme des bénéficiaires directs du paiement effectué par l'Acheteur à la suite de la vente de ses Produits. 

5.9.2. Attributions exclusives du Créateur: Indépendamment du type de coproduction choisi, les Utilisateurs sont conscients que seul le Créateur pourra, au sein de la Plateforme, réaliser les activités de gestion nécessaires et découlant du mandat accordé par ces Conditions, comme par exemple, les modifications de prix, l'offre, l'attribution d'affiliation, d'autres coproductions, entre autres activités inhérentes au titulaire du Produit. Il incombera au Coproducteur, lors de l'accès à la Plateforme, de vérifier si les données et informations indiquées par le Créateur sont correctes, et avec lui de résoudre toute divergence et de demander sa correction, en exonérant Hotmart de toute responsabilité. Voir la Politique de Paiements de Hotmart pour en savoir plus sur la Coproduction.

5.9.3. Divergences entre Créateurs et Coproducteurs: Aucun contrat, négociation, ajustements ou accords établis entre les Créateurs et leurs Coproducteurs ne seront administrés, révisés ou approuvés par Hotmart. Les Utilisateurs sont seuls responsables des choix qu'ils ont faits dans l'établissement des partenariats commerciaux, y compris en ce qui concerne le modèle choisi, la répartition des rôles et des responsabilités, ainsi que les conséquences juridiques, fiscales et économiques qui en découlent. Hotmart n'est impliquée dans les divergences entre les Parties, d'aucune manière, et n'a aucune obligation d'intervenir dans la résolution de tout conflit.

5.10. Collaborateurs des Créateurs: Tout Créateur ou Coproducteur peut inviter des Utilisateurs de la Plateforme à être ses Collaborateurs, à condition que ceux-ci soient pleinement capables, le Collaborateur pouvant gérer le compte du Créateur ou du Coproducteur, sans qu'il soit nécessaire de partager les informations d'identification d'accès du Créateur ou du Coproducteur à la Plateforme. Le Collaborateur n'a droit à aucun paiement à effectuer par Hotmart, il incombe aux Créateurs, Coproducteurs et à leurs Collaborateurs respectifs d'établir entre eux les conditions de leurs relations. Les Créateurs et Coproducteurs sont pleinement et solidairement responsables envers les tiers et envers Hotmart des activités exercées par les Collaborateurs sur leur compte ou concernant leurs Produits. En acceptant ces Conditions, les Créateurs et Coproducteurs exonèrent Hotmart de toute responsabilité pour tout dommage, patrimonial ou extrapatrimonial, résultant des actions ou omissions pratiquées par les Collaborateurs.

5.11. Obligations envers les Acheteurs: Nous vous rappelons que, lorsque les Utilisateurs effectuent une transaction sur un Produit via la Plateforme, ils concluent un contrat directement l'un avec l'autre. Ainsi, entre autres aspects, le Créateur et le Coproducteur sont responsables (a) de garantir que l'Acheteur bénéficie du Produit tel qu'il lui a été proposé au moment de l'achat ; (b) de la livraison du Produit à l'Acheteur, en particulier si le Produit est un bien physique ou si l'utilisation est disponible par le biais d'outils externes à la Plateforme ; (c) de la résolution de tout problème qui survient avec le Produit après la livraison à l'Acheteur, tels que les problèmes techniques, l'échange et le retour ; (d) de fournir une assistance adéquate à l'Acheteur ; (e) de répondre aux éventuels contacts de l'équipe d'assistance de Hotmart pour permettre une assistance adéquate aux Utilisateurs ; et (f) de définir le prix final du Produit qui sera facturé à l'Acheteur. En particulier, le Créateur et le Coproducteur doivent respecter les délais d'exercice du droit de rétractation et de la garantie exigés par la loi, le cas échéant, ainsi que tout délai supplémentaire qu'il propose aux Acheteurs, s'engageant à accepter toute demande d'annulation de la vente et de remboursement, d'échange ou de retour du Produit, via la Plateforme, ou ses canaux de service et d'assistance, le cas échéant. À cette fin, le Créateur et le Coproducteur autorisent d'ores et déjà Hotmart à déduire les montants de remboursement qui lui sont dus à tout Acheteur. Hotmart peut déduire ces montants des crédits existants ou futurs sur le compte du Créateur et du Coproducteur.

5.12. Fonctionnalité Trial: Le Créateur peut mettre le Produit à disposition via la fonctionnalité trial, une période d'utilisation non contraignante, à titre de test par l'Acheteur, qui peut varier de 1 (un) à 30 (trente) jours, selon le choix du Créateur. Le Trial a pour objectif de permettre aux nouveaux Acheteurs d'expérimenter le Produit. L'admissibilité au Trial, son utilisation et sa durée doivent être déterminées par le Créateur à sa discrétion. Le Créateur peut limiter l'admissibilité pour éviter les abus au Trial, à condition de le faire conformément à ces Conditions. Le Créateur doit facturer à l'Acheteur le prix du Produit à la fin de la période d'essai qu'il a établie, à moins que l'Acheteur n'annule l'utilisation du Trial avant la fin de cette période.

