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Politique de Confidentialité

HOTMART se préoccupe de votre confidentialité et nous sommes engagés à la préserver.

Par conséquent, en plus d'accepter les Conditions d'Utilisation de HOTMART, vous devez connaître et être d'accord avec notre Politique de Confidentialité, avec des informations claires et complètes sur la collecte, l’utilisation, le stockage, le traitement et la protection de vos données.

Nous recommandons donc que vous lisez attentivement la Politique de Confidentialité avant de vous enregistrer ou de naviguer sur les sites et la plateforme HOTMART.

DEFFINITIONS

Les expressions présentes sur le titre DEFFINITIONS des Conditions d’Utilisations sont utilisées dans cette Politique de Confidentialité avec la même valeur.

Chaque fois que les expressions ci-dessous sont utilisées en lettre majuscule sur cette Politique de Confidentialité, elles auront la signification comme sur la législation en vigueur[1], reproduite ci-dessous :

DONNEES D’ENREGISTREMENT – les noms de parents, l’adresse (y compris l’adresse électronique) et la qualification personnelle, telle que le prénom, nom, état civil et profession de l’Utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES – les données liées à la personne naturelle sont toutes les données qui peuvent être utilisées de façon directe ou indirecte pour identifier quelqu’un, par exemple : nom, photos, e-mail, coordonnées bancaires, informations médicales, localisation, téléphones, publications sur les réseaux sociaux, adresses IP, etc

TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES – toute opération effectuée avec les DONNEES PERSONNELLES, telles que celles de collecte, production, réception, classement, utilisation, accès, reproduction, transmission, élimination, évaluation ou contrôle d’information, modification, communication, transfert, diffusion ou extraction.

1) Collecte de DONNEES PERSONNELLES et informations

Premièrement, il est important de souligner le caractère essentiel pour HOTMART de la collecte, du stockage et du traitement des données personnelles des utilisateurs, afin de rendre possible la prestation des services proposés sur sa Plateforme.

Il est donc important que vous conveniez expressément et sans équivoque que HOTMART peut collecter, recevoir et stocker, automatiquement, des DONNEES PERSONNELLES et informations à votre service à propos des activités provenant du navigateur des utilisateurs, y compris la géolocalisation, les adresses IP, les cookies ou d’autres séquences de caractères identifiables, et encore les informations des transactions effectuées par la plateforme.

Il est intéressant de noter que certaines données à caractère personnel sont nécessairement collectées par HOTMART, afin de permettre la mise en œuvre du contrat de service (Conditions d’utilisation) signé avec les utilisateurs, mais également pour sauvegarder l’intérêt légitime d’exploiter la PLATEFORME.

De plus, rappelez-vous que pour utiliser les outils offerts par HOTMART, vous devez y effectuer l’enregistrement auprès d’un mot de passe, en informant votre nom complet, date de naissance, document d’identification (pièce d’identité, ou SIRET), adresse et adresse électronique.

Vous devez être conscient qu’il est de votre responsabilité de fournir des informations vraies, exactes, mises à jour et complètes lors de votre enregistrement sur la plateforme. L’indication de données incomplètes ou fausses est un crime et peut entraîner des pénalités sévères au responsable.

2) Contrôle des DONNEES D’ENREGISTREMENT par les Utilisateurs

Chaque utilisateur a le contrôle de ses DONNEES D’ENREGISTREMENT sur son profil créé à HOTMART et il peut les accéder et les modifier avec son nom d’utilisateur et mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont individuels et ne connus que par l’utilisateur lui-même, qui devra veiller à leur confidentialité. HOTMART n’est pas responsable de la manière que ces données sont utilisées par l’Utilisateur. Les Utilisateurs pourront mettre à jour ses données auprès de HOTMART par la Plateforme HOTMART.

3) Collecte et Protection des données rassemblées

Les DONNEES PERSONNELLES et d’Enregistrement recueillies peuvent être utilisées à des fins de communication entre notre équipe et vous, par l'envoi des notifications à propos de votre activité sur HOTMART, ainsi que des alertes et notifications du système.

