Hotmart - Política de Privacidade

Conditions d’Achat

DEFINITIONS

Chaque fois que les expressions ci-dessous sont utilisées en majuscule dans ces Conditions d’Achat, elles auront la signification suivante :

(a)HOTMART - Plateforme en ligne qui se destine à réunir PRODUCTEURS, AFFILIÉS et ACHETEURS potentiels intéressés aux CONTENUS divulgués par les outils technologiques contenus sur la plateforme ;

(b)PRODUIT DIGITAL - contenu en plusieurs formats numériques (vidéo, audio, texte, logiciel, etc.) créé par le PRODUCTEUR ou par tiers dont le PRODUCTEUR a reçu l'autorisation d'exclusivité pour l'exploitation commerciale et qui est mis à disposition par le PRODUCTEUR pour divulgation, promotion et commercialisation par l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART ;

(c)PRODUCTEUR – Utilisateur titulaire de droits de propriété intellectuelle d'un CONTENU ou détenteur d'autorisation valable pour exploitation commerciale dans un caractère d'exclusivité du CONTENU et qui utilise les outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART pour viabiliser la divulgation, promotion et commercialisation de ce CONTENU. Sont aussi considérés en tant que PRODUCTEURS les UTILISATEURS qui agissent en partenariat avec le PRODUCTEUR principal ;

(d)AFFILIÉ - Utilisateur qui s'enregistre dans le programme HOTMART de promotion de CONTENU et, par l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART, divulgue du CONTENU mis à disposition par certain PRODUCTEUR, sur sites web, blogs, pages et communautés sur réseaux sociaux etc., et reçoit rémunération si une négociation est concrétisée en raison de ses actions promotionnelles ;

(e)ACHETEUR - UTILISATEUR qui acquiert CONTENU en utilisant des outils technologiques mis à disposition par la PLATEFORME HOTMART ;

DIRECTIVES GÉNÉRALES

Toute information supplémentaire sur le PRODUIT DIGITAL doit être soulevée par l’ACHETEUR après l’achat. L’ACHETEUR recevra l’e-mail pour contacter le PRODUCTEUR ;

Les données de contact de l’ACHETEUR, telles que e-mail, téléphone, etc., peuvent être fournies au PRODUCTEUR et/ou partenaire de promotion du PRODUCTEUR, l'AFFILIÉ.

L’ACHETEUR est le seul et unique responsable de fournir, au moment de l’achat, les données demandées (ex : nom, e-mail, etc) correctes et mises à jour, vu que l’adaptation de ces données est indispensable pour recevoir le PRODUIT DIGITAL acquis. Par conséquent, l’ACHETEUR exonère HOTMART et le PRODUCTEUR de toute responsabilité concernant les problèmes d’accès au contenu, ou même sa non-réception, si elles sont découlant de l’insertion incorrecte des données au moment de l’achat.

Cet achat pourra être annulé et/ou les commissions des affiliés annulées si nous vérifions qu’il s’agit d’un affilié qui effectue un achat depuis son propre lien d’affilié ou si les données de l’ACHETEUR ne sont pas totalement remplies avec des informations réelles sur l’ACHETEUR.

Si l’achat est initié par un ACHETEUR qui a déjà effectué plus d’une demande de remboursement par HOTMART, l’achat pourra ne pas être approuvé.

La conclusion de l’achat confirme que l’ACHETEUR est conscient en accord avec ces Termes d’Achat.

Pour les problèmes et questions liés à l’achat, tels que options de paiement, accès au produit, remboursement et support en général, nous demandons à l’ACHETEUR de contacter notre assistance par l’email soporte@hotmart.com

Pour résoudre des questions liées spécifiquement au contenu du PRODUIT DIGITAL acquis, l’ACHETEUR devra contacter le PRODUCTEUR et son équipe.

L’achat apparaîtra sur le relevé de carte bancaire comme effectué par HOTMART. Néanmoins, nous soulignons qu’il s’agit seulement d’une identification sur le relevé, car le produit digital acquis n’a pas été créé par HOTMART, qui n’a aucune responsabilité par son contenu, fonctionnalité, caractéristiques, offres et publicités ;

REMISE DES DONNÉES D’ACCÈS

Le délai de livraison du PRODUIT DIGITAL peut varier selon le moyen de paiement, exemple :

Boleto Bancaire (disponible pour le Brésil, Mexique et Colombie), jusqu’à 72 heures ;

Carte Bancaire, jusqu’à 24 heures;

Virement en ligne, jusqu’à 8 heures.