5.12.1. Dans les Produits d'abonnement, les Créateurs peuvent opter pour la fonctionnalité Trial dans le modèle gratuit ou test-drive, à leur seule discrétion. La différence entre ces modalités est que l'Acheteur, en décidant de continuer avec le Produit acquis dans la modalité test-drive, devra payer pour la période utilisée, ce qui ne se produit pas dans le modèle gratuit.

6. Les principales règles concernant le Programme d'Affiliation

6.1. Programme d'Affiliation: Le Programme d'Affiliation de Hotmart permet aux Affiliés de commercialiser un Produit moyennant une rémunération équivalant à un pourcentage de la valeur de chaque vente que l'Affilié promeut. Il appartient au Créateur de décider s'il souhaite participer au Programme d'Affiliation.

6.1.1. Responsabilité envers les Affiliés: Le Créateur et le Coproducteur, dans les cas de coproduction dans le modèle de Partenariat Commercial, sont pleinement responsables des actions des Affiliés lors de la promotion des ventes de son Produit. Si un quelconque Affilié adopte des comportements inappropriés, ou pratique des actions ou omissions contraires à ces Conditions ou aux Politiques de Hotmart, Hotmart peut appliquer l'une des mesures prévues à la Section 10 de ces Conditions, de manière isolée ou cumulative, à l'encontre de l'Affilié, du Créateur, de son Produit ou de tous. Sont considérés comme des comportements inappropriés des Affiliés, entre autres, les exemples suivants : (a) la modification du récit de vente du Produit ; (b) la fourniture d'informations fausses, incomplètes ou inexactes sur les caractéristiques d'un quelconque Produit ; (c) la pratique de spam ou toute pratique que Hotmart juge préjudiciable au marché de l'affiliation ou au Programme d'Affiliation.

6.1.2. Pratiques Interdites aux Créateurs: Tout transfert de rémunération aux Affiliés doit se faire exclusivement via la Plateforme. Le Créateur ne peut pas créer d'autres mécanismes de paiement de commission, de compensation, de bonus, de paiement direct ou de rémunération à quelque titre que ce soit, effectués en dehors de la Plateforme. Le Créateur ne peut pas non plus exiger comme conditions pour accepter des candidats ou les maintenir en tant qu'Affiliés qu'ils (a) atteignent des objectifs, (b) achètent au préalable un quelconque Produit ou (c) paient une quelconque valeur au Créateur.

6.1.3. Communication: Le Créateur doit communiquer à l'Affilié ou à son réseau d'Affiliés, avec un préavis minimum de 03, 30, 60 ou 90 jours, selon son choix, toutes les conditions d'affiliation et toute modification qu'il apporte aux règles applicables à l'affiliation, comme, par exemple, son interruption ou des modifications des pourcentages de commission, sauf s'il est démontré le non-respect, par l'Affilié, des règles préalablement établies.

6.2. Règles d'Affiliation: En adhérant au Programme d'Affiliation, le Créateur doit respecter les déterminations minimales établies dans ces Conditions, étant de l'attribution exclusive du Créateur : (a) déterminer le pourcentage dû à l'Affilié pour la vente de chaque Produit ; (b) établir les critères de participation au Programme d'Affiliation pour ses Produits ; (c) accepter ou refuser les candidats inscrits, selon des critères préalablement établis ; (d) définir les formes et les limitations de la diffusion du Produit ; et (d) gérer son réseau d'Affiliés. Hotmart se réserve le droit de limiter le nombre d'Affiliés d'un certain Produit ou Créateur, ainsi que le droit d'ajouter des devoirs et obligations aux Créateurs et Affiliés en plus de ceux prévus dans ces Conditions, à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de conflit entre les règles établies par le Créateur et les conditions de ces Conditions, ces dernières doivent toujours prévaloir.

6.3. Processus d'Affiliation: L'Affilié doit présenter une candidature d'affiliation à un certain Produit spécifique. Le Créateur peut l'accepter ou le refuser sur la base de ses critères préalablement définis, sauf dans les cas où l'affiliation n'est pas conditionnée à une approbation préalable. En soumettant sa candidature, l'Affilié accepte toutes les règles établies par le Créateur, y compris en ce qui concerne les valeurs et les règles de division de la commission pour la vente du Produit, qui sont déterminées exclusivement par le Créateur, sans la participation de Coproducteur(s) ou de Hotmart. L'Affilié doit tenir compte de toutes les conditions, générales et spécifiques, de Hotmart et du Créateur, avant de décider de s'engager dans la promotion d'un certain Produit.

6.4. Statut d'Affilié: L'affiliation à un Produit n'établit aucune relation entre l'Affilié et Hotmart autre que celle d'Utilisateur. L'Affilié ne peut pratiquer aucune action ou omission qui, directement ou indirectement, l'identifie à Hotmart ou puisse suggérer un lien de quelque autre nature que ce soit avec Hotmart, que ce soit par l'utilisation abusive de la marque ou de toute autre propriété intellectuelle de Hotmart, que ce soit par la description de postes ou de relations professionnelles, ou par tout autre moyen. Par exemple, l'Affilié ne peut pas créer de profils sur les réseaux sociaux, de nature personnelle ou professionnelle, en se présentant comme « vendeur de Hotmart » ou « agent de Hotmart ».

