Aperçu Général  - Voyez tous nos outils et comprennez pourquoi vous vendez plus avec Hotmart.
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CONDITIONS D’ACHAT

DEFINITIONS

Chaque fois que les expressions ci-dessous sont utilisées en majuscule dans ces Conditions d’Achat, elles auront la signification suivante :

  1. HOTMART - Plateforme en ligne qui se destine à réunir PRODUCTEURS, AFFILIÉS et ACHETEURS potentiels intéressés aux CONTENUS divulgués par les outils technologiques contenus sur la plateforme ;
  2. PRODUIT DIGITAL - contenu en plusieurs formats numériques (vidéo, audio, texte, logiciel, etc.) créé par le PRODUCTEUR ou par tiers dont le PRODUCTEUR a reçu l'autorisation d'exclusivité pour l'exploitation commerciale et qui est mis à disposition par le PRODUCTEUR pour divulgation, promotion et commercialisation par l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART ;

(c) PRODUCTEUR – Utilisateur titulaire de droits de propriété intellectuelle d'un CONTENU ou détenteur d'autorisation valable pour exploitation commerciale dans un caractère d'exclusivité du CONTENU et qui utilise les outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART pour viabiliser la divulgation, promotion et commercialisation de ce CONTENU. Sont aussi considérés en tant que PRODUCTEURS les UTILISATEURS qui agissent en partenariat avec le PRODUCTEUR principal ;

(e) AFFILIÉ - Utilisateur qui s'enregistre dans le programme HOTMART de promotion de CONTENU et, par l'utilisation des outils technologiques contenus sur la PLATEFORME HOTMART, divulgue du CONTENU mis à disposition par certain PRODUCTEUR, sur sites web, blogs, pages et communautés sur réseaux sociaux etc., et reçoit rémunération si une négociation est concrétisée en raison de ses actions promotionnelles ;

(f) ACHETEUR - UTILISATEUR qui acquiert CONTENU en utilisant des outils technologiques mis à disposition par la PLATEFORME HOTMART ;

DIRECTIVES GÉNÉRALES

Toute information supplémentaire sur le PRODUIT DIGITAL doit être soulevée par l’ACHETEUR après l’achat. L’ACHETEUR recevra l’e-mail pour contacter le PRODUCTEUR ;

Les données de contact de l’ACHETEUR, telles que e-mail, téléphone, etc., peuvent être fournies au PRODUCTEUR et/ou partenaire de promotion du PRODUCTEUR, l'AFFILIÉ.

L’ACHETEUR est le seul et unique responsable de fournir, au moment de l’achat, les données demandées (ex : nom, e-mail, etc) correctes et mises à jour, vu que l’adaptation de ces données est indispensable pour recevoir le PRODUIT DIGITAL acquis. Par conséquent, l’ACHETEUR exonère HOTMART et le PRODUCTEUR de toute responsabilité concernant les problèmes d’accès au contenu, ou même sa non-réception, si elles sont découlant de l’insertion incorrecte des données au moment de l’achat.

Cet achat pourra être annulé et/ou les commissions des affiliés annulées si nous vérifions qu’il s’agit d’un affilié qui effectue un achat depuis son propre lien d’affilié ou si les données de l’ACHETEUR ne sont pas totalement remplies avec des informations réelles sur l’ACHETEUR.

Si l’achat est initié par un ACHETEUR qui a déjà effectué plus d’une demande de remboursement par HOTMART, l’achat pourra ne pas être approuvé.

La conclusion de l’achat confirme que l’ACHETEUR est conscient en accord avec ces Termes d’Achat.

Pour les problèmes et questions liés à l’achat, tels que options de paiement, accès au produit, remboursement et support en général, nous demandons à l’ACHETEUR de contacter notre assistance par l’email support@hotmart.com.

Pour résoudre des questions liées spécifiquement au contenu du PRODUIT DIGITAL acquis, l’ACHETEUR devra contacter le PRODUCTEUR et son équipe.