REMBOURSEMENT D’ACHATS

Le délai d’annulation de 15 à 30 jours configuré par le PRODUCTEUR pour votre PRODUIT DIGITAL sera valable à partir du traitement de l’achat. Par conséquent, l’ACHETEUR est responsable de vérifier, immédiatement, si l’accès au PRODUIT DIGITAL acquis a été effectué. En ce sens, dans le cas où il y a un problème technique prouvé par l’ACHETEUR pour accéder au produit acquis, le délai d’annulation sera suspendu jusqu’à ce que le problème soit résolu, et il retournera à fonctionner depuis où il s’est arrêté.

En cas de remboursement, l’ACHETEUR pourra être remboursé via virement en ligne ou par annulation de la valeur sur le relevé de la carte bancaire, selon le paiement utilisé au moment de l’achat. Le remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours pour se produire s’il s’agit d’un virement bancaire, et de 30 à 60 jours lors d’un virement par carte bancaire.

Les demandes de remboursement impliquent la dévolution de la valeur totale de l’achat et jamais partielle. Cela est valable pour tous les produits mis à disposition par la plateforme HOTMART par les PRODUCTEURS.

OBLIGATIONS DE HOTMART

HOTMART est une plateforme de distribution de PRODUITS DIGITAUX et n’a aucun engagement de travail ou de toute autre nature qui ne soit pas la prestation de services de technologie et distribution digitale aux PRODUCTEURS. Ainsi, nous soulignons que HOTMART ne répond pas de manière légale et/ou financière par le PRODUIT DIGITAL acquis, car son contenu, fonctionnalités, qualité, offre et publicité sont de responsabilité du PRODUCTEUR qui l’a créé et mis à disposition par la plateforme ;

Lorsqu’il finit l’achat, l’ACHETEUR accepte de façon intégrale et inconditionnelle les Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité de HOTMART, dont la version complète peut être accédée par ce lien.

OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

Le créateur du PRODUIT DIGITAL (PRODUCTEUR) est le seul responsable par le PRODUIT DIGITAL, en tous les aspects légaux et financiers. Tout type de question administrative ou juridique quant au contenu du PRODUIT DIGITAL acquis, ses caractéristiques, qualité, fonctionnalités, offres et publicité doivent fait directement au PRODUCTEUR par l’adresse email informée ou par un autre moyen de contact disponible.

Il y a une période de garantie de 15 à 30 jours garantis par le PRODUCTEUR pour demander l’annulation de l’achat dans le cas où il y a un problème/inconsistance du produit ;

ACHATS AVEC PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Si l’achat du PRODUIT DIGITAL a été effectué par le Paiement en Plusieurs Fois (les monnaies différentes du BRL), selon l’offre et les politiques créées sous la responsabilité du PRODUCTEUR, l’ACHETEUR est d’ores et déjà conscient que le non-paiement d’une mensualité entraînera le blocage de l’accès au PRODUIT DIGITAL acquis. De plus, l’ACHETEUR non-payant pourra être empêché d’effectuer des nouveaux achats de PRODUITS DIGITAUX enregistrés sur la plateforme HOTMART.

ACHATS EN PÉRIODE GRATUITE

Si le PRODUIT DIGITAL est mis à disposition en mode de Période Gratuite, nous soulignons que ce mode représente une période d’utilisation gratuite. Cette période aura la durée indiquée par le PRODUCTEUR et a comme but de permettre que les intéressées puissent avoir un aperçu du contenu digital pendant le délai spécifié.

Nous soulignons aussi que, si l’ACHETEUR n’annule pas formellement la Période Gratuite au final de son délai, le PRODUCTEUR responsable commencera à prélever automatiquement le paiement concernant à l’abonnement du PRODUIT DIGITAL, dont l’acquisition sera conforme les Conditions d’Achat.

ACHATS EFFECTUÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE

Si l’achat a été effectué par quelqu’un dans l’Union Européenne, un nombre valable d’identification du TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) peut être fourni par l’acheteur, pour qu’il s’identifie comme client en tant que personne juridique et, ainsi, comme quelqu’un soumis à la taxation du TVA. Néanmoins, si l’acheteur ne fournit pas un numéro valable d’identification de TVA dans un délai raisonable (cela peut être vérifié sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html), HOTMART BV comprendra qu’il s’agit d’un sujet non imposable. Dans ce contexte, vous, l’acheteur, est d’accord que le délai de 48 (quarante-huit) heures, après la demande d’achat, sera considéré un délai raisonnable pour qu’un numéro d’identification valable du TVA soit indiqué pour des fins de traitement fiscal, s’il est applicable dans votre cas.