6.5. Diffusion et Commercialisation des Produits: L'Affilié est responsable de reproduire au public auquel il diffuse le Produit toutes les caractéristiques du Produit et les conditions de vente insérées par le Créateur sur la Plateforme. L'Affilié assume envers l'Acheteur la responsabilité solidaire avec le Créateur pour le respect intégral des conditions de vente.

6.6. Sous-Affiliation ou Marketing Multi-Niveaux: L'Affilié ne peut pas créer ou pratiquer, directement ou indirectement, toute forme de revente ou de sous-affiliation, de marketing multi-niveaux ou de dynamiques similaires.

7. L'expérience d'achat de l'Acheteur

7.1. Responsabilité concernant l'Expérience de l'Acheteur: Hotmart estime que l'apprentissage et l'enseignement sont des activités qui peuvent et doivent être démocratisées. Pour cette raison, les Services de Hotmart peuvent être utilisés par tout Créateur individuellement ou en collaboration avec un autre Coproducteur. Hotmart valorise également l'autonomie des personnes, estimant que ses Utilisateurs doivent avoir le pouvoir de décision sur les Produits qu'ils souhaitent acquérir. Pour cette raison, Hotmart n'est pas tenue de faire un contrôle préalable (éditorial ou de toute autre nature) ou une curation des Produits. Hotmart peut effectuer des vérifications sur l'enregistrement des Produits, mais n'est pas en mesure de déterminer si les Produits respectent toutes les dispositions légales, s'ils sont adaptés aux fins auxquelles ils sont destinés, ni n'est en mesure de déterminer la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par les Créateurs et les Coproducteurs. Lors de l'acquisition d'un Produit, l'Acheteur doit vérifier l'adéquation du Produit et du Créateur et du Coproducteur aux fins recherchées lors de l'achat, ainsi que la véracité des autres informations et caractéristiques fournies concernant le Produit. De plus, l'Acheteur assume volontairement tous les risques associés à l'acquisition du Produit. Cela comprend le risque d'être exposé à un sujet ou à une marchandise qu'il considère comme offensant, indécent ou répréhensible, ou que le contenu du Produit diffusé puisse entraîner des effets néfastes ou défavorables, physiques ou mentaux, pour lesquels l'Acheteur assume l'entière responsabilité.

7.2. Diligence concernant les Informations Fournies: L'Acheteur est pleinement responsable de toutes les informations qu'il fournit et des déclarations qu'il fait aux Créateurs ou à toute autre personne lors de l'utilisation de la Plateforme, en raison de l'achat ou de l'utilisation d'un quelconque Produit.

8. La rémunération de Hotmart

8.1. Frais du Créateur et du Coproducteur: L'utilisation, par le Créateur et par le Coproducteur du modèle « Partenariat Commercial », des ressources que la Plateforme met à disposition, est soumise au paiement des Frais de Licence et de Service, qui sont facturés lors de la vente de chaque Produit, au moment où la transaction est approuvée, et déduits de la valeur finale facturée par le Créateur et/ou le Coproducteur du modèle « Partenariat Commercial » à chaque Acheteur. Ces frais, leurs modes de paiement, la facturation et le type de paiement respectifs sont établis dans la Politique Générale de Paiements  de Hotmart, et peuvent être modifiés à tout moment, à la discrétion de Hotmart, moyennant notification préalable.

8.2. Frais de l'Affilié et de l'Acheteur: Les Acheteurs et les Affiliés peuvent accéder et utiliser les services de Hotmart gratuitement. Les Affiliés fournissent des services exclusivement aux Créateurs et aux Coproducteurs, le cas échéant. Cependant, Hotmart peut facturer des montants résultant d'opérations financières effectuées par ces Utilisateurs, telles que l'anticipation de créances demandée par l'Affilié, ou le versement échelonné ou l'utilisation de différents modes de paiement par l'Acheteur, conformément à la Politique Générale de Paiements de Hotmart.