L’achat apparaîtra sur le relevé de carte bancaire comme effectué par HOTMART. Néanmoins, nous soulignons qu’il s’agit seulement d’une identification sur le relevé, car le produit digital acquis n’a pas été créé par HOTMART, qui n’a aucune responsabilité par son contenu, fonctionnalité, caractéristiques, offres et publicités ;

REMISE DES DONNÉES D’ACCÈS

Le délai de livraison du PRODUIT DIGITAL peut varier selon le moyen de paiement, exemple :

● Boleto Bancaire (disponible pour le Brésil, Mexique et Colombie), jusqu’à 72 heures ;

● Carte Bancaire, jusqu’à 24 heures;

● Virement en ligne, jusqu’à 8 heures.

REMBOURSEMENT D’ACHATS

Le délai d’annulation de 15 à 30 jours configuré par le PRODUCTEUR pour votre PRODUIT DIGITAL sera valable à partir du traitement de l’achat. Par conséquent, l’ACHETEUR est responsable de vérifier, immédiatement, si l’accès au PRODUIT DIGITAL acquis a été effectué. En ce sens, dans le cas où il y a un problème technique prouvé par l’ACHETEUR pour accéder au produit acquis, le délai d’annulation sera suspendu jusqu’à ce que le problème soit résolu, et il retournera à fonctionner depuis où il s’est arrêté.

En cas de remboursement, l’ACHETEUR pourra être remboursé via virement en ligne ou par annulation de la valeur sur le relevé de la carte bancaire, selon le paiement utilisé au moment de l’achat. Le remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours pour se produire s’il s’agit d’un virement bancaire, et de 30 à 60 jours lors d’un virement par carte bancaire.

Les demandes de remboursement impliquent la dévolution de la valeur totale de l’achat et jamais partielle. Cela est valable pour tous les produits mis à disposition par la plateforme HOTMART par les PRODUCTEURS.

OBLIGATIONS DE HOTMART

HOTMART est une plateforme de distribution de PRODUITS DIGITAUX et n’a aucun engagement de travail ou de toute autre nature qui ne soit pas la prestation de services de technologie et distribution digitale aux PRODUCTEURS. Ainsi, nous soulignons que HOTMART ne répond pas de manière légale et/ou financière par le PRODUIT DIGITAL acquis, car son contenu, fonctionnalités, qualité, offre et publicité sont de responsabilité du PRODUCTEUR qui l’a créé et mis à disposition par la plateforme ;

Lorsqu’il finit l’achat, l’ACHETEUR accepte de façon intégrale et inconditionnelle les Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité de HOTMART, dont la version complète peut être accédée par ce lien.

ACCÈS BLOQUÉ ET ACHAT REFUSÉ

L’ACHETEUR accepte que HOTMART puisse, à sa seule discrétion, mettre en place le blocage préventif de l’accès à PLATEFORME, dès qu’elle aura pris connaissance de toute supposition d’un acte ou comportement susceptible de caractériser une pratique illégale, de violation des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de la PLATEFORME HOTMART ou qui constitue une violation des droits des UTILISATEURS ou de tierces personnes. Le blocage préventif sera maintenu, en règle générale, jusqu’à (i) la constatation que l’acte ou le comportement soupçonné ne constitue pas une pratique illégale, sur la base de critères et de la seule évaluation de HOTMART ; ou (iii) par décision judiciaire ou détermination des autorités administratives. Si la nature illégale du comportement est confirmée, le blocage préventif sera converti en un blocage définitif, sans que l’ACHETEUR ait droit au remboursement des montants payés.

D’autre part, si l’achat est lancé par un acheteur qui (i) a déjà fait plus d’une demande de remboursement par HOTMART ; et / ou (ii) s’il a son nom ou son identité liés à des listes publiques ou privées destinées à identifier des personnes impliquées dans des activités illégales / irrégulières ; et / ou (iii) dans le cas où HOTMART constate que l’ACHETEUR a adopté un comportement et des actions atypiques et suspects à même de remettre en question les droits des UTILISATEURS ou de tierces personnes.

EXEMPTIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE HOTMART

LA PLATEFORME HOTMART et les parties associées ne sauraient être tenues responsables des pertes de bénéfices, des dommages survenus, des indemnisations punitives, ni des dommages spéciaux ou indirects découlant de ou liés à nos conditions générales, à nous ou à nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. La législation de certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de certaines indemnisations, certaines ou toutes les exclusions et limitations figurant ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux acheteurs et aux utilisateurs. Nonobstant toute disposition contraire à nos conditions, dans ces cas, la responsabilité de la PLATEFORME HOTMART sera limitée au montant dépensé pour l’achat en question.