De plus, les DONNEES PERSONNELLES et d’Enregistrement collectées, ainsi que toute autre type d’information et enregistrement d’accès aux outils de HOTMART pourront être stockés, traitées et utilisées par nous des formes suivante :

  1. Permettre la prestation de services offerts par HOTMART de façon effective et efficiente, tout en permettant leur traitement de manière rapide et sécurisé ;
  2. Aider, le cas échéant, les Utilisateurs (Producteurs, Affiliés et Acheteurs) à se communiquer, surtout dans les cas des litiges liés à la qualité du CONTENU, au retard de livraison de CONTENU, au Droits d’Auteur et à la Propriété Intellectuelle ;
  3. Effectuer des analyses et des études liés au comportement, à l’intérêt et à la démographie des Utilisateurs, afin de comprendre leurs demandes et besoins pour pouvoir promouvoir, par conséquent, des services plus ajustés, efficaces et intéressants, tout en améliorant l’expérience utilisateur des outils de HOTMART ;
  4. Améliorer nos stratégies commerciales et de marketing pour améliorer nos services offerts ;
  5. Envoyer aux Utilisateurs par des messages des informations liées aux produits, services, publicités, promotions, bannières et nouvelles de HOTMART.

3.1) Données personnelles et droits de l’utilisateurs

Nous soulignons que les Utilisateurs ont le droit de recevoir des informations claires et complètes, chaque fois que cela est demandé d’une manière formelle, sur les données personnelles éventuellement collectées et / ou traitées par HOTMART. Pour de plus amples informations sur la collecte de données, l’utilisation de cookies et d’autres outils similaires, veuillez vous référer à notre Politique de cookies (lien hypertexte).

En outre, les Utilisateurs peuvent toujours contacter HOTMART pour demander l’exercice de leurs droits d’exclusion, de rectification, de correction et de restriction de l’utilisation en ce qui concerne leurs données personnelles, y compris, moyennant la fourniture des données personnelles requises sous un format approprié, structuré et courant, conformément aux lois applicables, le cas échéant.

Les Utilisateurs peuvent également exercer leurs droits et présenter des plaintes aux autorités compétentes pour agir dans leur juridiction en matière de protection des données.

Pour exercer tout droit ayant trait aux données personnelles pouvant éventuellement être collectées et traitées par HOTMART, ainsi que pour envoyer des doutes et des questions sur ce sujet, les Utilisateur peuvent contacter le HOTMART via l’e-mail gdpr@hotmart.com.

Les Utilisateurs dont les données personnelles ont été collectées et traitées sur la base du consentement accordé peuvent à tout moment retirer celui-ci, sans affecter la légalité de la collecte et du traitement effectués par HOTMART pendant cette période. Les données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime de HOTMART ou d’une nécessité liée à l’exécution d’un contrat peuvent faire l’objet de questions, adressées à l’e-mail gdpr@hotmart.com.

Si l’Utilisateur retire son consentement ou demande la suppression des données le concernant, des lors que celles-ci ont été collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime et / ou d’une nécessité liée à l’exécution d’un contrat, il reconnaît et accepte, dorénavant, que HOTMART ne saurait être tenue responsable des pertes et ou des dommages causés auxdites données personnelles, en cas de retrait du consentement.

Nous soulignons que certaines données personnelles collectées doivent, en vertu d’obligations légales imposées à HOTMART par les autorités compétentes, être conservées dans nos fichiers pendant une durée minimale, légalement établie, même si l’Utilisateur demande son exclusion et / ou sa modification. À titre d’exemple, les données relatives aux documents fiscaux, aux transactions financières, aux inscriptions au Registre national des personnes physiques ou morales (CPF / CNPJ), au nom complet et autres données nécessaires à l’identification d’une opération financière ou fiscale donnée seront conservées par HOTMART même si son exclusion est demandée.

Il est important d’insister sur le fait et de souligner le caractère essentiel pour HOTMART de la collecte, du stockage et du traitement des données personnelles des utilisateurs, afin de rendre possible la prestation des services proposés sur sa Plateforme.

Néanmoins, nous assurons à nos Utilisateurs que nous mettons ainsi tous nos meilleurs efforts en œuvre pour que toutes les données personnelles collectées soient sécurisées, protégées et gardées confidentielles, bien qu’il soit techniquement impossible de garantir l’inviolabilité des données en cas d’attaques externes et de défaillances du système.

Dans de tels cas, nous nous engageons à informer les Utilisateurs de ce qui s’est passé et des données ayant été violées, dans le respect du principe de transparence et de confiance qui doit régir les rapports entre HOTMART et ses Utilisateurs.