9. Limites de responsabilité de Hotmart

9.1. Limites de la Responsabilité de Hotmart: Nous vous rappelons qu'en utilisant la Plateforme en tant que Créateur, Coproducteur, Affilié ou Acheteur, vous êtes un contractant des services fournis par Hotmart. Hotmart ne crée pas, n'élabore pas, ne contrôle pas, n'approuve pas, ne vend pas et ne fournit aucun Produit pour vous. Les Créateurs et les Coproducteurs sont entièrement responsables du Produit et des informations qui lui sont inhérentes. En acceptant ces Conditions et en utilisant la Plateforme, vous le faites volontairement, à vos propres risques. Par conséquent, à l'exception des hypothèses de responsabilité déterminées par la loi, Hotmart n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme, qu'ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, directs ou indirects, pertes réelles ou manqués. Hotmart n'est pas responsable, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, de : (a) dommages résultant de l'inadéquation des Produits aux fins auxquelles ils sont destinés; (b) dommages résultant de défauts ou de vices de qualité ou de quantité des Produits; (c) dommages résultant de risques liés à l'utilisation d'un Produit, y compris une nocivité ou une dangerosité potentielle; (d) réclamations résultant de l'insatisfaction due à la faible qualité des Produits; (e) dommages résultant d'erreurs, d'incomplétudes, de faussetés ou d'inadéquation des informations fournies lors de la diffusion d'un Produit via les ressources disponibles sur la Plateforme; (f) dommages liés aux délais et modalités de livraison, d'échange, de retour et/ou de perte des Produits, (g) dommages résultant du non-respect, par les Utilisateurs, de leurs devoirs légaux ou contractuels envers d'autres Utilisateurs; (h) dommages résultant d'erreurs, d'incomplétudes, de faussetés ou d'inadéquation des informations fournies lors du traitement des transactions de paiement; (i) dommages résultant des Services Tiers; (j) dommages résultant des services de tiers dans le traitement de la conversion et du retrait de devises; (k) dommages résultant de l'utilisation abusive de la Plateforme par des tiers ou des Utilisateurs, qu'ils soient Créateurs, Coproducteurs, Affiliés ou Acheteurs, à quelque titre que ce soit, notamment en cas de diffusion sur d'autres plateformes de Produits précédemment acquis; (l) dommages résultant des éléments, informations ou contenus publiés sur des sites tiers, ni de la disponibilité de ces sites, il appartient à l'Utilisateur d'utiliser son propre discernement, sa précaution et son bon sens lors de l'accès à des sites tiers, devant vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation applicables; (m) dommages résultant de difficultés techniques ou de défaillances des systèmes, des serveurs ou d'Internet; (n) dommages résultant d'attaques de virus sur l'équipement de l'Utilisateur survenus lors de l'utilisation de la Plateforme, ou à la suite du transfert de données, de fichiers, d'images, de textes ou d'audio ou (o) dommages résultant de la mise à disposition non autorisée de Produits, en tout ou en partie, sur la Plateforme ou d'autres pages et applications Internet, par des Utilisateurs ou par des tiers, en raison d'activités de piratage, telles que, mais sans s'y limiter, la copie, le téléchargement inapproprié, la modification, la reproduction, la distribution, le stockage, la transmission, la vente, la revente et l'ingénierie inverse des contenus.

9.2. Exclusion de Hotmart du Pôle Passif d'un Éventuel Litige : En acceptant ces Conditions, vous consentez d'ores et déjà à l'exclusion de Hotmart du pôle passif de tout type de réclamation ou de procédure, judiciaire ou extrajudiciaire, que (i) vous engagez contre d'autres Utilisateurs ou tiers et/ou (ii) vous recevez d'autres Utilisateurs ou tiers, concernant l'utilisation de la Plateforme et/ou concernant vos Produits. Cette exclusion s'applique également en faveur des associés de Hotmart, de ses contrôleurs, de ses sociétés contrôlées ou affiliées, de ses administrateurs, directeurs, gérants, employés, agents, collaborateurs, représentants et mandataires.

10. Infractions aux Conditions et aux Politiques de Hotmart

10.1. Infractions aux Conditions : Si vous ne respectez pas une quelconque condition de ces Conditions ou d'une quelconque Politique de Hotmart, en totalité ou en partie, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à sa seule discrétion, de manière isolée ou cumulative, avec ou sans préavis, à tout moment et pour la période qu'elle juge appropriée. Parmi ces mesures, sans préjudice des autres non prévues dans ces Conditions, Hotmart peut appliquer : (a) un avertissement ; (b) la limitation, la suppression ou la résiliation de l'accès au Produit ; (c) le retrait ou la diminution de la visibilité du Produit sur le marketplace, l'habillage de Hotmart ou tout autre moyen de diffusion ; (d) la limitation d'accès, la suspension ou le désengagement du Programme d'Affiliation ; (e) la limitation d'accès, la suspension ou la résiliation de tout avantage ou catégorie spéciale offerte par la Plateforme liée au Créateur et au Coproducteur, à son compte, ou à un certain Produit ; (f) l'abaissement de catégorie d'Utilisateur ; (g) la limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès à une fonctionnalité spéciale de la Plateforme ; (h) la suppression de la page du Produit ; (i) la limitation d'accès, la suspension, le blocage ou la suppression du Produit, des commentaires, des évaluations, du compte ou de l'Utilisateur ; (j) l'annulation des abonnements ; ou (k) la résiliation de ce Contrat.

10.2. Mesures préventives: Hotmart peut, à sa discrétion, adopter des mesures préventives pour vérifier d'éventuelles infractions aux Conditions ou aux Politiques de Hotmart, ou si elle juge que cela est nécessaire pour protéger ses propres intérêts ou ceux de tiers. Ces mesures peuvent durer le temps nécessaire pour qu'une éventuelle correction ou vérification soit effectuée, ou jusqu'à ce que Hotmart décide ou non de la résiliation des Services de Hotmart, ou de l'application d'autres mesures. Les mesures préventives peuvent entraîner la suspension temporaire des Services de Hotmart à un certain Produit ou Utilisateur. Dans ce cas, pendant toute la période de suspension, Hotmart peut modifier ou retirer l'accès total ou partiel de certaines fonctionnalités du compte de l'Utilisateur, parmi lesquelles, à titre d'exemple : (a) Hotmart peut suspendre l'envoi de valeurs transactionnelles provenant de ventes effectuées via la Plateforme, ou empêcher l'Utilisateur d'effectuer un quelconque retrait des valeurs accumulées sur son compte, conformément à la  Politique de Paiement de Hotmart ; ou (b) Hotmart peut empêcher l'Utilisateur de modifier les données d'inscription, les coordonnées bancaires et les Produits enregistrés. Hotmart peut également annuler les liens de vente et les offres actives en cas de suspension des Services de Hotmart. Dans ces cas, l'Utilisateur n'a droit à aucune indemnisation pour quelque dommage, patrimonial ou extrapatrimonial, résultant des mesures préventives appliquées par Hotmart.