Les services et les fonctionnalités mis à la disposition par la PLATEFORME HOTMART sont fournis tels quels, sans garantie expresse ou implicite, y compris, celles liées à la commercialisation, à l’adéquation à un usage particulier, à la propriété, à la non-violation et à la protection contre les virus informatiques ou autres codes nuisibles.

La PLATEFORME HOTMART n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité continue de ses applications et l’ACHETEUR reconnaît qu’en raison de problèmes opérationnels, les applications et les systèmes sont soumis à des problèmes éventuels d’interruption, de défaillance technique et d’indisponibilité temporaire, sans que de tels problèmes opérationnels ne donnent droit à une indemnisation quelconque, à tout moment, constituant un cas de force majeure, excluant toute responsabilité.

OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

Le créateur du PRODUIT DIGITAL (PRODUCTEUR) est le seul responsable par le PRODUIT DIGITAL, en tous les aspects légaux et financiers. Tout type de question administrative ou juridique quant au contenu du PRODUIT DIGITAL acquis, ses caractéristiques, qualité, fonctionnalités, offres et publicité doivent fait directement au PRODUCTEUR par l’adresse email informée ou par un autre moyen de contact disponible.

Il y a une période de garantie de 15 à 30 jours garantis par le PRODUCTEUR pour demander l’annulation de l’achat dans le cas où il y a un problème/inconsistance du produit ;

ACHATS AVEC PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Si l’achat du PRODUIT DIGITAL a été effectué par le Paiement en Plusieurs Fois, selon l’offre et les politiques créées sous la responsabilité du PRODUCTEUR, l’ACHETEUR est d’ores et déjà conscient que le non-paiement d’une mensualité entraînera le blocage de l’accès au PRODUIT DIGITAL acquis. De plus, l’ACHETEUR non-payant pourra être empêché d’effectuer des nouveaux achats de PRODUITS DIGITAUX enregistrés sur la plateforme HOTMART.

ACHATS EN PÉRIODE GRATUITE

Si le PRODUIT DIGITAL est mis à disposition en mode de Période Gratuite, nous soulignons que ce mode représente une période d’utilisation gratuite. Cette période aura la durée indiquée par le PRODUCTEUR et a comme but de permettre que les intéressées puissent avoir un aperçu du contenu digital pendant le délai spécifié.

Nous soulignons aussi que, si l’ACHETEUR n’annule pas formellement la Période Gratuite au final de son délai, le PRODUCTEUR responsable commencera à prélever automatiquement le paiement concernant à l’abonnement du PRODUIT DIGITAL, dont l’acquisition sera conforme les Conditions d’Achat.

ACHATS DE TICKETS D’ÉVÉNEMENTS

En cas d’achat de ticket autorisant la participation à un événement créé par l’organisateur PRODUCTEUR, sous sa seule responsabilité, les règles et conditions suivantes seront applicables :

  • Pour les cas d’achat de tickets d’événements, les règles de remboursement du montant payé en cas de rétractation de l’achat sont définies par le PRODUCTEUR. Donc, pour confirmer les règles spécifiques relatives au ticket à acheter, veuillez vérifier ces informations sur la page de vente du ticket ou contactez le PRODUCTEUR concerné.
  • Nous rappelons que dans certains cas les PRODUCTEURS n’acceptent la demande de remboursement que si l’ACHETEUR, lui-même, la fait dans un délai maximum de 7 (sept) jours, à compter de la date d’achat, et à condition que la demande de retour ait lieu au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de début de l’événement. Restez attentif et lisez les conditions et les règles d’événement mises à disposition par le PRODUCTEUR ;
  • Il est important de souligner que les demandes de remboursement d’achats de tickets d’événements ayant lieu le jour de l’événement et / ou après le check-in, par l’ACHETEUR, ne seront pas autorisées ;
  • Si l’ACHETEUR décide de mettre à jour le ticket initialement acheté, c’est à-dire, de l’échanger contre un ticket aux différentes conditions par rapport au ticket original, il est d’ores et déjà établi que le délai pour le remboursement continuera d’être liée à la date d’achat du ticket initial, aucune modification à ce niveau n’ayant lieu en raison de la mise à jour effectuée ;
  • L’organisateur PRODUCTEUR de l’événement sera le seul responsable des coûts et des responsabilités ayant trait au remboursement de tous les ACHETEURS si l’événement ne se produit pas ou n’a pas lieu, pour quelque raison que ce soit, de la manière proposée. Nonobstant, HOTMART aura son droit de remboursement assuré, vis-à-vis du RÉALISATEUR organisateur, pour tout montant qu’elle devra payer aux ACHETEURS en vertu d’une action, d’une réclamation ou d’une procédure administrative, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire ;
  • Nous soulignons qu’en cas de Tickets d’événements, la TVA sera facturée conformément aux règles et réglementations du pays où l’événement a lieu.