3.2) Responsabilité des utilisateurs concernant la protection des données collectées

Si l’Utilisateur utilise la PLATEFORME HOTMART, cela signifie qu’il est probablement le propriétaire d’une entreprise et fait appel aux prestations de HOTMART pour commercialiser ses produits. Pour ce qui est des données personnelles des clients, recueillies par les Utilisateurs et éventuellement sauvegardées par HOTMART, nous agissons en tant qu’agent de traitement de données et respectons les obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Cependant, dans ce contexte, les Utilisateurs sont considérés comme les contrôleurs des données, étant donné qu’ils sont responsables de la collecte de données personnelles auprès de leurs clients. Par conséquent, les Utilisateurs acceptent et reconnaissent qu’ils sont les seuls responsables de respecter l’intégralité de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le RGPD, si le client ayant collecté les données est situé dans un pays appartenant à l’Union européenne.

Bien que HOTMART propose certaines fonctionnalités permettant à ses Utilisateurs de se conformer plus facilement aux lois sur la protection des données personnelles, telles que les notifications de collecte de données standardisées, les Utilisateurs reconnaissent qu’HOTMART n’agit pas et n’offre pas de conseil juridique ou autre, quelle que soit le domaine, l’exemptant ainsi de toute responsabilité en la matière. HOTMART recommande vivement aux Utilisateurs d’obtenir des conseils juridiques et techniques appropriés, afin de s’assurer de leur conformité vis-à-vis des lois et des règlements applicables à leur activité, en particulier ceux relatifs à la protection des données personnelles.

4) Stockage et Protection de DONNEES PERSONNELLES collectées

Toutes les données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées conformément à la présente politique de confidentialité seront stockées dans notre base de données et traitées jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement, afin que nous puissions le faire. Toutes les autres données, telles que spécifiées ci-dessus, seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins respectives pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine. Nous pouvons également retenir des informations conformément aux exigences légales.

Les données collectées par HOTMART seront stockées dans des bases de données sécurisées dont l’accès est limité uniquement aux employés autorisés, qui sont tenus de maintenir la confidentialité de l’information et de ne pas les utiliser de manière indue.

HOTMART pourra stocker et traiter les DONNEES PERSONNELLES collectées et d’autres informations rassemblées dans un serveur au Brésil ou à l’extérieur.

5) Diffusion des DONNEES D’ENREGISTREMENT et Personnelles à de tiers

Vous êtes d’accord que HOTMART pourra fournir les DONNEES PERSONNELLES et d’Enregistrement, telles que nom complet et adresse électronique, à l’Acheteur, à l’affilié ou au Producteur en cas d’infraction des Conditions d’Utilisation qui puissent entraîner des pertes à d’autres Utilisateurs de HOTMART ou à de tiers.

De même, vous êtes d’accord que les DONNEES D’ENREGISTREMENT des Utilisateurs peuvent être fournies aux personnes affectées à l’essai d’éviter des activités illégales, en cas de suspicion de fraude, litiges, plaintes concernant le CONTENU ou tout type d’indice de fraude commise par les Utilisateurs, y compris la dissémination de SPAM et des situations de menace à la sécurité physique de quelqu’un. Dans certains cas, si elle considère nécessaire, HOTMART peut fournir les données collectées aux organisations et entités qui interviennent dans l’investigation ou dans la résolution des litiges entre les Utilisateurs et entre des Utilisateurs et de tiers, tels que : assureurs, jugements et d’autres organismes administratifs compétents.

Vous êtes d’accord que HOTMART pourra partager avec les Producteurs, Affiliés et d’autres partenaires commissionnés, les DONNEES PERSONNELLES et d’enregistrement de l’Acheteur, telle que l’e-mail, nom complet, document d’identité (pièce d’identité ou SIRET), date de naissance, téléphone et adresse de domicile, dans les cas où le recouvrement des données d’achats (y compris les abonnements) et ses implications (statut d’un achat, par exemple).