10.3. Autres Mesures Judiciaires ou Extrajudiciaires: Hotmart peut adopter toutes autres mesures, judiciaires ou extrajudiciaires, qu'elle juge appropriées, en son propre nom, au nom des Utilisateurs ou par le biais de tiers légitimes, sans préjudice de l'adoption isolée ou cumulative des autres mentionnées dans les articles précédents.

11. Suspension ou résiliation des Services de Hotmart

11.1. Suspension ou résiliation des Services de Hotmart: Les valeurs et principes de Hotmart sont ancrés dans le respect d'autrui et de la liberté, et nous nous engageons toujours à faciliter l'entrepreneuriat, la connaissance et l'éducation afin que davantage de personnes atteignent leur développement personnel et professionnel. Pour cette raison, Hotmart se réserve le droit de prendre diverses mesures visant à protéger la Plateforme ou notre communauté, sur demande justifiée d'un tiers, de sa propre initiative ou au nom des Utilisateurs. Ces mesures peuvent inclure la suspension ou l'interruption de la fourniture de Services, la résiliation de la licence d'utilisation accordée à l'Utilisateur, la non-disponibilité du Produit, sa suppression de la Plateforme, ainsi que toutes autres mesures prévues ou non à la Section 10 de ces Conditions. Hotmart peut décider de prendre ces et d'autres mesures à tout moment, avec ou sans préavis, de manière isolée ou cumulative. Toute décision de Hotmart à cet égard interviendra à sa seule discrétion, pour des motifs pouvant inclure : (a) le non-respect de ces Conditions ou des Politiques de Hotmart ; (b) la pratique d'un acte qui contrevient d'une manière ou d'une autre aux valeurs ou principes de Hotmart ; (c) tout comportement, pratiqué à l'intérieur ou à l'extérieur de la Plateforme, qui pourrait avoir un impact négatif sur Hotmart, ou qui pourrait entraîner un discrédit public, un déshonneur, un scandale ou le ridicule pour l'entreprise ou ses activités. Le fait qu'un Produit ou un Utilisateur ait été habilité antérieurement au cours du processus de vérification d'inscription n'empêche pas Hotmart de prendre les mesures qu'elle juge appropriées, lorsqu'elle le juge opportun. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que vous n'avez pas droit à une quelconque indemnisation pour dommage, patrimonial ou extrapatrimonial, si Hotmart adopte une quelconque mesure basée sur la loi, ces Conditions ou les Politiques de Hotmart, y compris si votre inscription ou un quelconque Produit est refusé, si vous avez l'accès à votre compte suspendu ou interrompu, si Hotmart résilie la licence qui vous est conférée pour l'utilisation de la Plateforme, ou si vous avez un Produit supprimé de la Plateforme ou rendu indisponible.

11.2. Résiliation non motivée: En acceptant ce Contrat, Hotmart vous accorde automatiquement une licence d'utilisation non exclusive de la Plateforme, pour une durée indéterminée. De cette façon, Hotmart peut résilier ce Contrat et la licence d'utilisation correspondante à tout moment, à la discrétion de Hotmart, moyennant l'envoi d'une notification avec 30 jours d'avance à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée sur votre compte.

11.3. Résiliation motivée: Hotmart peut résilier ce Contrat immédiatement, sans préavis, (a) si vous violez ces Conditions ou toutes conditions des Politiques de Hotmart; (b) pour prévenir les fraudes; (c) pour empêcher la survenance ou l'aggravation de dommages à vous-même ou à des tiers; ou (d) en raison du strict respect d'un devoir légal, par décision de justice ou détermination d'un organe gouvernemental ou d'une agence de réglementation.

11.3.1. Résiliation immédiate en raison de comportements inappropriés: Hotmart prend très au sérieux l'intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme. Ainsi, Hotmart peut appliquer l'une des mesures prévues à la Section 10 de ces Conditions, ou, si elle le juge nécessaire, peut même résilier ce Contrat immédiatement, en totalité ou en partie, sans préavis, (a) si vous recevez à plusieurs reprises des évaluations ou des commentaires négatifs; (b) si Hotmart apprend des plaintes concernant votre comportement inapproprié pratiqué de manière répétée ou habituelle; (c) si votre Produit ou vous, en tant que Créateur ou Coproducteur, recevez un volume de réclamations sur les canaux de service client, de demandes d'annulation, d'échange, de retour ou de remboursement que Hotmart juge incompatible avec la qualité attendue des Utilisateurs ou des Produits enregistrés sur la Plateforme; (d) si vous, en tant que Créateur, Coproducteur ou Affilié, omettez de fournir une assistance aux Acheteurs; (e) si vous refusez de corriger, d'inclure ou d'exclure des informations pertinentes sur le Produit ou sur vous-même sur la Plateforme; (f) si les indices de rétrofacturation, les réclamations et les contestations concernant les transactions de paiement de votre produit ou de votre compte, atteignent ou dépassent les références adoptées par les principales marques et autres participants aux accords de paiement. Le pourcentage limite utilisé par le marché, et par Hotmart, est de 0,9 % (zéro virgule neuf pour cent), par région et non par moyenne générale. Hotmart peut également refuser la commercialisation de produits appartenant à des niches qui ont, historiquement, des taux élevés de rétrofacturation, de réclamations et de contestations, ainsi que résilier définitivement le contrat en cas d'insistance et de récidive dans la commercialisation de ces produits; (g) si vous fournissez des informations incomplètes, obsolètes, incorrectes, frauduleuses ou imprécises dans votre processus d'inscription, sur le Produit ou pour recevoir une assistance de Hotmart; et (h) si vous faites quelque chose de nocif ou de préjudiciable à Hotmart et que Hotmart juge que la résiliation du Contrat est une mesure nécessaire, sur des bases raisonnables, pour protéger la santé, la sécurité, la réputation, l'honneur et les droits de Hotmart, de ses employés, collaborateurs, investisseurs, associés, administrateurs, de ses Utilisateurs ou de tiers affectés par une action ou une omission que vous pratiquez.