ANNULATION D’UN PAIEMENT VIA PAYPAL

Les achats payés par l’intermédiaire de la société PayPal (https://www.paypal.com) peuvent être annulés par l’ACHETEUR, moyennant la demande de remboursement respective, à condition qu’il observe les délais de remboursement de chaque produit, de la manière suivante, pour chaque type de transaction :

(i) L’annulation et le remboursement d’un achat peuvent être effectués de l’une des façons suivantes :

1) L’ACHETEUR peut demander l’annulation et le remboursement de la transaction directement via la plateforme HOTMART, en suivant le lien : https://purchase.hotmart.com/refund/transaction ;

2) L’ACHETEUR peut également contacter le PRODUCTEUR responsable du PRODUIT DIGITAL acheté, via son adresse e-mail de contact, et lui demander l’annulation et le remboursement y afférent. Dans ce cas de figure, le PRODUCTEUR effectuera la procédure par le biais de la plateforme HOTMART.

Dans tous les cas ci-dessus, HOTMART contactera l’ACHETEUR, via l’e-mail enregistré sur la Plateforme, et lui demandera les données bancaires complètes pour effectuer le remboursement. Il est donc impératif que l’ACHETEUR transmette à HOTMART les coordonnées bancaires complètes et correctes pour permettre le remboursement. Si l’ACHETEUR ne fournit pas les données correctes, HOTMART ne sera pas tenue responsable de la non concrétisation du remboursement

(ii) L’annulation d’un abonnement (récurrence mensuelle) pourra être effectuée de l’une des façons suivantes :

1) L’ACHETEUR peut demander l’annulation d’un abonnement, directement à HOTMART, via le lien : https://purchase.hotmart.com/ ;

2) L’ACHETEUR peut également contacter directement le PRODUCTEUR responsable du PRODUIT DIGITAL acquis, via l’e-mail de contact respectif, et lui demander l’annulation de l’abonnement. Dans ce cas de figure, le PRODUCTEUR effectuera la procédure par le biais de la plateforme HOTMART ;

3) Pour finir, en cas d’abonnement, l’ACHETEUR peut effectuer l’annulation directement via son compte PayPal.

Il est important de souligner que l’annulation d’un abonnement ne signifie pas qu’un achat sera remboursé. Par conséquent, pour annuler un achat, demander le remboursement et annuler l’abonnement y afférents, l’acheteur doit suivre les deux procédures, le cas échéant.

ACHATS EFFECTUÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE

Si l’achat a été effectué par quelqu’un dans l’Union Européenne, un nombre valable d’identification du TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) peut être fourni par l’acheteur, pour qu’il s’identifie comme client en tant que personne juridique et, ainsi, comme quelqu’un soumis à la taxation du TVA. Néanmoins, si l’acheteur ne fournit pas un numéro valable d’identification de TVA dans un délai raisonnable (cela peut être vérifié sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html), HOTMART BV comprendra qu’il s’agit d’un sujet non imposable. Dans ce contexte, vous, l’acheteur, est d’accord que le délai de 15 (quinze) jours, après la demande d’achat, sera considéré un délai raisonnable pour qu’un numéro d’identification valable du TVA soit indiqué pour des fins de traitement fiscal, s’il est applicable dans votre cas.