Vous êtes d’accord également que HOTMART pourra partager les DONNEES PERSONNELLES et d’Enregistrement recueillies avec les prestataires de services de HOTMART, afin de permettre le développement de ses activités et de permettre l’amélioration des services et opérations de la Plateforme, comme par exemple, mais sans s’y limiter aux services de : sauvegarde de données, services de prévention de fraudes, prestataires de services e-mail et banque de données, émission de factures, entre autres. Dans ce cas, HOTMART exige de tous les prestataires de service avec lesquels elle partage les Données Personnelles des utilisateurs, qu’ils incluent sur leurs contrats des dispositions qui garantissent la protection, confidentialité sur le traitement de données.

Vous êtes d’accord aussi que dans une possible opération de partenariat concernant la restructuration du groupe d’entreprises auquel HOTMART fait partie, ainsi que l’acquisition et/ou vente d’actions et actifs, les Données Personnelles collectées peuvent être considérées l’un des actifs commerciaux à être transférées. Dans ce cas, HOTMART pourra transférer les DONNEES PERSONNELLES et d’Enregistrement des Utilisateurs dans le cas où elle est acquise par une autre entreprise, ou dans le cas d’une fusion entre HOTMART et autre entreprise.

Si les hypothèses mentionnées sur cette Politique de Confidentialité sont supprimées, les DONNEES PERSONNELLES recueillies directement par la Plateforme, ainsi que les enregistrements d’accès à la Plateforme (adresse IP, date, heure et fuseau horaire) et les données concernant les transactions effectuées par la Plateforme ne pourront être livrées à de tiers que dans les hypothèses suivantes :

6) Manutention des DONNEES D’ENREGISTREMENT et Personnelles après la suppression du compte

Vous pourrez supprimer votre compte auprès de HOTMART à tout moment, en accédant les Paramètres de la Plateforme. L’essai d’utiliser tout autre type de moyen pour faire cela sera inutile. Dans le cas d’un d’une demande de l’Utilisateur, conformément aux dispositions du point 3.1 ci-dessus, HOTMART effectuera l’annulation définitive des DONNEES D’ENREGISTREMENT fournies par l’Utilisateur au cours de la relation auprès de HOTMART, dans le délai maximum de 5 jours. Les enregistrements d’accès (IP’s), le cas échéant, seront éliminés après 180 jours de sauvegarde sous les termes de la législation en vigueur.

7) SPAM

Nous sommes contre toutes les pratiques qui promeuvent du SPAM de n’importe quelle sorte et nous avons pour engagement d’assurer que les messages envoyés par la Plateforme soient toujours de l’intérêt ou importants pour ses destinataires. Qui plus est, l’utilisateur peut également à tout moment choisir d’arrêter la réception d’e-mails de Hotmart, en réglant ses préférences de réception d’e-mails ou en supprimant son compte, comme nous l’avons déjà mentionné.

De même, nous demandons à nos utilisateurs de ne pas pratiquer du SPAM et de se certifier que les messages envoyés sont toujours de l’intérêt du destinataire. Dans le cas où ils n’observent pas ces bonnes pratiques d’Internet, son compte pourra être supprimée de la Plateforme HOTMART, selon les Conditions d’Utilisation, ainsi que la révélation des DONNEES D’ENREGISTREMENTs, sur cette Politique de Confidentialité.

8) Modifications de cette Politique de Confidentialité

HOTMART se réserve le droit de, à tout moment, modifier cette Politique de Confidentialité et de mettre à jour son contenu conforme les besoins d’amélioration technologique ou de ses fonctionnalités.

Lors d’une modification sur la Politique de Confidentialité, HOTMART communiquera ses utilisateurs par e-mail ou par une publication dans l’espace en évidence sur la Plateforme et elle demandera votre concordance avec la nouvelle Politique de Confidentialité.

Si vous continuez à utiliser les outils offerts par HOTMART après la communication de modification de la Politique de Confidentialité, cela représentera votre consentement sans équivoque et votre acceptation irrévocable et irréversible de tous les termes et conditions contenus sur la Politique de Confidentialité modifiée.

Pour accéder à l’Accord de traitement de données HOTMART, qui fait partie intégrante des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, veuillez cliquer ici (lien hypertexte).

Pour en savoir plus à propos de cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par l’e-mail support@hotmart.eu, comme pour objet « Politique de Confidentialité ».

  1. Décret qui régit le Marco Civil da Internet – Brésil (http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_Ato2015-2018/2016/Decreto/D8771.htm) et le GDPR – General Data Protection Regulation – institué par le Règlement (EU) nº 2016/679