11.4. Effets de la Résiliation: Si Hotmart résilie ce Contrat, en interrompant la fourniture des Services de Hotmart, dans quelque modalité que ce soit et pour quelque raison que ce soit, vous devez respecter les conditions suivantes:

11.4.1. Accès au Compte Hotmart: Si ce Contrat est résilié, vous n'aurez pas droit à une restauration de votre compte sur la Plateforme, ni au maintien de vos Produits sur la Plateforme. Vous ne pourrez pas non plus enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme, ni accéder ou utiliser la Plateforme via le compte d'un autre Utilisateur.

11.4.2. Fourniture de Données Personnelles: Hotmart n'est pas tenue de fournir aux Utilisateurs des données supplémentaires auxquelles ils ont déjà accès en raison de l'utilisation régulière de la Plateforme, conformément à la Politique de Confidentialité.

11.4.3. Produits d'Abonnement: Hotmart peut, à sa discrétion et aussi longtemps qu'elle le souhaite, continuer à traiter les paiements pour les Produits d'abonnement, qui sont les Produits pour lesquels le paiement est effectué de manière périodique et successive par le biais de débits sur la facture de carte de crédit de l'Acheteur. En cas de migration des Acheteurs d'un Produit vers une autre modalité de paiement, ou vers une autre plateforme, le Créateur et le Coproducteur doivent effectuer cette migration, dans le délai qui leur est accordé, avec les données des Utilisateurs auxquels ils ont accès à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme. Hotmart ne fournira aucune donnée supplémentaire à celles déjà mises à la disposition du Créateur et du Coproducteur pour que la migration soit effectuée.

11.4.4. Remboursement du Solde du Compte Hotmart: S'il y a un solde sur le compte de l'Utilisateur au moment de la résiliation du Contrat, les valeurs doivent être transférées sur le compte bancaire indiqué dans l'inscription dans un délai de 30 (trente) jours, après la demande de transfert.

11.4.5. Remboursement aux Acheteurs Affectés: Si la résiliation du Contrat d'un Créateur affecte l'accès des Acheteurs à un certain Produit, Hotmart n'est tenue de rembourser les Acheteurs que jusqu'à la limite du solde existant sur le compte de paiement du Créateur.

11.4.6. Rétention des Valeurs par Hotmart: En cas de résiliation de la relation commerciale entre Hotmart et le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié, quelle qu'en soit la raison, par le biais d'une résiliation contractuelle ou non, Hotmart se réserve le droit de retenir la valeur du solde du Compte du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié sur la Plateforme, afin de garantir les coûts et les dépenses correspondant aux obligations et aux responsabilités des Créateurs, des Coproducteurs ou des Affiliés envers les Utilisateurs et les Acheteurs, ainsi que les valeurs correspondant au droit de recours et de compensation de Hotmart pour toutes les dépenses qu'elle supporte et qui sont de la responsabilité des Créateurs, des Coproducteurs ou des Affiliés.

11.4.6.1. Pour les transactions traitées au Brésil, dans les cas où la résiliation de la relation commerciale n'implique pas d'indices de crimes, de fraudes ou de violations graves des Conditions et des Politiques de Hotmart, Hotmart pourra retenir le solde sur le compte Hotmart du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié pendant un maximum de 180 (cent quatre-vingts) jours, à compter du dernier paiement traité par la Plateforme.

11.4.6.2. Pour les paiements traités en dehors du territoire brésilien, indépendamment des accords de paiement et de la déclaration de domicile du Créateur, la retenue du solde sur le compte Hotmart du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié, lors de la résiliation de la relation commerciale, qui n'impliquent pas d'indices de crimes, de fraudes ou de violations graves des Conditions et des Politiques de Hotmart, pourra dépasser 180 (cent quatre-vingts) jours à compter du dernier paiement traité par la Plateforme.

11.4.7. Assistance aux Utilisateurs après la Résiliation: L'assistance au Créateur et au Coproducteur et l'accès respectif au responsable de compte, le cas échéant, seront automatiquement résiliés avec la résiliation du Contrat. En cas de besoin, les Utilisateurs intéressés doivent adresser toute question ou problème restant ou découlant de la résiliation au service clientèle de Hotmart.

11.4.8. Accords Spécifiques avec Hotmart: Si vous avez ce Contrat résilié et avez un autre accord spécifique conclu avec Hotmart, cet autre accord sera également résilié immédiatement.

11.5. Clauses survivantes à la Résiliation: Les Sections 5, 6, 7 et 9 de ces Conditions doivent survivre à toute résiliation de ce Contrat.

12. Mécanismes de signalement et de résolution des litiges

12.1. Mécanismes de signalement: Hotmart dispose de 2 (deux) canaux pour que toute personne intéressée puisse signaler une violation de droits et autres irrégularités sur la Plateforme, y compris les infractions à ces Conditions et aux Politiques de Hotmart, le Canal de Signalement et le Centre d'Aide. Ces signalements sont examinés avec rigueur, et peuvent entraîner diverses conséquences pour les personnes impliquées. Par conséquent, il est très important que le canal de service soit utilisé avec éthique. En cas de doute sur la survenance d'une infraction, nous vous recommandons de demander un avis juridique avant d'envoyer toute notification, ainsi que d'évaluer s'il existe des moyens de prouver ce que vous avez l'intention de signaler.

12.2. Signalements de violation des droits de propriété intellectuelle: Si votre signalement concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, vous devez suivre toutes les directives des canaux, y compris le partage d'informations capables de prouver les faits signalés, en particulier : (a) vos coordonnées, afin que nous puissions communiquer avec vous ; (b) des informations sur le contenu signalé, avec le détail de ce qui s'est passé et les documents démontrant les faits relatés, dans la mesure du possible ; et (c) des informations sur la propriété des droits de propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés. Le signalement doit être envoyé par la personne dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés, ou par un représentant muni d'une procuration avec les pouvoirs nécessaires à cet effet. Hotmart n'accepte pas les signalements envoyés par des tiers. En envoyant un signalement, le plaignant déclare être conscient et accepter que Hotmart partagera ses informations avec le défendeur, et que le défendeur pourra contacter le plaignant pour clarifier les faits et résoudre la question.

12.3. Signalements concernant la diffusion de scènes de nudité ou d'actes sexuels à caractère privé: Si votre signalement concerne la violation de l'intimité résultant de la diffusion, sans autorisation de ses participants, d'images, de vidéos ou d'autres documents contenant des scènes de nudité ou d'actes sexuels à caractère privé, Hotmart assurera la non-disponibilité de ce contenu, dans le cadre et dans les limites techniques de son service, avec diligence, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de réception par Hotmart de toutes les informations nécessaires pour que Hotmart puisse prendre cette mesure. Pour cela, vous devez indiquer précisément : (a) l'URL où se trouve le matériel objet du signalement ; et (b) les moyens qui permettent à Hotmart d'identifier la victime dans le matériel signalé, selon sa description. Il est possible de signaler uniquement le contenu qui vous concerne, un membre de votre famille ou une autre personne dont vous êtes le représentant légal, avec la preuve du lien ou de la parenté. Les matériels qui impliquent d'autres personnes doivent être signalés par elles, leurs familles ou leurs responsables.

12.4. Mesures à prendre par Hotmart: Tout signalement doit être envoyé contenant toutes les informations requises dans les articles précédents. Hotmart ne lancera aucune procédure de vérification si elle constate l'absence d'une quelconque de ces informations. En cas de signalements impliquant des violations de la propriété intellectuelle, l'anonymat est interdit.

12.5. Responsabilité du plaignant: L'envoi intentionnel de signalements faux ou trompeurs peut conduire à l'application de l'une des mesures prévues à la Section 10 de ces Conditions, y compris le blocage définitif du compte, si le plaignant est un Utilisateur de la Plateforme, en plus de sa responsabilité pour les dommages, conformément à la législation applicable. Nous précisons que les plaignants de mauvaise foi peuvent faire l'objet d'enquêtes par les autorités compétentes et que Hotmart coopérera aux enquêtes officielles en ce sens. Le plaignant est pleinement responsable de tous les dommages qu'il cause au défendeur, à Hotmart ou à des tiers en raison de signalements non fondés, notamment dans les cas où Hotmart, suite au signalement, et à sa seule discrétion, bloque préventivement ou définitivement la commercialisation ou l'accès à un Produit.

12.6. Procédure d'examen des signalements: Si Hotmart estime qu'un signalement n'est pas fondé ou ne contient pas suffisamment d'éléments de preuve pour engager une procédure d'enquête interne, Hotmart peut archiver le signalement et clore l'incident signalé. Si Hotmart estime que l'examen des faits est nécessaire, et à condition que le signalement n'ait pas apporté d'éléments et de preuves incontestables de sa recevabilité, elle peut transmettre le signalement au défendeur ou au responsable du Produit signalé, sans préjudice du fait que Hotmart adopte, à titre préventif et à sa seule discrétion, l'une des mesures prévues à la Section 10 de ces Conditions, de manière isolée ou cumulative. Sur demande, le défendeur peut répondre au signalement dans un délai de 5 jours à compter de sa transmission par Hotmart. Dans ce cas, le défendeur doit envoyer : (a) des coordonnées ; (b) des informations sur le contenu signalé ; (c) des informations sur la propriété des droits de propriété intellectuelle sur le Produit signalé, y compris la documentation justificative pertinente ; et (d) une déclaration de désaccord sur le signalement de violation des droits de propriété intellectuelle, en étant responsable de tout dommage causé par la poursuite de la commercialisation ou de l'accès au Produit objet du signalement.

12.6.1. Hotmart peut engager une procédure d'enquête interne, à tout moment, chaque fois qu'elle le juge nécessaire pour l'examen des faits signalés, notamment en cas de (a) réclamations dont la clarification est susceptible de résoudre le litige potentiel entre les Utilisateurs, (b) de faits qui n'ont pas été relatés de manière claire, mais qui présentent des indices d'irrégularités pratiquées par le défendeur ou (c) de signalements avec des incohérences ou des indices indiquant la mauvaise foi, la fraude ou le dol du plaignant. Les résultats des enquêtes internes menées par Hotmart pourront être partagés avec les autorités compétentes, chaque fois que la loi l'exige ou que cela est nécessaire. Si le partage n'est pas obligatoire par la loi, il appartient exclusivement à Hotmart de définir si elle divulguera ou non les résultats de son enquête.

12.7. Évaluation des signalements par Hotmart: Si le défendeur ne répond pas au signalement dans les 10 (dix) jours, Hotmart peut appliquer, à titre définitif, l'une des mesures prévues à la Section 10 de ces Conditions, de manière isolée ou cumulative, si elle le juge opportun, en informant le plaignant et en communiquant les mesures à l'Utilisateur concerné. Hotmart peut également appliquer l'une des mesures prévues à la Section 10 de ces Conditions, de manière isolée ou cumulative, si, face à la réponse du défendeur, elle conclut qu'il y a eu infraction aux Conditions, violation de droits ou autres irrégularités pratiquées sur la Plateforme. Si Hotmart, par elle-même ou par des tiers qu'elle détermine, estime que la question signalée est raisonnablement controversée, Hotmart peut engager une procédure de résolution des litiges entre les Utilisateurs.

12.8. Résolution des litiges entre Utilisateurs: Les Services de Hotmart sont fournis pour connecter les Utilisateurs entre eux. Les litiges qui résultent de ces relations doivent être résolus directement entre les Utilisateurs, y compris ceux relatifs à la qualité, aux garanties et aux aspects techniques des Produits. Afin de faciliter le dialogue pour la résolution des litiges, en plus du canal de signalement, Hotmart propose un service d'assistance aux Utilisateurs, gratuitement, via le Centre d'Aide. Une fois activé, le service d'assistance peut entrer en contact avec les Utilisateurs impliqués dans un litige. Vous acceptez que vous devez faire de votre mieux pour répondre aux appels du service d'assistance, en vous concentrant sur la résolution du problème, dans les plus brefs délais et dans les délais établis par Hotmart. S'il n'est pas possible d'arriver à un accord entre les Utilisateurs concernant un litige, Hotmart peut (mais n'est pas tenue de) clore le litige en prenant sa propre décision, basée sur la bonne foi et sur des paramètres d'équité, en tenant compte des règles de ces Conditions et des Politiques de Hotmart. Hotmart peut déléguer la résolution de tout litige à des tiers qu'elle détermine, y compris des mécanismes d'autorégulation. La décision de Hotmart concernant le litige, ou de celui qu'elle désigne, doit être acceptée dans son intégralité et de manière irrévocable par les Utilisateurs impliqués.

13. Dispositions finales

13.1. For: En ce qui concerne un litige entre un Utilisateur et Hotmart qui n'est pas lié à une transaction spécifique sur la Plateforme, le tribunal compétent exclusif pour un tel litige est celui de la ville d'Amsterdam, aux Pays-Bas. En ce qui concerne tout litige lié à une transaction spécifique sur la Plateforme, le tribunal compétent exclusif pour un tel litige dépend de l'entreprise Hotmart spécifique qui a traité la transaction concernée. Si la transaction a été traitée par l'entreprise brésilienne Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, le tribunal compétent exclusif sera celui de la ville de Belo Horizonte, Minas Gerais, au Brésil. Si la transaction a été traitée par l'entreprise américaine Launch Pad Payment Services Corp, le tribunal compétent exclusif sera le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York ou la Cour suprême de l'État de New York, dans la ville de New York, aux États-Unis d'Amérique. Si la transaction a été traitée par l'entreprise néerlandaise Hotmart B.V., le tribunal compétent exclusif sera celui de la ville d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

13.2. Questions: Le site Web de Hotmart (www.hotmart.com) est votre principale source concernant ces Conditions, les Politiques de Hotmart, les Services de Hotmart ou tout programme, fonctionnalité, ressource ou questions en général liées à la Plateforme. Vous y trouverez, notamment, de nombreux supports éducatifs gratuits, ainsi que des conseils et des guides des meilleures pratiques. Aucun tiers n'a le droit ou l'autorisation de Hotmart de parler en son nom, et toutes les pratiques établies ou suggérées par ces personnes doivent être considérées comme non officielles. Si les informations contenues sur le site Web ne suffisent pas à clarifier vos questions, veuillez contacter notre support.